CM13/ Commerce et Developpement: » Les PMA sont une priorité pour les Membres”

Mardi 27 fevrier, deuxième journée de la Conference ministerielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis.  Le développement est au cœur des echanges à l’OMC . Les économies en développement et les Pays les moins avancés (PMA) bénéficient de flexibilités pour appliquer les règles de l’OMC: Un objectif majeur de l’Organisation qui consiste à encourager une participation accrue de ces économies au commerce international puisqu’elles représentent plus des deux tiers des Membres de l’OMC, une information apportee aux medias par l’un des expert de l’OMC. 

Abu Dhabi, Aline ASSANKPON

Les travaux, visant à atteindre cet objectif, sont menés sous l’égide du Comité du commerce et du développement. En realite, les Accords de l’OMC contiennent plus de 150 dispositions relatives au « Traitement spécial et différencié » pour les économies en développement et les pays les moins avancés. dispositions prévoient l’octroi de délais plus longs pour mettre en œuvre les règles de l’OMC et la fourniture d’une assistance technique pour les aider dans la mise en œuvre. L’objectif global est donc de stimuler les possibilités d’accès aux marchés et de préserver les intérêts commerciaux des pays membres.

“ Les deux tiers des membres de l’OMC sont des pays en développement, tandis que les PMA représentent un cinquième des membres. La liste des Nations unies compte actuellement 45 Pays les moins avancés (PMA), dont 35 sont devenus membres de l’OMC à ce jour, et sept autres négocient actuellement les conditions de leur adhésion à l’OMC. Les PMA constituent l’un des points forts de cette conférence – par exemple, les accords d’adhésion à l’OMC du Timor-Leste et des Comores ont été approuvés lors de la cérémonie d’ouverture de la 13e Conférence ministérielle. Les PMA sont une priorité pour les membres” explique l’Expert de l’OMC.

La déclaration ministérielle d’Abou Dhabi contient beaucoup d’informations sur l’intégration des pays en développement dans l’OMC (voire, les Petites économies vulnérables (PEV) et les pays en développement sans littoral (PDSL) sont également importants pour l’OMC.  Et pour la première fois, les membres consacrent des sessions de la CM13 aux défis liés au commerce pour les PDSL.

L’OMC, dispose d’un programme de travail spécifique pour les pays en développement sans littoral, qui remonte à 2001 selon les archives. A la presente conférence ministérielle, une décision visant à mieux aider les petites économies à relever une série de défis, tels que les ajustements liés au climat sera adoptee».

L’OMC mène également depuis longtemps des négociations sur le développement en ce qui concerne le “Traitement spécial et différencié (TSD)”. Debutees  en 2001, ces negociations ont beaucoup progressé. “Il existe à l’OMC un groupe appelé G90, composé de trois groupes (le groupe africain + les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique + les PMA qui sont les principaux promoteurs de ces négociations”.

A en croire l’Expert en developpement de l’OMC, le G90 souhaite rendre les dispositions relatives au Traitement spécial et différencié dans les accords de l’OMC plus efficaces pour eux et a formulé dix (10) propositions à cet effet. “Deux de ces propositions, sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC), sont prioritaires, et nous verrons au cours de ce CM13, si nous pouvons obtenir un résultat”.

Les membres de l’OMC ont pris un certain nombre de bonnes décisions en faveur des PMA affirme-t-il; par exemple, une décision sur l’accès au marché en franchise de droits et de quotas (DFQF) à partir de 2005 ou un délai supplémentaire pour s’adapter aux règles de l’OMC, comme les délais de transition pour les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). “Ces dernières années, des évolutions intéressantes ont eu lieu – près de 16 PMA sont sur la voie de la sortie du statut de PMA.  La conférence des PMA5 en 2023 avait pour objectif que 16 PMA supplémentaires remplissent les critères de transition dans les années à venir” rappelle-t-il.

Le groupe des PMA espère que ce comité ministériel adoptera une décision sur la sortie du statut de PMA. Une décision à ce sujet a été prise en octobre dernier. La proposition du groupe des PMA, soumise en décembre 2022, se concentre sur l’accès aux marchés (contenu dans l’annexe 1 de la proposition) et sur 17 dispositions relatives au traitement spécial et différencié identifiées dans l’annexe 2.

Décisions relatives au développement

Rappelons qu’en 2021, les Membres de l’OMC ont décidé de renforcer les flexibilités existantes en vue de les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles. A ce titre, ils ont adopté plusieurs décisions destinées à faire avancer les négociations sur le commerce et le développement, à renforcer les capacités commerciales des économies en développement et des PMA et à favoriser une intégration accrue des PMA au système commercial multilatéral.

Quant aux négociations sur le commerce et le développement, la Declaration ministerielle de 2005 a Hong Kong, qui est toujours d’actualite, contient cinq (5)propositions adoptees par les membres et specifiquement les PMA. Par exemple, les pays développés Membres et les pays en développement Membres qui sont en mesure de le faire, se sont engagés à accorder aux PMA un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, c’est le cas de la Chine apprend-t-on lors du briefing cloturant les travaux de cette deuxieme journee.