Le G20 approuve le mécanisme d’échange automatique d’information pour lutter contre l’évasion fiscale

Les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20 ont franchi, le 23 février, une nouvelle étape dans la lutte contre l’évasion fiscale en approuvant la norme d’échange automatique de données fiscales conçue par l’OCDE. L’objectif est de durcir la lutte contre l’optimisation fiscale qui permet à de grands groupes d’échapper à l’impôt en expatriant leurs bénéfices vers des pays plus laxistes. «Certaines multinationales ne payent pas l’impôt qu’elles devraient payer. Il faut une réponse à l’échelle mondiale», a déclaré Joe Hockey, ministre australien des Finances en clôture de la réunion du G20 organisée les 22 et 23 février à Sydney.

La norme d’échange automatique de données fiscales conçue par l’OCDE, que plus de 42 pays se sont déjà engagés à appliquer, obligera les administrations fiscales des pays qui l’adoptent à livrer toutes les informations à leur disposition sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non-résidentes. Elle couvre les dépôts bancaires, les intérêts et les plus-values, et s’appuie sur le principe du «bénéficiaire ultime et réel», de manière à empêcher en théorie la fraude fiscale via des «trusts» et autres sociétés-écran.

«La norme vise à renforcer la coopération fiscale internationale, placer les gouvernements sur un pied d’égalité lorsqu’ils cherchent à protéger l’intégrité de leur système de taxation», selon le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria. La mise en place de cette norme, qui va plus loin que des coopérations reposant sur la bonne volonté des différents pays concernés, doit démarrer fin 2015.

Selon l’organisme Tax Justice Network, l’évasion fiscale représenterait plus de 3000 milliards de dollars chaque année tandis que 32 000 milliards de dollars dormiraient dans des paradis fiscaux.L’évasion fiscale constitue un défi pour les pays les plus pauvres qui sont souvent les moins bien armés pour la combattre.

D’autre part, les banques centrales du G20 ont promis de «calibrer avec attention, de veiller à l’impact de leurs décisions sur l’économie mondiale et de communiquer clairement sur leur politique monétaire», dans  un geste à l’égard des pays émergents qui font face depuis plusieurs semaines à des sorties de capitaux au profit des États-Unis et une chute de leurs devises, en raison de la fin progressive du programme de soutien de la Fed à l’économie américaine.

Sur un autre plan,  les grands argentiers de la planète se sont fixés pour objectif de doper de deux points supplémentaires le pourcentage de croissance de l’économie mondiale d’ici à 2018, en «développant des politiques ambitieuses mais réalistes». «Cela représente plus de 2000 milliards de dollars en termes réels et permettra la création de nombreux emplois», ont souligné les ministres des Finances et les banquiers centraux lors de cette réunion préparatoire au sommet des chefs d’État qui se tiendra en novembre à Brisbane (Australie). Pour la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, cet objectif «peut être atteint, voire dépassé à condition de mettre en œuvre les réformes identifiées» dans chacun des pays concernés. (Agence Ecofin)