20ème ANNIVERSAIRE DE L’OHADA : Un élan, un espoir

Il s’est tenu ce jeudi 10 octobre 2013 au centre de conférence international de « Ouaga 2000 » au Burkina Faso, la cérémonie officielle de lancement du 20ème anniversaire l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). Sous le thème « OHADA, 20 ans déjà », les dix sept pays membres appuyés par la diversité juridique et culturelle bénéficieront d’un droit OHADA porteur d’espérances. Ces temps forts se matérialiseront par l’exposition de stands du 10 au 17 octobre prochain.

Les coopérations entre états négligent l’aspect juridique des accords économiques. Pourtant, la sécurisation des investissements aussi bien interne qu’externe, la compréhension mutuelle des règles régissant les contrats encouragent et rassurent l’ensemble des acteurs économiques. Le traité OHADA est venu donc dès son préambule facilité deux considérants fondamentaux dont la mise en place dans leurs états un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté à l’activité de l’entreprise et sur la nécessité d’appliquer ce droit dans des conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques. Cela afin de favoriser l’essor de celles-ci et d’encourager l’investissement. Cet anniversaire est donc l’occasion au-delà des bilans, de faire des projections sur de nouveaux défis.

Des défis de la sécurité juridique et judiciaire

La sécurité juridique et judiciaire est la possibilité pour un investisseur de savoir le droit applicable à son investissement et en cas de litige, les recours qui lui sont ouvert. Ceci est un préalable et un gage pour l’investissement. Lorsque les textes applicables à l’investissement ne sont pas clairs, les moyens et voies de recours confus, les institutions pas crédibles, aucun investisseur sérieux ne prendra le risque de mettre son patrimoine en péril, selon le premier ministre Burkinabè Luc Adolphe TIAO.

Plusieurs concepts ont été pris en compte pour atteindre les objectifs de la sécurité juridique et judiciaire dont entre autres la transparence en droit des affaires. L’exigence de cette transparence oblige à reconnaitre sa nécessité, mais aussi à bien apprécier les moyens permettant de lui conférer une réalité. Après l’adoption du Traité créant l’OHADA, les différents états signataires se sont attelés à l’harmonisation du cadre juridique des affaires sur l’ensemble de l’entité territoriale de l’OHADA. Cette œuvre d’harmonisation a permis d’adopter neuf actes uniformes traitant de divers domaines du droit des affaires et constitue le nouveau droit des affaires dans les états membres. Puis une vague de révision des actes uniformes a été enclenchée pour répondre au souci de renforcer la sécurité judiciaire dans cet espace. Deux actes uniformes ont été révisés : celui relatif au droit commercial général a modifié le registre du commerce et du crédit mobilier en l’informatisant et en renforçant ses missions, notamment celle concernant la satisfaction aux exigences de sécurité, de célérité, de transparence et de loyauté nécessaire au développement des activités économiques.
.celui portant organisation des suretés tout en insistant sur la simplification des règles de constitution et les modalités d’information.

Des perspectives de l’OHADA

Après deux décennies de vie l’OHADA est « promue à des lendemains meilleurs », selon LAT du fait de l’intérêt qu’elle suscite sur tout le continent africain et au-delà, augurant ainsi des perspectives d’extension de son champ géographique.
Les institutions de l’OHADA entendent intensifier la révision des actes uniformes afin de perpétuer l’exigence de sécurité juridique sur le continent africain, l’exigence de transparence en droit des affaires, pour parvenir progressivement à un droit des affaires qui prendra en compte les aspirations des populations et des opérateurs économiques.
Au sortir de ce anniversaire qui clôturera avec un colloque, les éminents juristes invités et les acteurs du milieu des affaires d’Afrique et d’ailleurs devront mesurer l’impact économique de l’OHADA sur la sécurité juridique des investissements privés et étrangers dans les états membres. (Zoodomail.com)