Pendant que la Treizième Conférence des ministres du Commerce membres de l’Organisation mondiale du Commerce (CM13) se prépare incontestablement  pour se tenir du 26 au 29 février, certains pays de la catégorie des PMA (Pays Moins Avancés) se bousculent au portillon pour leur accession à l’Organisation mondiale afin de faire de leur adhésion définitive un nouveau et puissant levier de développement pour leur pays. Quand bien même le processus d’accession à l’OMC semble peu difficile et prend essentiellement la forme de négociations, il peut cependant être mené à bien avec détermination et une volonté politique.

 Aline ASSANKPON

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

L’OMC est conduite par les gouvernements membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des Membres, soit au niveau des ministres (qui se réunissent normalement au moins tous les deux ans) soit au niveau des ambassadeurs ou des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève).

Même si elle est conduite par ses États Membres, l’OMC ne pourrait pas fonctionner sans son Secrétariat, qui coordonne ses activités. Le Secrétariat emploie plus de 600 personnes. Ses experts — juristes, économistes, statisticiens et experts en communication — aident quotidiennement les Membres à faire en sorte, entre autres, que les négociations avancent de façon harmonieuse et que les règles du commerce international soient convenablement appliquées et respectées.

Négociations commerciales

Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. Les accords ne sont pas statiques ; ils sont renégociés périodiquement et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l’ensemble. De nombreux accords sont actuellement négociés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des Membres de l’OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001.

Mise en œuvre et suivi

Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en oeuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport.

Mise en œuvre et suivi

Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en oeuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport.

Règlement des différends

La procédure de règlement des litiges commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les pays soumettent leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords. Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l’interprétation des Accords et des engagements pris par les différents pays.

Renforcement des capacités commerciales

Les Accords de l’OMC renferment des dispositions spéciales applicables aux pays en développement qui prévoient notamment des périodes plus longues pour la mise en oeuvre des Accords et des engagements, des mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays et la fourniture d’une assistance pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques. Chaque année, l’OMC organise des centaines de missions de coopération technique dans
les pays en développement et dispense de nombreux cours à Genève à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux. L’Aide pour le commerce vise à aider les pays en développement à se doter des compétences et des infrastructures nécessaires pour accroître leurs échanges commerciaux.

Communication

L’OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l’Organisation et des négociations de Doha, afin d’intensifier la coopération et de mieux faire connaître ses activités.

Comment devenir Membre de l’OMC ?

L’article XII de l’Accord sur l’OMC dispose que l’accession à l’OMC se fera “à des conditions à convenir” entre le gouvernement candidat et l’OMC. Le processus d’accession à l’OMC prend essentiellement la forme de négociations et est assez différent du processus d’adhésion aux autres organisations internationales, comme le FMI, qui est en grande partie automatique.
Chaque groupe de travail de l’accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir accord entre tous les Membres de l’OMC intéressés quant au fait qu’il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des négociations bilatérales et multilatérales. Tous les documents examinés par le groupe de travail de l’accession pendant le processus de négociation font l’objet d’une distribution restreinte jusqu’à l’achèvement du processus.

Qui peut être candidat? 

“Tout État ou territoire douanier jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut accéder à l’OMC aux conditions convenues avec tous les Membres de l’Organisation (article XII de l’Accord sur l’OMC). Pour cela, un groupe de travail composé des Membres de l’OMC est établi et un processus de négociation est engagé.

Demande d’accession 

La procédure d’accession débute par la présentation, par écrit, d’une demande officielle d’accession par le gouvernement candidat. Cette demande est examinée par le Conseil général, qui établit un groupe de travail chargé de l’examiner à son tour et de lui présenter ses conclusions pour approbation. Tous les Membres de l’OMC peuvent participer au groupe de travail.

Présentation d’un aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur

Le gouvernement candidat présente au groupe de travail un aide-mémoire traitant de tous les aspects de son régime de commerce extérieur et de son régime juridique. Sur la base de cet aide-mémoire, le groupe de travail effectue une analyse détaillée des faits. (Télécharger le document WT/ACC/1, qui indique les principaux aspects à examiner, 32 pages, 116Ko).

Lors des réunions suivantes, le groupe de travail examine les questions posées par les Membres de l’OMC sur la base des renseignements figurant dans l’aide-mémoire et des réponses fournies par le gouvernement candidat.

Conditions d’accession

Après avoir examiné sous tous leurs aspects le régime de commerce extérieur et le régime juridique du gouvernement candidat, le groupe de travail entame les négociations multilatérales de fond en vue de l’accession, lesquelles permettent de déterminer les modalités et conditions d’admission applicables au gouvernement candidat. Ces modalités et conditions comportent des engagements concernant le respect des règles et disciplines de l’OMC après l’accession et les périodes de transition requises pour apporter les modifications législatives ou structurelles nécessaires à la mise en œuvre de ces engagements.

Négociations bilatérales

Dans le même temps, le gouvernement candidat engage avec les membres du groupe de travail intéressés des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services. Les résultats de ces négociations bilatérales sont regroupés dans un document qui fait partie de l’“ensemble des conditions d’accession” définitives.

“Ensemble des conditions d’accession” définitives

L’“ensemble des conditions d’accession” comprend trois documents qui reprennent les résultats des négociations multilatérales et bilatérales susmentionnées. Ces documents sont:

• Le rapport du groupe de travail, contenant un résumé des travaux et des conditions d’admission, et le protocole d’accession.
• Les listes d’engagements concernant l’accès aux marchés pour les marchandises et les services, convenues entre le gouvernement candidat et les Membres de l’OMC

Approbation de l’“ensemble des conditions d’accession”

Une fois que le projet de rapport du groupe de travail, le protocole d’accession et les listes d’engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services ont été mis au point à la satisfaction des membres du groupe de travail, l’“ensemble des conditions d’accession” est adopté lors d’une réunion finale formelle du groupe de travail.

Les documents sont ensuite présentés au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour adoption. Une fois approuvé, l’ensemble des conditions d’accession est de nouveau distribué sous forme de document non restreint. Deux documents finals sont publiés:

• La décision du Conseil général
• Le Protocole d’accession du nouveau Membre: annexé au rapport, il dispose que le pays accède à l’Accord sur l’OMC, il comprend les listes et il énonce les dispositions finales concernant le délai d’acceptation du protocole et l’accession à l’OMC en tant que Membre à part entière

Accession en tant que Membre à part entière

Après l’approbation du Conseil général ou de la Conférence ministérielle, le candidat peut alors signer le Protocole d’accession disposant qu’il accepte l’“ensemble des conditions d’accession” approuvé sous réserve de sa ratification par le parlement national. Le pays dispose normalement de trois mois à compter de la signature du Protocole d’accession pour procéder à la ratification.

Trente jours après avoir notifié au Secrétariat de l’OMC qu’il a mené à bien ses procédures de ratification, le gouvernement candidat devient Membre à part entière de l’OMC.

La rencontre des Ministres est appelée la Conférence des ministérielles de l’OMC (CM) qui se déroule tous les deux ans dans un pays-membre de l’Organisation. La ville d’Abu Dhabi, la capitale des Emirats Arabes Unis (EAU) se préparent activement pour accueille du 26 au 29 Février 2024, la 13^ème édition de ladite Conférence (CM13).