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En principe, c’est depuis hier, 17 décembre 2014, que le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI), dirigé par Sacca Lafia, devrait tenir sa promesse en rendant disponible la version corrigée de la LEPI. Face à l’indisponibilité de la liste, seule la Cour constitutionnelle, qui a conditionné l’organisation de toute élection à la disponibilité de la LEPI, doit aider à sortir de la situation d’impasse actuelle.
Euloge ZOHOUNGBOGBO
Ph/Dr- M. Sacca Lafia, Président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI)
L’organisation à bonne date des élections étant consubstantielle à la démocratie, le Bénin se doit d’y travailler davantage. Car, depuis environ deux ans déjà, l’organisation des élections de proximité traîne. En cause, les défaillances de la LEPI. Or, en matière d’organisation d’élections, la Cour constitutionnelle, par décision DCC 14-103 du 27 mai 2014, avait fait de la LEPI, un préalable à l’organisation de toute élection au Bénin. Faut-il le rappeler, la Constitution du 11 décembre 1990 a rendu obligatoires les élections, mais n’a jamais fixé les moyens, et les instruments pour ce faire.
A l’évidence, et face à l’impasse électorale actuelle, la Cour constitutionnelle joue sa crédibilité. Car, avec cette décision de « sans LEPI, pas d’élection », le Bénin risque fort de ne pas organiser les élections législatives en 2015 et tutti quanti.
La partition de la Cour constitutionnelle pour que le Bénin demeure une référence
Dans l’impasse actuelle qui effrite l’orgueil du Bénin, jadis laboratoire de la démocratique en Afrique, le rôle de la Cour constitutionnelle est prépondérant.
De ce point de vue, pour respecter les échéances électorales prévues dans la constitution, la Haute juridiction doit prendre ses responsabilités et demander expressément au COS-LEPI,en raison de ses limites affichées, de transmettre la liste électorale en l’état à la CENA afin que cette dernière puisse en extraire la liste des personnes en âge de voter.
La Cour constitutionnelle en est capable ; car en vertu de la Constitution, elle est garante de la régulation du fonctionnement des institutions.
Ce faisant, le chef de l’Etat pourra convoquer, dans un délai raisonnable, le corps électoral. Les autres mesures pour sortir de l’impasse telles que le dialogue social et la prise d’une loi dérogatoire à l’Assemblée nationale pour abréger les délais du code électoral peuvent paraitre surérogatoires.
