Sénégal / Human Rights Watch/ Répression pré-électorale: “Les autorités devraient garantir les libertés fondamentales, et mettre fin aux détentions et poursuites arbitraires”

Les autorités sénégalaises violent systématiquement les droits à une procédure régulière des personnes arrêtées dans le cadre de manifestations organisées par l’opposition. Utilisation abusive de la détention provisoire, refus de la libération provisoire Sauf si un crime est en train d’être commis ou vient juste d’être commis (« délit flagrant » dans le système de droit pénal), la loi sénégalaise exige que les forces de l’ordre disposent d’un mandat d’arrêt délivré par un tribunal pour arrêter un suspect. Dans la pratique, les forces de sécurité traitent la plupart des cas impliquant des opposants comme des infractions qualifiées de « délit flagrant » et arrêtent des personnes sans mandat. Les personnes ainsi arrêtées ont le droit d’être présentées rapidement à un juge, d’être mises en examen et jugées, avec un maximum de 96 heures de détention avant inculpation autorisées par la loi sénégalaise. Cependant, le parquet et les tribunaux, en réponse aux demandes du parquet, refusent systématiquement la libération provisoire aux opposants politiques et les maintiennent en détention provisoire prolongée, en violation du droit international relatif aux droits humains. Moussa Sarr, l’avocat qui représente de nombreux manifestants détenus, a raconté à Human Rights Watch : « La majorité de mes clients sont arrêtés en flagrant délit, mais ils ne sont jamais jugés selon la procédure de flagrant délit qui est plus rapide ; au lieu de cela, le parquet ouvre la plupart du temps une information judiciaire, prolongeant ainsi considérablement la période précédant le procès. Cette politique pénale semble reposer sur la volonté du procureur d’envoyer les personnes arrêtées en prison. Le parquet semble également justifier cette propension à détenir les personnes comme un moyen de prévenir la commission de nouvelles infractions. Il s’agit-là d’arrestation préventive et détention de sûreté. Cela est illégal et inacceptable dans un État de droit. » Accusations inventées et codification erronée des infractions Moussa Sarr et Ciré Clédor Ly, avocats qui représentent des manifestants, des activistes et des membres de l’opposition politique détenus, dont Ousmane Sonko, ont expliqué que les accusations les plus courantes portées contre leurs clients sont les actes susceptibles de compromettre la sécurité de l’État ; les appels à l’insurrection ; la diffusion de fausses nouvelles ; le complot en vue de commettre des actes terroristes ; et la diffamation. « Certains de mes clients ont été accusés de compromettre la sécurité de l’État pour avoir porté un bracelet du PASTEF », a indiqué Ciré Clédor Ly. « Ils lancent simplement des accusations contre vous. » Étant donné que les accusations impliquent des crimes touchant à la sécurité de l’État, la libération provisoire est presque toujours rejetée, ont expliqué les avocats de la défense. Le frère de Bassirou Diomaye Faye, le secrétaire général du PASTEF, a raconté : « Bassirou a été arrêté la nuit, à son bureau, sans aucun mandat. Les gendarmes ont enfoncé la porte de l’immeuble pour l’emmener. Depuis avril [2023], ses avocats ont déposé quatre demandes de mise en liberté provisoire, et toutes ont été rejetées sans explication. » Un membre d’un parti d’opposition âgé de 26 ans a indiqué à Human Rights Watch qu’il avait été arrêté à Dakar le 30 mai et accusé d’« actes susceptibles de compromettre la sécurité de l’État » alors qu’il se rendait dans une brigade de gendarmerie pour identifier certains détenus. « Demander des informations sur des détenus est-il un acte qui peut mettre en danger l’État ? » a-t-il dit. « Il s’agissait d’accusations fabriquées de toutes pièces et motivées par des raisons politiques. » L’homme s’est finalement vu accorder une libération provisoire le 8 juin et a quitté le Sénégal le 24 octobre par crainte d’être à nouveau arrêté : « Je me suis rendu au Mali par voie terrestre, puis en Côte d’Ivoire, ensuite j’ai pris un vol pour le Maroc et l’Espagne. À Madrid, j’ai pris un vol pour Managua [la capitale du Nicaragua]. Ensuite, le Salvador, le Guatemala et le Mexique. Et finalement, je suis entré aux États-Unis. » Absence d’accès adéquat à un avocat Le code de procédure pénale sénégalais garantit le droit à un avocat à compter du moment de l’arrestation et le droit d’être assisté d’un avocat pendant l’interrogatoire. Cependant, d’anciens détenus ont affirmé qu’on leur avait refusé accès à un avocat. D’autres ont indiqué qu’ils n’ont pas été autorisés à être assistés d’un avocat pendant les interrogatoires, qu’ils n’ont pas eu la possibilité d’examiner les preuves présentées contre eux ou encore qu’ils ont été forcés de signer des déclarations contre leur volonté ou des déclarations