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CM13 : Discussions structurées sur le Commerce et la Durabilité environnementale


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PH:DR:L’initiative sur le commerce et la durabilité environnementale trace la voie vers l’obtention de résultats concrets pour la CM14

L’initiative sur le commerce et la durabilité environnementale trace la voie vers l’obtention de résultats concrets pour la CM14

Le 27 février, à la treizième Conférence ministérielle (CM13), 76 Membres de l’OMC participant aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont dévoilé un ensemble de documents finaux mettant en lumière les avancées réalisées depuis la CM12 et définissant l’action à mener dans le domaine de la politique commerciale. Le plan de travail, qui fait fond sur les travaux analytiques approfondis du groupe et sur le recensement des diverses politiques possibles et des pratiques pertinentes, orientera les travaux menés dans le cadre des Discussions structurées en vue d’obtenir des résultats concrets pour la CM14.

L’ensemble de résultats liés aux Discussions structurées pour la CM13 inclut une déclaration des coorganisateurs, le Canada et le Costa Rica, faisant état des progrès accomplis depuis la CM12 et encourageant les Membres à faire fond sur les documents finals des quatre Groupes de travail informels, qui font aussi partie de l’ensemble de résultats. Dans ces quatre documents, les participants aux Discussions structurées identifient des pratiques pour orienter la conception et la mise en œuvre de mesures climatiques liées au commerce, des biens et services liés aux énergies renouvelables qui jouent un rôle clé pour la transition énergétique et des possibilités de promouvoir leur commerce, des domaines d’action liés au commerce pour soutenir une économie circulaire, et des considérations susceptibles de guider la conception de subventions dans l’intérêt de l’environnement tout en évitant les distorsions des échanges. L’ensemble de résultats comprend aussi un plan de travail actualisé qui expose les prochaines étapes pour les quatre groupes de travail informels en vue de définir de possibles mesures concrètes ou recommandations d’ici à la CM14.

Face à l’urgence climatique, il est évident que les questions environnementales sont examinées dans divers organes de l’OMC. Les Discussions structurées remplissent donc une fonction essentielle pour promouvoir la confiance entre les Membres de l’OMC, de manière à faciliter ces échanges. Les participants aux Discussions structurées estiment que le commerce international et la politique commerciale devraient correspondre à notre engagement commun de relever les divers défis environnementaux actuels” a declaré Mary Ng, Ministre de la promotion des exportations, du commerce international et du développement économique du Canada, coorganisateur des Discussions structurées, a dit:

Manuel Tovar Rivera, Ministre du commerce extérieur du Costa Rica, également coorganisateur, dira pour sa part, que “Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale étayent la “réforme par l’action” de l’Organisation et ouvrent la voie pour les travaux multilatéraux à l’OMC, car elles engagent les Membres dans des débats de fond sur des sujets sensibles et incluent des parties prenantes qui apportent leur expertise et leurs connaissances sur d’autres processus internationaux.”

Kerrie Symonds, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Barbade, qui a rejoint récemment les Discussions structurées, ajoute : “Quand la Barbade a rejoint les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale en juillet 2023, nous traversions depuis 7 mois ce que nous appelons maintenant la saison de tous les superlatifs sur le plan météorologique. Chaque nouvel épisode climatique a pour nous des effets dévastateurs sur les moyens de subsistance, le commerce et les chaînes d’approvisionnement. En tant que petit pays insulaire en développement, nous estimons qu’il est important que nous participions aux travaux menés et expérimentés dans le cadre des Discussions structurées sur les mesures climatiques liées au commerce, la circularité ou encore les subventions vertes.”

Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont été lancées en novembre 2020 dans le but d’intensifier les travaux en la matière, en complément des travaux menés par le Comité du commerce et de l’environnement et d’autres organes de l’OMC. Ouvertes à tous les Membres, les Discussions structurées comptent 76 participants de toutes les régions du monde et à tous les niveaux de développement, représentant plus de 85% du commerce mondial. (Source: OMC)


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