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CM13 : Intégralité du projet de Déclaration ministérielle d’Abu Dhabi


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Ph:DR: CM13 : Intégralité du projet de Déclaration ministérielle d’Abu Dhabi

Nous, les ministres, nous sommes réunis à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 26 février au 1er mars 2024 pour notre treizième session. Au moment de conclure notre session, nous tenons à exprimer notre profonde gratitude au gouvernement et au peuple des Émirats arabes unis pour l’excellente organisation de cette Conférence et l’hospitalité chaleureuse que nous avons reçue à Abou Dhabi.


1. Notre treizième session a lieu à l’occasion du trentième anniversaire de la création de l’OMC. À cette occasion, nous réaffirmons les principes et les objectifs énoncés dans l’Accord de Marrakech.

2. Nous reconnaissons qu’au cours de ces 30 années, les membres de l’OMC se sont efforcés d’atteindre les objectifs énoncés dans le préambule de l’Accord de Marrakech, en tenant compte des besoins et des préoccupations aux besoins et préoccupations respectifs des Membres à différents niveaux de développement économique. Des progrès importants ont été accomplis. Nous résolus à renforcer encore le système commercial multilatéral afin de donner un élan significatif pour de relever les défis mondiaux.


3. Nous soulignons l’importance de la mise en œuvre des accords, des décisions ministérielles et des déclarations de l’OMC et prenons note des progrès accomplis sur certaines questions dans les rapports des pays membres, décisions et déclarations ministérielles de l’OMC et prenons note des progrès accomplis sur certaines questions dans les rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous donnons pour instruction aux organes compétents de l’OMC d’accélérer la poursuite des travaux.

4. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris à notre douzième session d’œuvrer à la réforme nécessaire de l’OMC afin d’améliorer toutes ses fonctions et son fonctionnement.
nécessaires de l’OMC pour améliorer toutes ses fonctions et reconnaissons les progrès accomplis à cet égard. Nous prenons note. Nous notons et apprécions le travail accompli à ce jour pour améliorer le fonctionnement quotidien des Conseils, Comités et Groupes de négociation de l’OMC en vue d’améliorer le fonctionnement, l’efficience et l’efficacité de l’OMC et de faciliter la participation des membres aux travaux de l’OMC. Nous donnons pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires de poursuivre ces travaux et de faire rapport sur les progrès accomplish, de continuer à mener ces travaux et de faire rapport sur les progrès accomplis, selon qu’il conviendra, à la prochaine Conférence ministérielle.


5. Nous décidons de préserver et de renforcer la capacité du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l’OMC, de fournir des services de qualité aux pays en développement l’OMC, de donner une impulsion significative pour relever les défis commerciaux actuels, tirer parti des défis commerciaux actuels, de tirer parti des possibilités existantes et d’assurer le bon fonctionnement de l’OMC.


6. Nous soulignons l’importance de chaînes d’approvisionnement mondiales ouvertes, inclusives, résilientes, durables, diversifiées et fiables, ainsi que leur rôle dans le développement durable, d’approvisionnement mondiales ouvertes, inclusives, résilientes, durables, diversifiées et fiables, et le rôle qu’elles jouent pour faire en sorte que la production et le commerce puissent plus facilement se remettre se remettre plus facilement d’une crise ou d’une perturbation. Nous prenons acte des travaux menés au sein des organes de l’OMC, en particulier en ce qui concerne la transparence y compris le partage d’informations, et nous nous félicitons des efforts déployés pour promouvoir la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales.


7. Nous réaffirmons la place centrale qu’occupe la dimension du développement dans les travaux de l’OMC. Nous reconnaissons que la pleine intégration des Membres en développement, y compris les pays les moins avancés (PMA), dans l’OMC est une condition préalable à l’obtention de l’accès aux marches (PMA), dans le système commercial multilatéral est importante pour leur développement économique et soulignons
la nécessité de déployer des efforts positifs pour que les gains tirés du commerce leur profitent, conformément à l’accord de Marrakech.

8. Nous réaffirmons les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les Membres en développement et les PMA en tant que partie intégrante de l’Accord sur les ADPIC. Les PMA comme faisant partie intégrante de l’OMC et de ses accords. Le traitement spécial et différencié dans les accords de l’OMC devrait être précis, efficace et opérationnel. En outre, nous rappelons que le commerce doit être mené en vue de relever les niveaux de vie, d’assurer le plein emploi, de poursuivre le développement durable des membres et d’améliorer les moyens de subsistence de développement durable des membres, et de renforcer les moyens d’y parvenir d’une manière qui soit compatible avec les besoins et préoccupations respectifs des membres à différents niveaux de développement économique. Nous donnons instruction aux fonctionnaires de continuer à travailler à l’amélioration de l’application du traitement spécial et différencié dans les PMA, comme convenu, et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la quatorzième session du Conseil ministériel.


