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Un mois jour pour jour, précisément le 04 Février 2014, que le nouveau président de l’Autorité de régulation des Marchés publics (ARMP), Monsieur Eugène Dossoumou prenait les rênes de la direction de cet organe de contrôle des marchés publics. 30 jours après sa prise de fonction, l’ex-Secrétaire général de la Présidence de la République, a décidé de confier à la presse sa feuille de route.
Monsieur Eugène Dossoumou, président de l’Autorité de régulation des Marchés publics (ARMP)
L-integration: Quelle est en réalité, la mission de l’Autorité de régulation ?
M. Eugène Dossoumou : L’Autorité de régulation des marchés publics est conçue par nos Chefs d’Etat pour apporter assistance aux autorités nationales contractantes dans le cadre de la définition des politiques et de l’élaboration de la règlementation en matière des marchés publics et de délégation de service public. Il est dévolu également à l’Autorité des marchés publics, la mission de formation de l’ensemble des acteurs du système de marchés publics et du développement de cadre professionnel ; la mise en œuvre des procédures d’audits techniques indépendants ainsi que la sanction des irrégularités constatées lors du processus de la passation des marchés publics. L’Autorité s’occupe du règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics ; dès lors que les gens portent leurs contentieux au niveau des juridictions, l’Autorité n’est plus compétente pour connaître ces litiges.
L’Autorité est un organe qui vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre le favoritisme et la corruption.
Quelle différence y a-t-il entre l’ARMP et la Direction nationale de Contrôle des Marchés publics (DNCPM) ?
Effectivement, il y a quelques confusions qui existent entre l’ARMP et la DNCPM. En fait, les textes de la République ont bien distingué les deux. A priori, il n’y a aucune confusion à faire entre l’Autorité qui est un organe de régulation ; tandis que la Direction nationale de Contrôle des marchés publics est une Direction centrale du Ministère de l’Economie et des Finances qui intervient dans les marchés publics en tenant compte des seuils et limites des compétences prévus par le code des marchés publics et des délégation de service public.
Donc l’ancrage institutionnel des deux organes ainsi que les fonctions qui leur sont conférées par le code des marchés publics, les distinguent nettement de part leurs missions et de part leurs activités.
Vous venez de passer un mois à la tête de l’Autorité, qu’elles sont objectifs et les défis que vous entendez relever ?
En un mois, nous ne pouvons pas faire un bilan, mais nous avons quand-même mené quelques activités durant les 30 jours. On a dû déménager, personnellement, j’ai dû faire une mission à Dakar (Sénégal).
Il y aussi le fait que je dois prêter serment. Notre pays est en tain de connaître quelques petites crises et des débrayages au niveau de la magistrature. J’espère que très bientôt, la crise va rendre fin et que, je pourrais effectivement prêter serment. Tant que je n’ai pas prêté serment, je ne pourrai pas présider les travaux du Conseil de régulation. C’est une formalité préjudicielle.
Ensuite, mes défis, c’est d’abord, pouvoir accomplir convenablement les missions qui sont dévolues à l’Autorité de régulation. Il s’agira de veiller à la saine application de la règlementation. Je voudrais mettre particulièrement un point d’honneur à examiner en toute neutralité sur les différents recours qui sont formulés et qui vont nous parvenir ici.
Je voudrais également donner plus de visibilité à l’Autorité de régulation qui, au Bénin, fait son petit bonhomme de chemin. Nous avons été au Sénégal et là-bas, l’Autorité est considérée comme une institution de la République et même certaines décisions qui sont prises par des autorités à des niveaux donnés, peuvent être arrêtées ou suspendues par l’Autorité. La présidence de la République donne ce pouvoir là, à l’Autorité, de veiller à ce que véritablement, rien n’entache les marchés publics qui sont passés par les différentes autorités. Je sais que c’est également la vision du Chef de l’Etat.
Je m’inscris dans cette ligne pour inviter les acteurs de la chaîne des marchés publics aujourd’hui se rendre à l’évidence. L’Autorité de régulation des marchés publics n’hésitera pas à prendre les sanctions lorsqu’il sera constaté des infractions et des contraventions au code des marchés publics et des délégations de service public.
Mon ambition est d’offrir à notre pays, un système de marché public crédible et performant qui donne des voies de recours efficace et qui garantisse la transparence, l’équité et qui permette à notre pays, à partir des marchés publics de réaliser de l’économie.
Avez-vous un message à l’endroit des acteurs de la chaîne des marchés publics ?
J’invite les acteurs à tous les niveaux à s’approprier et à internaliser toutes les dispositions du code des marchés publics ainsi que les décrets d’application. Nous avons déjà engagé une série d’actions pour vulgariser ces textes-là. Tout ceci va de la transparence et de la performance du système des passations des marchés publics.
L’ARMP ne cessera jamais de fournir des efforts pour garantir la crédibilité de ce système et la promotion d’un environnement de transparence, d’équité et d’impartialité. Toute chose qui pourrait favoriser une optimisation des dépenses publiques par les autorités contractantes et une meilleure implication du secteur privé dans notre système économique national.
Propos recueillis par : Aline Assankpon
