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Djènontin, le dossier Bénin Control est un faux dossier et l’Etat béninois n’a d’ailleurs pas été entendu dans la Cour Commune de Justice de l’OHADA (CCJA).


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Dossier Bénin Control et SODECO : « L’Etat béninois n’aura à payer quoi que ce soit à Talon » dixit le ministre Valentin Djènontin

 

 

Le Bénin n’aura à payer un copeck à Talon c’est ce qu’on retient de la déclaration du Garde des Sceaux à sa sortie  de l’audience avec le Chef de l’Etat ce lundi 26 mai 2014. Pour le ministre de la Justice, Valentin  « Nous avons eu vent de dossier où nous sommes condamnés à payer une somme de 160 Milliards de Fcfa sans compter les intérêts moratoires. Et les conclusions que je tire est que cette sentence a été rendue par la CCJA, porte sur le dossier Bénin Control et SODECO. Pour l’Etat béninois, c’est des dossiers qui dans leur conception posent problème.  Ce sont des faux dossiers. Et figurez-vous les juridictions béninoises avaient été saisies en ce qui concerne le Bénin-Control et ces juridictions s’étaient déclaré incompétentes » a-t-il déclaré à la presse.

Ph: DR - Valentin Djènontin, Garde des Sceaux, ministre béninois de la Justice

Ph: DR – Valentin Djènontin, Garde des Sceaux, ministre béninois de la Justice

« Même s’il fallait aller à la CCJA (Cour Commune de Justice de l’OHADA), dans le contrat,  les deux parties devaient convenir d’y aller. Le Bénin n’a pas décidé d’aller, le Bénin n’a même pas été entendu dans ce dossier » a souligné Valentin Djènontin.

Le ministre rassure les Béninois

Après le compte rendu au Chef de l’Etat, le ministre de la Justice rassure le peuple béninois :

« Nous rassurons le peuple que le Trésor n’aura pas à débourser un franc pour payer un quelconque dédommagement à qui que ce soit dans ce dossier. Nous avons besoin des ressources pour  construire le pays et non des ressources que nous allons gaspiller dans des dossiers qui sont au départ faux ». « Le gouvernement béninois  est serein  et nous invitons également  tous nos compatriotes à être sereins ».

« Nous remarquons également que cette décision intervient au lendemain du pardon que le Chef de l’Etat a accordé à notre compatriote qui gère ces deux sociétés. C’est un peu dommage que nous ayons à vivre cette situation au lendemain de ce pardon. Et tout,  porte à croire que, en compensation donc du pardon, il faut peut-être faire un troc. C’est un peu comme si, le pardon que le chef de l’Etat a accordé devrait être accompagné d’un autre troc c’est à- dire donne 160 Milliards à une personne. Est-ce que vous imaginez un peu ce que représente 160 milliards ? Nous sommes 10 millions de Béninois doit cotiser au moins 16000 Fcfa pour une seule personne ».

Il poursuit : « Et vous savez que notre compatriote a construit sa fortune à partir quand même des ressources du pays pendant 30 ans. Et si un Béninois doit  se lever et demander que son Etat soit condamné à lui payer encore 160 Milliards Fcfa ? Moi, ça me un problème d’ordre  moral.  Vous allez-vous rétorqué pour dire que c’est le droit qui a été dit. Tout à l’heure, nous avons dit que les juridictions s’étaient déclarées incompétentes puisque c’est un contrat administratif ; on aurait du aller devant la chambre administratif ».

A l’endroit de la juridiction régionale

Par rapport à la juridiction régionale le ministre déclare : « Le Bénin n’est pas le premier pays à être condamné par les juridictions régionales. Et dans ce dossier, nous ne nous sentions pas tellement concerné étant donné que les deux parties devraient convenir ensemble signer une convention d’arbitrage avant que le dossier ne soit porté devant la juridiction régionale. L’Etat béninois n’a pas été entendu, donc n’est pas engagé ».

A l’endroit de la presse

 « Je voudrais demander à la presse de savoir raison-garder parce que tous les jours nous avons droit à beaucoup de commentaires. Et Nous avons pris de longs commentaires ici au pays sur ce dossier de Bénin Control et sur les questions d’éthique et autres ».

La rédaction

 


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