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Genève / OMC : La CM12 vient d’être prolongée d’une journée…


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Ph/ Dr: Une prolongation pour des résultats concrets

Prévue pour prendre fin ce mercredi 15 juin, la 12ème Conférence ministérielle (CM12), qui a débuté ses travaux le dimanche 12 juin 2022 au siège de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), devra poursuivre ses travaux pour une cinquième journée , le jeudi 16 juin.

Genève (Suisse), Aline ASSANKPON

L’annonce vient d’être faite dans la matinée de ce mercredi 15 juin à travers un point de presse présenté par M. Daniel PRUZIN, Chef Section Presse à l’OMC.

Après consultations par le Directeur général de l’OMC, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, le Président en exercice de la CM12, les vice-présidents, les Ministres et les facilitateurs des négociations, l’annonce vient d’être faite : La MC12 se poursuivra pour une cinquième journée jusqu’au jeudi 16 juin.

En effet, depuis la troisième journée de la conférence, les 164 membres tentent d’arracher un accord sur les ADPIC comme réponse à la pandémie de Covid-19 et quelques accords sur les subventions à la pêche, à l’agriculture et aux services des biens. Les facilitateurs ont estimé que cela en valait la peine car déjà le premier jour des travaux, le Directeur général de l’OMC, Mme Okonjo-Iweala disait qu’ils ne devaient sortir de ces travaux sans aucun accord compte tenu de l’urgence actuelle caractérisée par plusieurs crises mondiales. « Des avancées significatives ont été faites’ et nous ne sommes pas loin d’accords » a déclaré Daniel Pruzin.

Une avancée sur la question sur la pêche

Rappelons que Dr Ngozi avait déjà lors d’une déclaration (à un point de presse) affirmé que le temps presse. Lorsqu’on sait que les discussions autour de la subvention à la pêche, « l’Inde semble inflexible sur une durée de 25 ans pour appliquer l’élimination des subventions nuisibles » à ce secteur stratégique dans le commerce international. Par ailleurs, il faut dire que « les Etats cherchent un arrangement sur la pêche après plus de 20 ans de négociations sur les subventions, estimées jusqu’à 54 milliards de dollars par an. L’objectif est d’interdire celles pour un navire qui mènerait une pêche illégale, non déclarée ou non réglementée ». Cette préoccupation a été adressée à l’Ambassadeur de la Chine à l’OMC, lors d’un point de presse ce mercredi et l’autorité est restée silencieuse sur la question parce que la Chine est directement indexée par les médias.

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La question de la surpêche dans des zones déjà trop utilisées est revenue : Dans un projet d’accord, des exemptions sont prévues pour les pays pauvres et ceux en développement avec un volume de pêche peu élevé. Pour aider les pays en développement, Dr Ngozi a proposé en juillet 2021 un fonds de soutien de 20 millions de dollars. Un quart de ce montant a été déjà reçu, a-t-elle déclaré.

Quant à la question sur la sécurité alimentaire, « des divergences subsistent également sur la sécurité alimentaire. La discussion la plus proche d’un accord est celle pour renoncer à toute restriction sur les exportations de chargements alimentaires humanitaires pour le Programme alimentaire mondial (PAM), cette solution avait été ébauchée par Mme Peralta sur les négociations relatives à l’Agriculture et à la Sécurité alimentaire.

Mais un arrangement sur la réponse à la pandémie semble possible. «Toujours aucun consensus n’est observé sur des exceptions provisoires à la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Coronavirus de la Covid-19 ». Pour la Suisse, sous pression depuis un an d’Etats et d’ONG pour une levée provisoire des brevets sur les technologies contre la pandémie, « un accord ne sera acceptable que s’il considère la propriété intellectuelle comme une solution dans cette affaire. Aucun projet de texte révisé n’a été lancé pour le moment ».

Les discussions sont intensives et se poursuivent dans de petits groupes par intérêt. Espérons cette prorogation facilitera des résultats d’ici jeudi 16 juin où la clôture est prévue pour 15h (Suisse).

 


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