Cadre communautaire de la concurrence et l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) de la Côte d’Ivoire : Plaidoyer et sensibilisation des parties prenantes

En collaboration avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et la Commission de la Concurrence de la Côte d’Ivoire, l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé le jeudi 18 novembre 2021 un atelier de plaidoyer et de sensibilisation des acteurs nationaux de la concurrence en Côte d’Ivoire.  C’était dans les locaux de la représentation résidente de l’institution.

Cet atelier avait pour objectifs d’informer les parties prenantes ivoiriennes de l’existence de l’ARCC, de sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d’internaliser les Actes additionnels de la CEDEAO sur la concurrence et de préparer les esprits des acteurs sur les prochaines interventions de l’ARCC.

Trois interventions ont marqué l’ouverture des travaux. Prenant la parole, Dr. Siméon Koffi, a exprimé sa reconnaissance aux autorités ivoiriennes pour la tenue de l’atelier de plaidoyer en Côte d’Ivoire. Il a rappelé le contexte régional, continental et mondial du commerce caractérisé par la pandémie de la Covid 19 et indiqué qu’un changement majeur au niveau continental devait s’opérer du fait du début des négociations sur la concurrence dans le cadre de la ZLECAF.

De même, il a noté que l’agenda régional et continental est assez chargé et appelle les parties prenantes à œuvrer au développement de la culture de la concurrence. «Les amendements du cadre régional de la concurrence et les instruments d’opérationnalisation de l’ARCC sont en attente d’être adoptés prochainement par les instances statutaires de la CEDEAO ». En exhortant les acteurs nationaux à s’approprier le cadre régional et à faciliter sa mise en œuvre à travers l’implication de toutes les parties prenantes, il a invité le Ministre du Commerce et de l’Industrie à la réunion ministérielle prévue le 25 novembre 2021 à Lomé au Togo.

La Représentante Résidente de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, Mme Fanta Cissé, a au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, Jean-Claude Kassi Brou, exprimé sa profonde gratitude aux autorités ivoiriennes pour l’accueil chaleureux dont elle a fait l’objet. Elle a indiqué que la présente réunion devait permettre de renforcer les capacités des acteurs et d’assurer la mise en place d’une plateforme dans le domaine de la concurrence et de la protection des consommateurs. « L’ouverture à la concurrence est une exigence de la ZLECAF dont les objectifs s’inscrivent dans la droite ligne du dialogue et du développement de la culture de la concurrence ». 

Intervenant au nom du Ministre du Commerce et de l’Industrie, Mme Abanet Esso Milie Blanche, Présidente de la Commission de la Concurrence, a félicité de la tenue de cette rencontre malgré les restrictions actuelles. Elle a encouragé l’ARCC à poursuivre ses efforts pour doter la région d’instruments juridiques nécessaires à la mise en œuvre du cadre régional.  De même, les acteurs doivent s’approprier le cadre régional de la concurrence afin d’explorer la création de grands ensembles, la mutualisation des atouts et l’harmonisation des pratiques en vue de lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.

Les participants ont suivi trois communications : La première, sur le cadre régional de la concurrence de la CEDEAO, sur l’ARCC, son mandat, ses fonctions et pouvoirs, ses actions et les perspectives d’avenir ; la 2^ème, sur le régime de la concurrence et de la protection des consommateurs en Côte d’ivoire et la 3ème a trait aux questions relatives au commerce transfrontalier avec les partenaires commerciaux au sein de l’espace CEDEAO.

Les experts du Ministère du Commerce et de l’Industrie, de la Commission de la Concurrence, des Ministères de l’Economie et du Budget, des autorités nationales de régulation sectorielle, des agences sectorielles, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, des opérateurs du secteur privé, des associations d’entreprises, des associations de consommateurs, de la société civile, ont pris part à cette rencontre.

Enfin, en vue d’établir des espaces d’échanges et de collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, les représentants de l’ARCC ont organisé, le 19 novembre 2021, des réunions bilatérales avec un certain nombre d’acteurs nationaux dont notamment le Ministère du Commerce et de l’Industrie, la Commission de la Concurrence, les associations socio-professionnelles, les associations de consommateurs, l’Institut National de la Statistique, ce qui a permis de mieux cerner le cadre institutionnel de la concurrence en Côte d’Ivoire et les possibilités de collaboration avec ces principaux acteurs.