obtenues sous la torture. Un membre du PASTEF âgé de 28 ans qui a été arrêté le 1er juin 2023 à Mbour, dans la région de Thiès, a raconté : “Le 5 juin [2023], j’ai été conduit à moitié nu, vêtu seulement d’un short, devant une commissaire de police qui m’a interrogé. Pendant qu’elle m’interrogeait, sans mon avocat, un policier m’a frappé sur les côtés et les épaules avec la partie en bois d’un couteau. Elle m’a demandé de signer un document. J’ai demandé si je pouvais le lire. Elle m’a dit que non. J’ai refusé de le signer, mais elle m’a menacée et j’ai donc été forcé de le faire”. Thioro Diouf, également connue sous le nom de Thioro Makhou Mandela, une journaliste du groupe médiatique Walfadjri, a été arrêtée le 18 avril pour association de malfaiteurs, entre autres. Elle a expliqué : “J’étais enceinte de six semaines lorsque j’ai été arrêtée, accusée de crimes que je n’ai jamais commis, sur la base d’accusations inventées de toutes pièces. J’ai été prise pour cible en raison de mes positions critiques vis-à-vis de l’administration. […] Ils m’ont conduite dans une cellule appelée « la cave », la prison du tribunal de Dakar. Il y avait 18 autres femmes, pas de fenêtre, la chaleur était infernale, l’odeur des toilettes dégoûtante. J’ai demandé aux gardiens si je pouvais parler à mon avocat. Ils ont refusé. Dans l’après-midi, ils ont permis à mon avocat de me parler, mais de loin. Je n’entendais même pas ce qu’il disait. Conditions de détention D’après la base de données World Prison Brief qui fournit des informations sur les systèmes pénitentiaires dans le monde entier, la capacité des prisons sénégalaises est d’environ 7 300 personnes, mais le nombre de détenus, qu’ils soient incarcérés avant leur procès ou après leur condamnation, était de plus de 13 000 en septembre 2023. D’anciens détenus et leurs proches ont décrit à Human Rights Watch des cellules extrêmement surpeuplées avec des conditions inhumaines. Dans le centre de détention de Rebeuss à Dakar, où sont incarcérés les prévenus avant leur procès, les détenus partagent chaque mètre carré d’espace, n’ayant souvent pas la place de s’asseoir ou de s’allonger. Construit en 1929 avec une capacité de 600 détenus, la prison de Rebeuss enferme actuellement plus de 3 000 personnes en détention provisoire, dont plus de 700 ont été arrêtées dans le cadre de manifestations organisées par l’opposition. « Notre cellule était tellement pleine que nous faisions ce que nous appelions un “paquetage”, dormant sur le côté, entassés les uns à côté des autres, tête-bêche, jusqu’à ce que toute la surface au sol de la cellule soit occupée », a raconté un ancien détenu de Rebeuss. « Certains détenus devaient nous pousser pour se faire de la place. » « Nous étions 103 dans la cellule », a décrit Thioro Mandela, une journaliste qui a passé 15 jours à la prison pour femmes appelée Camp Pénal à Dakar. « Il n’y avait pas assez d’espace et nous devions dormir tête-bêche. Nous n’avions pas de matériel de couchage approprié et pour une femme enceinte comme moi, c’était très difficile. » L’hygiène et l’accès aux soins médicaux sont limités. D’anciens détenus et leurs familles se sont plaints de graves pénuries d’eau, de savon et d’autres fournitures sanitaires, ainsi que du manque de médicaments à Rebeuss. « Certaines cellules n’ont pas de toilettes, donc si vous avez besoin d’uriner, vous utilisez un seau », a expliqué un ancien détenu. « Il n’y a qu’une seule infirmerie et tout ce qu’ils ont, c’est du paracétamol », un médicament utilisé pour traiter la fièvre et les douleurs modérées. En octobre, il y a eu une épidémie de gale à Rebeuss due aux conditions carcérales insalubres. Le droit international interdit les conditions de détention qui constituent un traitement inhumain ou dégradant, un seuil atteint par la surpopulation et le manque de services de base adéquats et de dignité pour les personnes enfermées dans les centres de détention provisoire du Sénégal, a déclaré Human Rights Watch. Le droit international relatif aux droits humains, y compris la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, prévoit que toute personne faisant l’objet d’accusations doit être libérée avant son procès, sauf circonstances exceptionnelles stipulées par la loi. Le nombre élevé de personnes en détention provisoire au Sénégal, malgré le manque d’espace et les conditions carcérales, est lui-même la preuve de l’application abusive de la détention provisoire. Les personnes en détention provisoire devraient bénéficier de toute urgence d’une libération sous caution ou provisoire, à moins que des circonstances exceptionnelles prévues par la loi ne justifient leur maintien en détention. Les personnes faisant l’objet d’un maintien en détention devraient être traduites en justice dans les plus brefs délais et toutes les accusations motivées par des raisons politiques devraient être abandonnées.

