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Ph/DR: Le président Muhammadu Buhari a promulgué un projet de loi crucial réformant le secteur pétrolier et gazier
Le président Muhammadu Buhari a promulgué le très attendu projet de loi nigérian sur l’industrie pétrolière. Quels sont exactement les enjeux de cette nouvelle loi ? Le changement sera-t-il enfin atteint ?
Le président Muhammadu Buhari a promulgué un projet de loi crucial réformant le secteur pétrolier et gazier, qui a été élaboré il y a une vingtaine d’années. Qu’est-ce qui est exactement en jeu dans la nouvelle loi sur l’industrie pétrolière du Nigeria, et le changement sera-t-il enfin atteint ?
Que dit cette loi nigériane et pourquoi est-elle si importante ?
Le pétrole brut domine l’économie nigériane et représente environ 90% des recettes d’exportation. Le pays possède les plus grandes réserves de pétrole et de gaz de l’Afrique subsaharienne avec environ 37 milliards de barils de pétrole et 188 000 milliards de pieds cubes de gaz.
Pourtant, pendant des décennies, l’industrie pratiquement ingouvernable a été en proie à un leadership médiocre, à une corruption endémique et à la dégradation de l’environnement.
La valeur s’est dissipée par le biais d’accords de licence opaques, d’intermédiaires irresponsables, d’un manque de capacité de raffinage et de la corruption du gouvernement et de la société d’État Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC).
Le sabotage et le vol de pipeline dans le delta du Niger, riche en pétrole, ont fait perdre au contribuable des milliards de dollars de revenus annuels. Les administrations nigérianes depuis les années 1960 ont – avec divers degrés d’efforts – échoué dans la réforme.
Au cours des 20 dernières années, plusieurs gouvernements ont tenté d’adopter un projet de loi global sur l’industrie pétrolière (PIB), dont la portée et la complexité ont entraîné des échecs répétés.
En septembre 2020, le président Muhammadu Buhari a envoyé un nouveau PIB à l’Assemblée nationale bicamérale pour examen par le Sénat et la Chambre des représentants.
Après plusieurs mois d’examen, le projet de loi a été adopté le 1er juillet, un processus relativement rapide qui a évité une longue négociation article par article. Le président de la Chambre du Sénat avait précédemment souligné que cela ne « sacrifierait pas la rigueur sur l’autel de la vitesse », ce qui a amené certains à s’attendre à un autre long processus.
Quels changements dans la nouvelle loi ?
La nouvelle loi pourrait offrir une rupture radicale avec les normes passées. La loi prévoit la vente d’actions dans une NNPC réformée, le remplacement des organismes de réglementation, ainsi que la réduction et la rationalisation des redevances.
La législation suggère que la NNPC devrait devenir « une société pétrolière nationale à vocation commerciale et à but lucratif », indépendante du gouvernement et auditée chaque année, bien qu’aucune date ne soit encore donnée pour une vente d’actions.
L’enjeu du pétrole au Nigeria
L’un des domaines les plus controversés des négociations était le montant d’argent que les entreprises versent aux communautés locales, qui ont fait pression pour obtenir une part de 10 % de la richesse pétrolière régionale issue de la production.
Le projet de loi de la Chambre des représentants a approuvé une augmentation de la part de la richesse pétrolière régionale générée par la production que les communautés hôtes peuvent réclamer de 2,5% à 5%, mais le Sénat a finalement approuvé 3%.
La loi établit également des règles pour les nettoyages environnementaux, introduit de nouveaux mécanismes de règlement des différends entre le gouvernement et les compagnies pétrolières et met en place un fonds d’infrastructure gouvernemental intermédiaire.
« Cela jouerait un rôle essentiel pour remédier aux inefficacités dont souffre la NNPC, de la lenteur de l’approbation des projets pétroliers aux déficits budgétaires qui entravent sa capacité à poursuivre des partenariats public-privé. De plus, la loi créerait un environnement favorable à la fois aux CIO et aux sociétés pétrolières indigènes, aiderait à protéger l’environnement et les intérêts des communautés hôtes, soutiendrait la diversification économique au Nigéria et, ce qui est extrêmement important, favoriserait la transparence dans l’administration des ressources pétrolières du Nigéria », a écrit en octobre NJ Ayuk, président exécutif de la Chambre africaine de l’énergie.
Que signifie le passage de l’acte pour Buhari ?
Compte tenu de l’histoire enchevêtrée du PIB, l’adoption de la loi tant attendue représente une victoire politique importante pour le Président et envoie un message fort aux investisseurs internationaux. Alors que le prix du pétrole est revenu à 74 dollars le baril en juillet, contre un creux d’environ 35 dollars l’année dernière alors que l’économie mondiale s’adapte à la pandémie de la Covid-19, le gouvernement espère que la nouvelle loi aidera à capter une plus grande partie des revenus pétroliers du pays et à stimuler un budget fédéral limité.
