Le rapport Doing Business est une publication conjointe de la Banque mondiale et de la Société financière internationale (SFI) sur les économies mondiales. Il s’agit d’une publication phare du Groupe de la Banque Mondiale, le 12ème d’une série de rapports annuels mesurant les réglementations favorables et défavorables de l’activité commerciale. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des affaires et la protection des droits de propriété de 189 pays. Pour publication de 2015, le Bénin occupe le 151^ème rang dans la Facilité de faire des affaires.

 

Doing Business mesure les réglementations affectant 11 domaines de la vie d’une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité de faire des affaires: création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité.

 

Doing Business mesure également la régulation du marché du travail, ce qui n’est pas inclus dans le classement de cette année. Les données de Doing Business 2015 sont mises à jour en date du 1er Juin 2014. Les indicateurs sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identifier les meilleures réformes de la réglementation des affaires, dépendant de l’endroit et de l’objectif. Le rapport de cette année présente une expansion notable de plusieurs ensembles d’indicateurs et un changement dans le calcul du classement.

 

Conclusions principales

 

Doing Business 2015 constate que les entrepreneurs dans 123 économies ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l’an dernier. Le rapport mesure 189 économies dans le monde et répertorie 230 réformes affectant l’environnement des affaires. Entre Juin 2013 et Juin 2014, le rapport compte 145 réformes visant à réduire la complexité et le coût affectant l’environnement des affaires, et 85 réformes visant à renforcer les institutions juridiques – l’Afrique Sub-saharienne représentant le plus grand nombre de réformes.

 

Le Bénin, le Tadjikistan, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, Trinité-et-Tobago, la République démocratique du Congo, l’Azerbaïdjan, l’Irlande et les Emirats Arabes Unis sont parmi les pays qui se sont améliorés en 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business. Ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en œuvre un total de 40 réformes facilitant la pratique des affaires.

 

Cinq économies sur les 10 meilleurs pays réformateurs en 2013/14 sont situées en Afrique sub-saharienne. La région représente également le plus grand nombre de réformes facilitant la pratique des affaires dans la dernière année  – 75 des 230 dans le monde entier. Plus de 70% de ses économies ont réalisé au moins une réforme.

 

Pour la première fois cette année, Doing Business a recueilli les données de deux villes dans 11 économies dont le nombre d’habitants excède 100 millions : il s’agit du Bangladesh, du Brésil, de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie, du Japon, du Mexique, du Nigéria, du Pakistan, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis. La ville ajoutée permet une comparaison infranational et l’analyse comparative par rapport aux autres grandes villes. Le rapport conclut que les différences entre les villes sont plus fréquentes dans les indicateurs mesurant les étapes, les délais et les coûts pour effectuer une transaction dans la mesure où les agences locales jouent un rôle plus important.

 

Des études de cas mettant en évidence les bonnes pratiques dans 8 des domaines mesurés par l’indicateur Doing Business sont présentés dans le rapport: l’efficacité croissante des registres des sociétés dans le cadre de la création d’entreprise; le zonage et la planification urbaine dans le cadre l’octroi de permis de construire; la mesure de la qualité de l’administration foncière dans le cadre du transfert de propriété; l’importance des registres dans l’obtention de prêts; les conséquences des transactions avec des parties liées dans le cadre de la protection des investisseurs minoritaires; les conséquences de la crise financière sur le paiement des impôts; l’efficacité judiciaire soutenant la liberté contractuelle dans le cadre de l’exécution des contrats; et la mesure de l’efficacité des législations relatives à l’insolvabilité dans le cadre du règlement de l’insolvabilité.

 

Le rapport de cette année élargit les données dans trois des 10 sujets traités. Les données seront également élargies dans cinq autres sujets dans le rapport de l’année prochaine. Les classements de Doing Business sont maintenant basés sur la distance de la frontière. Chaque économie des 189 économies mesurées, est évaluée en fonction de la proximité de leurs réglementations des affaires aux meilleures pratiques mondiales. Un score plus élevé indique un environnement d’affaires plus efficace et des institutions juridiques solides.