Torture en détention

Le membre du PASTEF âgé de 28 ans qui a été arrêté le 1er juin à Mbour, dans la région de Thiès, lors d’une manifestation en faveur de l’opposition a décrit comment il a été traité : “Un gendarme m’a attrapé par-derrière, 10 autres gendarmes sont venus et m’ont poussé au sol. L’un d’eux m’a frappé à la tempe droite avec la crosse de son fusil, un autre m’a donné un coup de pied, avec ses bottes, au niveau de l’œil droit. Ils m’ont tous battu. […] Puis, l’un d’eux a dit : « On est dans la rue, on pourrait nous voir, emmenons-le à la brigade. » Ils m’ont conduit à la brigade, un bâtiment en construction. […] Un lieutenant a dit : « Nous allons te tuer aujourd’hui. » […] Ils m’ont jeté face contre terre sur le sol qui était plein de sable et de ciment, et m’ont frappé les fesses avec des bâtons en bois, des barres de fer, des câbles électriques et des matraques pendant environ une heure. Ensuite une lieutenante m’a versé de l’eau dessus. […] Quand ils ont fini, ils m’ont fait monter dans un fourgon de police garé devant la brigade et entouré de policiers. Ils ont dit aux policiers : « Maintenant, vous pouvez prendre votre part. »” Plusieurs policiers ont battu l’homme dans le fourgon de police. “Un policier a pris un seau en métal et m’a dit de le mettre comme un chapeau, ce que j’ai fait, puis il a pris un bâton et a tapé sur le seau, et ça a fait un bruit strident. […] Un autre policier est venu avec un couteau […] et m’a dit : « Je vais te couper les orteils », mais un autre a dit : « Les gars, arrêtez ! » et il m’a donné de l’eau à boire. […] Mais un autre policier est arrivé et m’a ordonné de faire des pompes. Quand je me suis mis en position pour les pompes, il a pris un sac en plastique et l’a mis autour de mon cou, et chaque fois que je faisais une pompe, il tirait sur le sac et m’étouffait”. L’homme a été détenu pendant trois jours au commissariat de Mbour et s’est vu refuser tout soin médical malgré des blessures très graves. Le 4 juin, il a été conduit à l’hôpital régional de Mbour pour y être soigné, mais les médecins ont refusé de lui remettre son dossier médical. Le 9 juin, il a été présenté au procureur et transféré à la prison de Mbour. Il a bénéficié d’une mise en liberté provisoire le 23 juin. Le 2 juin, vers 23 heures, Pape Abdoulaye Touré, un jeune militant politique, a été agressé par des hommes qu’il ne connaissait pas dans le quartier Liberté 6 de Dakar. Au cours de l’agression, la victime a déclaré avoir vu deux gendarmes patrouiller dans le secteur et avoir appelé à l’aide. Les gendarmes l’ont conduit à la brigade locale, et quand ils ont trouvé une photo d’Ousmane Sonko en arrière-plan sur son téléphone, ils ont commencé à le frapper. Human Rights Watch s’est entretenu avec l’avocat de Pape Abdoulaye Touré et l’un des amis du jeune homme et a examiné une vidéo de 1 minute 12 montrant Pape Abdoulaye Touré menotté, saignant du nez et entouré par au moins cinq hommes portant des uniformes de la gendarmerie sénégalaise. Dans la vidéo, on peut entendre les gendarmes insulter et menacer Pape Abdoulaye Touré en wolof (une langue largement parlée au Sénégal) : « Tu es une ordure. » « Cassons-lui les jambes. » « Il a été sauvagement battu par les gendarmes pendant sa détention », a indiqué son avocat. « Il a subi des blessures, dont un bras cassé et une jambe cassée. » Accusé d’ « actes susceptibles de compromettre la sécurité publique » et d’« insurrection », Pape Abdoulaye Touré a entamé en novembre une grève de la faim de 22 jours pour contester sa détention. Depuis le 4 décembre, il est détenu au pavillon spécial de l’hôpital Le Dantec à Dakar, en raison de la détérioration de son état de santé. Un ami qui lui a rendu visite à la fin du mois de décembre a raconté :“Il est très faible physiquement et mentalement. Il souffre toujours des tortures qu’il a subies. Il m’a dit qu’il a été frappé sur toutes les parties de son corps, qu’il a reçu des coups de pied, des gifles, des coups de botte de la part des gendarmes au niveau de la tête, des yeux et du cou. Il m’a dit que les gendarmes ont versé de l’eau et du sable sur lui. (SOURCE Human Rights Watch (HRW)

