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CM13 : Reformes des subventions aux combustibles fossiles


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PH:DR: La pollution par les plastiques, la durabilité environnementale et la réforme des subventions aux combustibles fossiles

Les Membres de l’OMC qui travaillent sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles présentent leur projet destiné à redoubler d’efforts


Le 27 février, à la treizième Conférence ministérielle, tenue à Abou Dhabi, quarante-huit Membres de l’OMC participant à l’Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles ont exposé un projet global destiné à faire avancer les travaux sur la voie de la rationalisation, de l’élimination progressive ou de l’élimination totale des subventions aux combustibles fossiles préjudiciables. Le programme de travail sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles orientera l’action menée en 2024 et en 2025, en vue de la prochaine Conférence ministérielle.

Les subventions aux combustibles fossiles ont, sur le commerce mondial, des effets de distorsion qui sont injustes et insoutenables”, a déclaré M. Todd McClay, le Ministre néo-zélandais du commerce, à la conférence de presse sur l’initiative relative à la réforme des subventions aux combustibles fossiles. La Nouvelle-Zélande est la coordonnatrice de cette initiative. “Nous voulons trouver un moyen de remédier à ces effets de distorsion pour faire en sorte que les avantages du commerce soient répartis équitablement, tout en améliorant nos chances d’atténuer les effets des changements climatiques. Cette initiative axée sur le commerce soutient cet objectif”, a-t-il dit.

Les 48 coauteurs de l’initiative relative à la réforme des subventions aux combustibles fossiles sont les suivants: Albanie; Chili; Colombie, Costa Rica; Fidji; Islande; Liechtenstein; Macédoine du Nord; Monténégro; Nouvelle-Zélande; Norvège; Panama; Paraguay; République de Moldova; Royaume-Uni; Samoa; Suisse; Tonga; Union européenne (et ses 27 États membres); Uruguay; et Vanuatu.

Le soutien public aux combustibles fossiles a presque double en 2022 pendant la crise énergétique mondiale, atteignant plus de 1 400 milliards d’USD, selon les estimations mentionnées dans la Déclaration ministérielle sur les subventions aux combustibles fossiles. La Déclaration ministérielle note que l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles qui ne permettent pas de lutter contre la pauvreté énergétique ou d’assurer des transitions justes constitue une contribution importante à la réalisation des objectifs climatiques, et ajoute que l’accord fondateur de l’OMC identifie le commerce comme un puissant catalyseur pour progresser vers le développement durable.

Le programme de travail contenu dans la Déclaration ministérielle identifie des mesures plus précises dans le cadre de trois piliers importants:

Premièrement, les Membres sont convenus de faire un plus grand usage des mécanismes de l’OMC pour renforcer la transparence et améliorer l’échange de renseignements sur les subventions aux combustibles fossiles et les efforts déployés dans le cadre de la réforme de ces subventions. Pour soutenir ces travaux, les membres de l’initiative ont établi une liste de questions types visant à faciliter la prise en compte régulière de renseignements sur les subventions aux combustibles fossiles et leur réforme dans les examens de politique commerciale à l’OMC.

Deuxièmement, les Membres s’emploient à supprimer les mesures de soutien en cas de crise, y compris en tirant des enseignements des expériences des Membres, en élaborant des lignes directrices visant à faire en sorte que les futures mesures de ce type soient ciblées, transparentes et temporaires et en examinant périodiquement les dispositions prises par les Membres pour réformer, réduire ou supprimer ces mesures temporaires.

Troisièmement, les Membres vont s’efforcer d’identifier les principaux types de subventions aux combustibles fossiles et leurs effets préjudiciables pour l’environnement et le commerce, et d’obtenir un soutien plus large en vue de définir des voies à suivre pour réformer, réduire et supprimer ces subventions. Ce faisant, les Membres se sont aussi engagés à tenir pleinement compte de la dimension sociale et de la dimension développement de la réforme. (Source: OMC)


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