L’agenda post Bali : Les Membres de l’OMC entament les discussions sur des options pour le Programme de travail de Doha

Alors que les Membres ont à présent tourné la page de la Conférence ministérielle de Bali, le processus d’élaboration d’un « programme de travail »de Doha d’ici la fin de l’année commence à passer à une vitesse supérieure, à Genève, où le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo exhortait les Membres, la semaine dernière, à profiter de 2014 pour remettre les négociations difficiles « sur les rails ».

 

Il y a deux mois, les Ministres du commerce de l’OMC étaient en mesure d’annoncer leur premier accord multilatéral en près de 20 ans. Le paquet de Bali, qui porte le nom de l’île indonésienne où il avait été convenu, marquait également les premiers résultats du Cycle de négociations de Doha, qui sont en cours depuis septembre 2001.

 

Cependant l’accord de Bali – malgré la  série d’obstacles qu’il a dû à surmonter – ne couvrait que quelques éléments du Cycle de Doha, dont la facilitation des échanges, en repoussant l’examen des sujets plus difficiles à une date ultérieure.

 

Les Ministres ont donc donné pour instruction aux Membres d’élaborer un programme de travail qui décrirait les prochaines étapes des négociations de Doha, dans l’optique de la conclusion du Cycle dans son intégralité. Le programme de travail serait élaboré en conformité avec l’orientation fournie lors de la Conférence  ministérielle antérieure de 2011, au cours de laquelle il avait été demandé aux Membres d’être flexibles dans leurs approches de négociations afin de surmonter le blocage.

Conseil général de mars

S’adressant aux Membres de l’OMC, mardi dernier, lors d’une réunion du Comité des négociations commerciales responsable des négociations générales de Doha, Azevêdo a déclaré qu’il avait chargé les Présidents des groupes de négociation de mener des consultations avec les Membres pour tenter d’identifier les questions sur lesquelles il pourrait y avoir des avancées.

 

Le Directeur général a demandé aux Présidents de faire rapport sur ces résultats lors de la prochaine réunion du Conseil général de l’OMC – la plus haute instance de décision de l’Organisation, hormis le Conseil ministériel – le 14 mars.

 

Les Présidents des Comités de négociation détermineront le format des réunions, a déclaré Azevêdo, qui n’impose aucun calendrier pour ce processus initial. Il a ajouté que les Présidents et lui-même visent à aborder ces discussions « en gardant l’esprit ouvert » afin d’entendre l’ensemble des points de vue des Membres.

 

Cependant, au moment où ils commencent leurs consultations, Azevêdo a exhorté les Membres de garder une série de six paramètres à l’esprit : préserver le développement comme pilier central ; fixer des buts réalisables et réalistes ; reconnaître les questions qui sont étroitement liées ; se montrer créatifs et garder l’esprit ouvert ; veiller à l’inclusivité et à la transparence ; imprimer un sentiment d’urgence.

 

Selon certains analystes et responsables, ce dernier point pourrait être particulièrement difficile  au cours de l’année à venir, car il n’y pas d’échéance imminente – telle que la Conférence ministérielle de Bali – pour stimuler les discussions. » « Il y a un réel élan politique et nous devons nous en servir, » a déclaré Azevêdo aux Membres, en les exhortant à considérer le succès de Bali comme une grande chance. « Les travaux ne font que commencer. »
Retour aux « questions centrales»
Tout en reconnaissant les succès de la Conférence ministérielle de décembre, le Directeur général a averti que l’approche de Bali – faire avancer l’accord en se concentrant sur les domaines les plus faciles du Cycle – ne marcherait probablement pas pour de futurs accords.

Les Membres devraient plutôt être ouverts au moins à la discussion sur les sujets les plus difficiles du Cycle, même s’ils décident ultérieurement que ceux-ci ne sont pas encore prêts pour de nouvelles discussions.

 

« Très probablement, tout engagement multilatéral futur nécessitera des résultats dans le domaine de l’agriculture, » a déclaré Azevêdo la semaine dernière, en notant que ce sujet est un pilier central du Cycle de Doha. « De nombreuses délégations mettent l’accent sur le fait que si l’agriculture entre en jeu, il doit en aller de même pour les deux autres éléments du trépied : les produits industriels et les services. »

 

Un groupe de Ministres de l’OMC, réunis le mois dernier dans la station de sports d’hiver de Davos, avait également convenu que ces trois domaines – souvent qualifiés de « trinité » de l’accès au marché – devront figurer dans les prochaines discussions.

