Signature des Accord de Partenariat économique (APE) ACP-UE : L’Union européenne met la pression sur la région ouest-africaine

Au cours des 10 dernières années, la part du commerce africain contrôlée par la France est revenue de 10 % à 4% au profit des pays émergents (Brésil, Inde, Chine, etc) ; Ce qui damnent désormais le pignon aux entreprises françaises. Le président français, François Hollande a décidé de combler ce gap au cours des cinq prochaines années, voire doubler la part du marché français et en même temps permettre aux hommes d’affaires africains d’investir sur le marché européen.

A ce propos, un certain nombre d’instruments et de mécanismes ont été proposés par le Forum des experts organisés en marge du Sommet. Un « Document de partenariat du futur entre la France et l’Afrique » a été élaboré par des personnalités au rand desquels figurent l’ancien ministre des Affaires Hubert Védrine et notre compatriote Lionel Zinsou qui a fait 15 propositions pour redynamiser les relations économiques entre la France et l’Afrique a dit Boni Yayi.

Pour l’éradication de la faim en Afrique, des projections ont été faites par rapport à l’atteinte des OMD et sur le Programme de l’après 2015 par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon.

Les dirigeants africains ont cependant attiré l’attention de la France sur le rôle de leadership qu’elle doit jouer au sein de l’Union européenne concernant le plus vieux Partenariat UE-ACP qui unisse l’Europe et l’Afrique.

Signature des APE : une couleuvre difficile à avaler

C’est l’occasion pour les deux parties de renforcer ce partenariat puisque l’accord de Cotonou expire en 2020. Des propositions sont en train d’être faites pour promouvoir l’Accord de Partenariat économique (APE). « Nous sommes prêts à aller à la signature d’un APE régional le plus tôt que possible » ont indiqué les dirigeants ouest-africains mais ceci sous réserve d’un certain nombre de préalables à lever ; au rang desquels le degré d’ouverture des économies de la région ouest-africaine pour un taux de 80 % sur une période de 15 ans proposé par l’Union européenne.

La région ouest-africaine refuse d’avaler la couleuvre. «Vu notre situation aujourd’hui, on ne pouvait pas accepter cette proposition » ont-ils indiqué. « Nous sommes déjà prêts pour aller à la signature puisque nous sommes intégrés dans le commerce mondial, il faut absolument une ouverture de 75 % sur une période de 25 ans » ont proposé les dirigeants ouest-africains. Au demeurant, cette question de la signature des APE a été confiée aux négociateurs au niveau des Commissions de la Cedeao et de l’Uemoa pour poursuivre les négociations.

Mais le point qui pose problème souligne Boni Yayi dans son compte-rendu est la mise à niveau des entreprises qui doivent compétir. Puisqu’elles ne disposent pas de moyens adéquats pour aller sur un marché de libre échange. Il importe alors de régler d’abord les questions de financement de développement à travers le projet PAPED qui nécessite aujourd’hui de financement additionnel de l’ordre de 15 milliards d’euros pour la Cedeao seule. L’Europe ne propose que 6,5 milliards d’euros et exige que la région passe d’abord à la signature des APE. « Les APE constituent un instrument de développement, d’investissement et de commerce libre échange. Et non un instrument de libre échange uniquement » indique le président.

La Cedeao exige la suppression des questions de politiques

Pour sa part, la Cedeao a exigé la suppression des questions de politiques qui bloquent la signature, notamment : la clause de non exécution et la clause de la nation la plus favorisée. Elle suggère que le niveau du débat soit élevé au prochain sommet UE-ACP prévu pour Avril 2014. La question que l’on pourrait se poser à ce niveau est pourquoi l’Union européenne semble être plus pressée et exige que la signature intervienne avant la tenue de ce sommet ?

L’ultimatum sur l’entrée en vigueur des APE : 1^er Octobre 2014

Aussi faut-il rappeler que pendant les négociations, le Ghana et la Côte-d’Ivoire sont les seuls pays ayant paraphé les documents. Il se révèle aujourd’hui que dès le 1^er Octobre 2014, ces deux pays sont tenus de signer les APE sous peine de perdre les avantages dont ils bénéficient aujourd’hui du point de vue des préférences commerciales soit plus d’un milliard d’euros pour la Côte-d’Ivoire par exemple.

Au dernier sommet des chefs d’Etat de la Cedeao, les dirigeants de cette région ne donnaient pas le sentiment qu’ils constituent un groupe homogène. Chacun y va avec ses intérêts en défendant ses intérêts. La preuve, la mise en vigueur du TEC-Cedeao est reportée pour janvier 2015 et son opérationnalisation en 2020.

Il faut dire que sans une politique douanière commune face à un marché européen en bloc, la région ouest-africaine ne pourra aller à une quelconque signature des APE. Car en dehors des quelques pays émergents de la région ouest-africaine, le reste -la majorité du moins – ne peut aller en rang dispersé sur ce marché de libre échange.

Aline ASSANKPON