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L’OCDE et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé le 13 juillet 2015 à Addis-Abeba (Ethiopie), le projet Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF). Cette nouvelle initiative envisage d’aider les pays en développement, à accroître leurs recettes intérieures en renforçant leurs capacités en matière de vérification fiscale.
Une opportunité pour les pays d’Afrique subsaharienne pour améliorer la mobilisation des ressources dont ils ont besoin dans le financement de leur développement
« L’IISF facilitera le déploiement d’une assistance ciblée en matière de vérification fiscale dans les pays en développement du monde entier. Elle se concrétisera par l’envoi de spécialistes de la vérification fiscale qui travailleront aux côtés de fonctionnaires d’administrations fiscales de pays en développement afin de les aider à renforcer leurs capacités en la matière, y compris sur des questions concernant des dossiers de fiscalité internationale », peut-on lire dans le communiqué qui donne l’information.
Pour les pays africains au sud du Sahara, l’initiative pourrait se présenter comme une opportunité d’améliorer la mobilisation des ressources dont ils ont besoin dans le financement de leur développement. Plusieurs d’entre eux, pour attirer d’avantage d’investissements étrangers, ont adopté des politiques fiscales accommodantes, sur lesquelles certaines entreprises s’appuient pour payer parfois le moins d’impôts possible.
Avec la crise financière internationale de 2008 et la hausse concomitante des prix des matières premières, le discours international a beaucoup évolué sur le continent, qui est devenu le lieu de toutes les opportunités (croissance, rendement, etc). Mais dans un rapport publié par l’ONG Oxfam début juin 2015, il ressort qu’en 2010, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, des multinationales et autres investisseurs basés dans les pays du G7 ont démuni l’Afrique de 6 milliards $ de revenus fiscaux.
La région se retrouve donc à la croisée des chemins. D’une part elle semble très dépendante des investissements étrangers qui apportent les capitaux dont elle a besoin pour soutenir ses projets de développement. Mais de l’autre côté, elle est piégée par l’impossibilité de s’adapter rapidement aux stratégies des grands groupes qui, au nom du rendement, créent des labyrinthes fiscaux où eux seuls se retrouvent.
Collecter davantage d’impôts va devenir capital pour des pays qui vont devoir s’engager financièrement aux nouveaux défis du développement qu’imposent les changements climatiques et s’engager à répondre plus efficacement, aux problèmes de pauvreté et de famine, tout en veillant à améliorer la santé et l’éducation, bâtir des villes plus durables, combattre les changements climatiques et protéger les océans et les forêts. Et de ce point de vue, l’OCDE et ses partenaires en appellent à la vigilance des pays et à la responsabilité des investisseurs. (Agence Ecofin)