 

Classement des économies

Les économies sont classées de 1 à 189 par rapport à la facilité d’y faire des affaires. Une note plus élevée indique un environnement réglementaire des affaires plus favorable à la création et au développement d’entreprises locales. Le classement est déterminé en fonction des scores de distance à la frontière agrégés par rapport aux 10 thématiques Doing Business, qui sont elles-mêmes composées de sous indicateurs. La pondération par indicateur est la même. La classification de toutes les économies est effective jusqu’à Juin 2014.

Les performances du Bénin

Le Bénin figure parmi les pays qui ont performé selon le rapport  sur la période 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business. Le Bénin occupe les rangs ci-après selon les thématiques utilisées par Doing Business : Facilité de faire des affaires 151^ème ; Création d’entreprise 117^ème ; Octroi de permis de construire 64^ème ; Raccordement à l’électricité 173^ème ; Transfert de propriété 165^ème ; Obtention de prêt 116^ème ; Protection des Investisseurs 135^ème ; Paiement des Taxes et Impôts 178^ème ; Commerce transfrontalière 121^ème ; Exécution des contrats 167^ème ; Règlement de l’insolvabilité 115^ème.

 

Doing Business 2015 constate que le Bénin, la République Démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo sont parmi les 10 premiers pays ayant le plus amélioré leur réglementation des affaires parmi les 189 économies couvertes par le rapport. Depuis 2005, tous les pays de la région ont amélioré l’environnement réglementaire des affaires pour les petites et moyennes entreprises – le Rwanda en tête, suivi par Maurice et la Sierra Leone.

 

La série de rapports montre qu’au cours des cinq dernières années, 11 différent pays en Afrique subsaharienne sont apparus sur la liste annuelle des 10 économies qui ont fait le plus de progrès, selon les indicateurs de mesure de Doing Business. Certains l’ont même été à plusieurs reprises – le Burundi, la République de Cabo Verde, la Côte d’Ivoire et le Rwanda.

« Les économies d’Afrique subsaharienne ont fait des progrès notables ces 10 dernières années en réduisant les contraintes réglementaires relatives à l’environnement des affaires », a déclaré Melissa Johns, Conseillère, Group des indicateurs mondiaux, Économie du développement, Groupe de la Banque mondiale.

 

« Nos données montrent que l’Afrique subsaharienne a enregistré le plus grand nombre de

réformes sur 2013/14 ayant facilité le climat des affaires, avec 75 réformes sur les 230 recensées à travers le monde. Pourtant, malgré ces réformes, des défis persistent dans la région. Par exemple, l’incorporation d’entreprises continue d’être plus coûteuse et complexe en moyenne que dans toute autre région ».

 

Le rapport constate que le Sénégal a mis en œuvre des réformes dans six des 10 domaines suivis par Doing Business – soit le plus grand total cette année. Grâce à ces réformes, le Sénégal réduit  progressivement l’écart avec les meilleures pratiques observées ailleurs. En 2005, par exemple,  l’importation des marchandises provenant d’outremer prenait 27 jours.

 

Pour la première fois cette année, Doing Business a recueilli les données pour la deuxième ville commerciale dans les 11 économies où la population est de plus de 100 millions d’habitants. Au Nigeria,  le rapport analyse donc maintenant la réglementation des affaires à Kano ainsi qu’à Lagos. Le rapport de cette année élargit l’étendue des données de trois des 10 thèmes abordés, et il est prévu  d’en élargir cinq autres l’année prochaine. En outre, le classement de la facilité à faire des affaires est  désormais basé sur l’index de la distance de la frontière. Cette mesure montre à quel niveau chaque économie se situe par rapport aux meilleures pratiques mondiales en matière de réglementation des affaires. Un score plus élevé indique un environnement d’affaires plus efficace et des institutions juridiques plus solides.

Sauf le Soudan du Sud, qui a été ajouté en 2013 à la liste des économies couvertes par Doing Business.

La rédaction