 

Une autre question, pour les Membres, au cours de l’année à venir, c’est de savoir s’il fallait ou non essayer de clore le Cycle en une seule entreprise, comme ils ont tenté de le faire dans le passé, avec le principe de « l’engagement unique » ou passer par une série de « résultats préliminaires ».

 

« Nous voulons bien sûr trouver la voie qui nous permettra de conclure le Cycle, » a déclaré Azevêdo jeudi. Il se peut qu’une seule étape soit nécessaire – mais il se peut que nous ayons besoin de plusieurs étapes. Là encore, nous devons en discuter. »

 

Selon des sources, les Membres ont une diversité de points de vue sur la façon d’aborder les prochaines discussions. Certains, comme la Chine, préconisent de discuter en premier lieu sur les sujets plus faciles, alors que d’autres tel que la Barbade ont averti que l’option des solutions les plus faciles – low-hanging fruit –avaient peu de chances de fonctionner une seconde fois.

« Commençons par quelque chose de plus facile tout en discutant des moyens de s’attaquer aux questions [ardues], » a déclaré l’Ambassadeur Yu Jianhua à ses homologues à l’OMC, la semaine dernière, en notant qu’il restait moins de douze mois pour créer le programme de Doha préconisé dans la Déclaration ministérielle de Doha.

Une autre question qui pourrait occuper une place de premier plan dans les mois à venir, c’est de savoir s’il fallait ou non inclure de nouvelles questions dans les prochaines discussions ou s’en tenir aux sujets figurant dans le mandat de Doha, selon des sources.

Certains membres tels que le Groupe africain ou celui des PMA (Pays les moins avancés) ont réitéré, la semaine dernière,  des préoccupations antérieures concernant l’introduction de « nouvelles questions » alors que les anciennes restent non résolues. Des sources proches de la réunion disent que le Brésil, le Canada, le Mexique et le Japon étaient au nombre de ceux qui suggèrent la prise en considération des nouvelles questions.

Le Canada, par exemple, aurait mentionné l’économie numérique, l’investissement, l’environnement et l’énergie comme sujets devant faire l’objet de discussions possibles. Le Costa Rica a également cité la politique de la concurrence comme autre domaine.

D’autres Membres tels que l’UE et les États-Unis ont également noté que l’environnement commercial mondial était très différent de ce qu’il était en 2001, lors du démarrage des discussions du Cycle de Doha, en suggérant tous les deux la collecte de données actualisées afin de mieux éclairer les négociations.

Quelle que soit la voie que les Membres décident de suivre pour avancer, beaucoup ont noté la nécessité d’éviter soigneusement les anciens écueils qui avaient empêché les efforts déployés antérieurement, sur le Cycle de Doha, de porter leurs fruits.

« Après de nombreuses années de négociations, nous devrions éviter de répéter les erreurs du passé, » a déclaré Angelo Pangratis, Ambassadeur de l’UE à l’OMC. « Définir un programme de travail réaliste et faisable d’ici la fin de l’année, c’est peut-être l’étape la plus importante de nos efforts à long terme pour rétablir pleinement la fonction de négociation de l’OMC. »

Mise en œuvre de Bali

Une autre question clé pour 2014 sera de savoir comment exécuter l’accord de Bali, un processus qui commence déjà à se mettre en place. Des réunions ont eu lieu sur le sujet, notamment celle d’un comité préparatoire sur la facilitation des échanges et une réunion du Comité de l’agriculture.

Dans leurs interventions, la semaine dernière, les Membres ont particulièrement mis l’accent sur l’importance que revêt l’entrée en vigueur rapide de l’accord sur la facilitation des échanges – pilier central du paquet de Bali. Selon certaines estimations, notamment celles du Peterson Institute for International Economics, les gains annuels potentiels de l’accord s’élèveront à  mille milliards de dollars US une fois l’accord en place, bien qu’il y ait eu d’autres estimations plus prudentes.

Pour que l’accord entre en vigueur, deux tiers des Membres de l’OMC doivent le ratifier ; l’accord s’appliquera alors à ces Membres. Pendant ce temps, le comité chargé de l’administration de l’accord aura à : entreprendre l’examen juridique de l’accord ; préparer un protocole d’amendement à inclure dans l’Accord général de l’OMC ; et commencer à recevoir des notifications des engagements de la Catégorie A, qui sont ceux que les Membres mettront en œuvre dès l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Fournir aux pays en développement le soutien dont ils ont besoin pour mettre   en œuvre leurs engagements en matière de facilitation des échanges est un autre aspect clé, de même que la détermination des besoins spécifiques de ces pays. Les organisations et les Membres donateurs ont déjà rencontré le Directeur général de l’OMC à ce sujet.

Compte-rendu de l’ICTSD