9. Nous reconnaissons le rôle du Groupe de travail sur le commerce et le transfert de technologie dans la coordination des discussions au sein de l’OMC et encourageons la poursuite de ses travaux sur le commerce et le transfert de technologie y compris en continuant à travailler avec d’autres organisations internationales compétentes.

10. Nous reconnaissons la vulnérabilité particulière et les besoins spéciaux des PMA. À cet égard, nous soulignons que leurs intérêts devraient être dûment prioritaires pour qu’ils puissent s’intégrer véritablement dans le système commercial multilatéral. Nous prenons note des instructions que nous avons données au paragraphe 8 du document final de la 12ème Conférence ministérielle concernant l’opérationnalisation des décisions prises lors de la 12ème Conférence ministérielle en faveur des PMA et reconnaissons le travail accompli jusqu’à présent. Nous chargeons les organes compétents de poursuivre leurs travaux et le Conseil general de faire rapport à notre prochaine session sur les progrès accomplis.


11. Rappelant que, lors de notre douzième session, nous avons reconnu le rôle que certaines mesures de l’OMC peuvent jouer pour faciliter la mise en œuvre harmonieuse et durable de l’Accord sur l’agriculture et faciliter une transition sans heurts et durable pour les Membres après leur sortie de la catégorie des PMA.

12. Nous reconnaissons l’importance de l’Initiative d’aide au commerce pour les Membres en développement, y compris les PMA, en ce qui concerne les capacités liées au commerce.
y compris les PMA, pour le renforcement des capacités liées au commerce et pour contribuer à leur intégration dans le système commercial multilatéral. Nous reconnaissons les contributions apportées par l’Institut de formation et de coopération technique (ITTC) de l’OMC à cet égard ainsi que les contributeurs à la gamme de fonds extrabudgétaires gérés par l’OMC qui soutiennent la formation, le développement et le renforcement des capacités des Membres en développement. Nous attendons avec impatience les résultats de la 9ème réunion de l’OMC et reconnaissons la nécessité permanente de cette de cette initiative. Nous prenons également note des efforts et des discussions en cours entre certains membres pour poursuivre l’assistance technique extrabudgétaire liée au commerce en faveur des pays en développement.

13. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard du Programme de travail sur les petites économies et à faciliter l’intégration des petites économies vulnérables (PEV). Faciliter l’intégration des petites économies vulnérables (PEV) dans le système commercial multilatéral en en continuant de mettre l’accent sur leurs priorités et de rechercher des solutions dans tous les aspects des travaux de l’OMC.


14. Nous reconnaissons l’importance des sessions consacrées au transit au sein du Comité de la facilitation des échanges. Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et du développement de tenir des sessions ciblées pour évaluer les défis liés au commerce identifiés pour l’intégration plus complète des pays en développement sans littoral (PDSL) dans l’OMC.
pays en développement sans littoral (PDSL) dans le système commercial multilatéral. Le comité du commerce et du développement fait rapport au Conseil général et propose, le cas échéant, des recommandations à la quatorzième session de la Conférence ministérielle.


15. En rappelant les objectifs de l’Accord de Marrakech et en reconnaissant le rôle que le système commercial multilatéral peut jouer pour contribuer à la réalisation de l’agenda 2030 des Nations unies et de ses Objectifs de développement durable, dans la mesure où ils sont liés au mandat de l’OMC, nous soulignons l’importance du commerce et du développement durable dans ses trois piliers – économique, social et environnementaux.


16. Nous reconnaissons que l’autonomisation économique des femmes et leur participation au commerce contribuent à la croissance économique et au développement durable. Nous prenons note des travaux de l’OMC, notamment en collaboration avec d’autres organisations internationales compétentes, dans le cadre d’activités telles que les initiatives de renforcement des capacités et le partage d’expériences pour faciliter la participation des femmes au commerce. Il s’agit de messages généraux sur des questions transversales qui ne modifient pas les droits ou les obligations des membres de l’OMC et qui ne se rapportent pas à un quelconque accord conjoint et ne se rapportent à aucune initiative de déclaration conjointe.

