Convocation du corps électoral pour les élections des conseillers communaux et municipaux – 4ème mandature : Une mesure de souplesse pour la délivrance du quitus fiscal

Ph: DR- M. Alain Sourou Orounla, minitstre de la communication et de la poste, Porte-parole du Gouveernement

Dans la perspective du renouvellement des conseillers communaux et municipaux pour la quatrième mandature et en application de la loi, le Gouvernement a adopté en conseil des ministres, le 22 janvier 2020, un décret portant convocation du corps électoral pour le dimanche 17 mai 2020. Par la même occasion, le conseil a instruit les ministres dont les services interviendront dans la délivrance des pièces nécessaires à la constitution des dossiers des candidatures – notamment la délivrance du quitus fiscal- à faciliter la tâche aux demandeurs.

En effet, les dernières élections communales et municipales ont eu lieu le 28 juillet 2015 et les conseillers communaux et municipaux actuellement en place en sont issus. Dans la perspective des élections communales et municipales, il est dit que l’administration doit faciliter les démarches aux potentiels candidats, notamment en ce qui concerne la délivrance du quitus fiscal.

Pour le porte-parole du Gouvernement, Alain Sourou Orounla, minitstre de la communication et de la poste, le président de la République, Patrice Taon a donné des instructions aux responsables de l’administration des impôts afin que ce quitus fiscal soit systématiquement délivré à ceux qui en en font la demande quitte à ce que, ce qui est dû à l’administration fiscale au moment où on délivre ces quitus soient portés à la connaissance de ces candidats ou votants.

Selon lui, la mesure de souplesse n’est pas une remise en cause de la rigueur qui sévit dans ce domaine, elle est juste envisagée pour éviter que l’on dise qu’on veut délivrer les quitus fiscaux qu’à ceux qui sont partisans de tel ou tel bord politique. « Donc c’est une mesure de souplesse, égalitaire qui permet d’assurer le recouvrement des impôts que les candidats heureux qui auront bénéficié de ce quitus fiscal devraient être cités fortement à payer leurs dus à l’Etat ». 

Aline ASSANKPON