Union douanière : Le TEC/CEDEAO officiellement lancé

Les chefs d’Etat de l’Afrique de l’Ouest ont procédé ce lundi 15 décembre 2014 à Abuja au lancement officiel du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2015. Le Tec/Cedeao consiste à appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises pénétrant dans l’espace communautaire indépendamment de leurs points d’entrée et de leur destination selon le communiqué de la Commission.

Le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, entre en vigueur le 1er janvier 2015.

«Au terme de neuf ans de travail continu, de concertations, de consultations et de négociations intracommunautaires, associant toutes les parties prenantes de notre communauté, nous basant sur des études d’évaluations d’impacts aussi bien nationales que régionales, notre communauté vient de réaliser un de ses principaux objectifs d’intégration», a déclaré le président de la Commission de la CEDEAO, Désiré Kadré Ouédraogo.

En effet, ce tarif commun assure la promotion des investissements et de l’industrialisation, favorise l’exportation des produits transformés, préserve les recettes douanières et protège nos industries naissantes et notre agriculture, contre toute concurrence déloyale des biens importés. A cet égard, des mécanismes de sauvegarde sont incorporés et peuvent être utilisés par chaque Etat. Il est prévu des mécanismes permanents d’accompagnement de tous les Etats membres pour faciliter sa mise en œuvre en douceur et en faire un véritable outil de relance des économies ouest-africaines.

Le processus d’adoption du TEC remonte à la 29^ème Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation, tenue en janvier 2006 à Niamey, au Niger, et qui a bâti cet instrument sur l’architecture du TEC de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (TEC UEMOA). Il est composé d’une liste de produits comprenant quatre catégories correspondant aux quatre bandes tarifaires du TEC UEMOA (0%, 5%, 10% et 20%), allant des biens sociaux essentiels aux biens de consommation finale en passant par les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques et les intrants et produits intermédiaires.

Une cinquième catégorie, intitulée «biens spécifiques pour le développement économique» avec une bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009. Le TEC CEDEAO comprend aussi d’autres éléments, comme la redevance statistique (RS) et le prélèvement communautaire, ainsi que diverses autres mesures de défense commerciale.