17. Nous reconnaissons le rôle important que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans la croissance économique, le développement durable et la réduction de la pauvreté dans tous les membres de l’OMC, tout en notant les différences de contexte, les défis et les difficultés auxquels elles sont confrontées et de capacités des MPME entre les membres. Nous prenons des travaux menés par l’OMC, y compris en collaboration avec d’autres organisations internationales compétentes par le biais d’activités telles que des initiatives de renforcement des capacités, le partage d’expériences, et des outils et plateformes pertinents pour faciliter la participation des MPME aux négociations commerciales multilatérales.
des outils et des plateformes pertinents pour faciliter la participation des MPME au commerce international.


18. Les Membres reconnaissent le rôle et l’importance des services pour l’économie mondiale, car ils génèrent plus des deux tiers de la production économique mondiale et représente plus de la moitié des emplois. Les services jouent un rôle essentiel dans la mise en place d’un environnement stable pour la croissance et le développement économiques et pour relever les défis mondiaux. Nous reconnaissons la nécessité de faciliter la participation accrue des membres en développement, y compris les PMA, aux négociations sur le commerce des services en accordant une attention particulière aux secteurs et aux modes de fourniture qui présentent un intérêt pour eux en matière d’exportation d’approvisionnement qui présentent un intérêt à l’exportation pour eux. Nous reconnaissons l’importance des travaux entrepris au sein du Conseil du commerce des services (en session ordinaire et extraordinaire) et de ses organes subsidiaires et nous engageons à redynamiser les travaux sur le commerce des services dans le cadre du mandat de l’AGCS et d’autres mandats existants, y compris par le biais de nouvelles réunions thématiques, de preuves et d’échanges d’informations sur le commerce des services.
mandats existants, y compris par le biais de nouvelles discussions thématiques fondées sur des données probantes.


19. Nous célébrons l’élargissement de l’Organisation conformément à l’article XII de l’Accord de Marrakech portant création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce. Nous notons avec satisfaction que cette Conférence a achevé les procédures d’adhésion de deux pays membres de l’OMC.
La Conférence a achevé les procédures d’adhésion de deux pays les moins avancés, les Comores et Timor-Leste. Nous reconnaissons la contribution des accessions au renforcement du commerce multilatéral système et rappeler nos engagements lors de notre douzième session.


20. Nous reconnaissons la situation particulière des Membres qui ont accédé conformément à l’article XII de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce qui ont entrepris des engagements étendus au moment de l’accession, notamment en matière d’accès aux marchés. Cette situation sera prise en compte dans les négociations.


21. Nous sommes conscients des défis à court terme auxquels sont confrontés les Membres, en particulier les Membres en développement, y compris les PMA, confrontés à des crises mondiales et nationales, notamment aux catastrophes causées par les risques naturels.
Nous encourageons les organes compétents de l’OMC à poursuivre les travaux dirigés par les Membres, visant à soutenir la résilience et la préparation aux catastrophes. Les discussions pourraient se concentrer sur la manière dont les accords de l’OMC peuvent soutenir la crise
cadres de gestion, ainsi que la manière dont ils contribuent à prévenir de nouveaux risques, à réduire les risques existants risques et accroître la résilience. Les discussions peuvent inclure d’autres organisations internationales compétent pour promouvoir la cohérence. Un rapport sur les travaux entrepris et toute recommandation d’action future, ainsi que
approprié, sur la base des suggestions des Membres, sera présenté au Conseil général avant
MC14.


22. Nous rappelons la Déclaration de la CM12 sur la « Réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19 et préparation aux futures pandémies » et prendre note des travaux effectués au sein des conseils et des conseils compétents de l’OMC. Les comités, comme indiqué dans le rapport du Conseil général figurant dans le document WT/MIN(24)/8. Nous encourageons
les organes compétents de l’OMC à poursuivre leurs travaux conformément aux instructions de la Déclaration, sur la base des recommandations des Membres. Soumissions, pour examiner et développer toutes les leçons apprises et les défis rencontrés au cours
la pandémie de COVID-19, pour élaborer des solutions efficaces en cas de futures pandémies dans les plus brefs délais. Nous notons également le travail du Secrétariat de l’OMC qui soutient ces travaux avec des données, des analyses, et la coopération technique, notamment par le biais d’une coopération trilatérale avec le World Health l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMS) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ainsi que la coopération avec d’autres organisations internationales compétentes, et l’encourageons à continuer de le faire à l’avenir, approprié.


23. Nous saluons les décisions ou déclarations adoptées par les Ministres comme suit : Il s’agit de messages généraux sur des questions transversales qui ne modifient pas les droits ou obligations de l’OMC. Membres et ne sont liés à aucune initiative de déclaration commune.


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