Le 16 mai, les forces de sécurité ont arrêté la journaliste Ndèye Maty Niang, également connue sous le nom de Maty Sarr Niang, à son domicile à Dakar et l’ont accusée de diverses infractions, notamment d’« appel à l’insurrection, à la violence et à la haine », à la suite de ses publications sur Facebook critiquant les autorités sénégalaises. Elle est toujours incarcérée à Dakar. « Son avocat a déposé deux demandes de mise en liberté provisoire, mais elles ont été rejetées », a expliqué la mère de Ndèye Maty Niang. « Elle souffre en prison ; elle est dans une cellule avec 62 autres détenues. Elle est psychologiquement épuisée et maintenant je m’occupe de ses trois enfants. » Le 29 juillet, la police a arrêté Pape Alé Niang, le rédacteur en chef du site d’information Dakarmatin, à son domicile à Dakar pour des accusations d’« insurrection », à la suite de propos qu’il avait tenus dans une diffusion en direct sur sa page Facebook au sujet de l’arrestation d’Ousmane Sonko le 28 juillet. Il a bénéficié d’une libération provisoire après une grève de la faim de 10 jours. C’était la troisième fois que les forces de sécurité arrêtaient Pape Alé Niang depuis novembre 2022. Activiste sur les réseaux sociaux et à la télévision, Pape Ibrahima Guèye, alias « Papito Kara », âgé de 32 ans, qui était proche du PASTEF et qui critiquait ouvertement le gouvernement de Macky Sall, a été arrêté à Dakar en juillet 2022 pour « diffusion de fausses nouvelles ». Il était devenu très populaire pour ses revues de presse humoristiques sur les réseaux sociaux et à la télévision. Il a été libéré sous contrôle judiciaire en janvier 2023, « mais il craignait d’être arrêté à nouveau et a donc décidé de partir », a confié son frère. Selon son frère, il est décédé le 27 octobre alors qu’il tentait de rejoindre les îles Canaries en bateau. « Une personne qui était dans le bateau avec lui et qui est arrivée en Espagne m’a annoncé qu’il était mort … à cause du froid et qu’ils avaient jeté son corps à la mer. » Le 13 novembre, les gendarmes ont arrêté Pape Sane, un journaliste du groupe de presse Walfadjri, accusé de diffuser de fausses nouvelles. « Je suis resté en garde à vue pendant huit jours, les quatre premiers jours à la section de gendarmerie de Colobane, puis au commissariat central, avant d’être placé en liberté provisoire », a-t-il raconté. Pape Sane est accusé de « diffusion de fausses nouvelles » à cause d’une publication sur Facebook ou il a relayé un article de 2021 sur le général Augustin Tine, ancien commandant de la gendarmerie, qui avait été relevé de ses fonctions à la suite des manifestations de mars 2021 au cours desquelles plusieurs manifestants sont morts. Autocensure Les journalistes ont confié qu’ils étaient réticents à critiquer le gouvernement pour éviter d’être étiquetés comme des opposants politiques et d’être pris pour cible. « Nous sommes extrêmement prudents, nous savons que nous pouvons finir en prison si nous écrivons quelque chose qui déplaît au gouvernement », a expliqué un journaliste de presse. « Mon patron me demande constamment de faire attention à ce que j’écris dans mes articles. » « Au cours des deux dernières années, nous avons observé une tendance croissante à l’intimidation et aux attaques ciblées contre les journalistes et les médias indépendants, raison pour laquelle les journalistes pratiquent de plus en plus l’autocensure », a indiqué Ibrahima Lissa Faye, directeur du média en ligne Pressafrik.com. « Lorsque les journalistes censurent leurs propres pensées, la liberté des médias est menacée. » (SOURCE : Human Rights Watch (HRW))