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Bénin : Proposition de loi modificative des articles 393, 419 et 425 du Code électoral : Le délai de la commission des lois divise les députés


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Deux semaines et demie. C’est le délai  proposé  par Hélène Aholou-Kèkè,  présidente de la commission des Lois, pour pondre un rapport, sur l’urgence d’une étude de la proposition de loi modificative du Code électoral. Une proposition qui a suscité l’ire de certains de ces collègues à la plénière de ce jeudi 8 janvier 2015. Pour tenter d’apaiser la tension qui a régné à l’hémicycle, le président de l’institution parlementaire a promis échanger  avec la commission des Lois.

Ph:dr - L’honorable Hélène Aholou-Kèkè, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale

Ph:dr – L’honorable Hélène Aholou-Kèkè, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale

30 voix pour, 0 contre et 0 abstention.  C’est le résultat qu’a donné la demande d’étude d’une procédure d’urgence de la proposition de loi dérogatoire modifiant le code électoral en ces 393, 419 et 425.  Les députés de l’opposition parlementaire et certains de leurs collègues des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) ont voté pour l’étude en faveur de cette proposition de loi.

Mais  cet aspect speleen cache bien l’ambiance ce jeudi, en plénière, au Parlement. Le délai annoncé par, Hélène Aholou-Kèkè,  la présidente de la commission des lois pour déposer son rapport, puisque le dossier lui est affecté, ne rencontre pas l’assentiment de ses collègues. Cette dernière avance comme argument, l’immensité de la tâche qui attend la commission des lois. « Dans quinze jours, on ne pourra pas étudier cette modification de loi. On a commencé l’étude de la loi de la police et autres, on a d’autres urgences. Il y a encore d’autres demandes de procédure d’urgence. Ce n’est pas une machine qui travaille », a-t-elle déclarée. En clair, selon ses prétentions, la commission des lois est acculée par des lois non moins importantes.

C’est alors que le député Saka Fikara  va rappeler l’importance de cette modification qui réglera plusieurs problèmes sur le terrain. Il a fait allusion à l’article 393 qui dispose que « les candidats aux fonctions de conseiller de village ou de quartiers de ville, doivent savoir lire et écrire le français ». Ce dernier a été conforté dans sa plaidoirie par le député Saguifa Warkouté qui est revenu sur l’urgence de cette modification, vu qu’elle a crée de psychose au sein des populations.

Mais ces deux derniers ont été assommés de critiques par leur collègue Rosine Soglo. Celle-ci a d’ailleurs mis à l’index tous ses autres collègues qui ont attendu, deux ans après, le vote de texte pour parler de modification du code électoral. Elle s’indigne que ses collègues ne font pas bien leur travail en anticipant au lieu d’attendre les dernières minutes pour agir.

Quant au président Mathurin Nago, il a attiré l’attention des députés sur le fait qu’une dizaine de propositions de lois dont l’examen a été adopté en  procédure d’urgence, dorment dans les tiroirs. La plénière de ce jeudi 8 janvier 2015 n’a pas permis aux députés de se mettre d’accord  sur le délai de dépôt du rapport de la commission des lois.

Euloge ZOHOUNGBOGBO


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