Pêche : L’OMC se prépare à établir le texte juridique d’un accord sur les subventions

Ph: DR- Des approches concernant l’interdiction des subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et autres sont soulevées

En prélude à la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), qui aura lieu à Nour-Soultan (Kazakhstan) du 8 au 11 juin 2020, les chefs de délégations des Membres de l’OMC ont fait le point sur l’état d’avancement des négociations sur les subventions à la pêche. C’était à la réunion informelle du Groupe de négociation sur les règles tenue le 13 février dernier où ils  ont discuté de la meilleure façon d’élaborer le texte juridique consolidé d’un accord visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables, en vue de conclure les négociations d’ici à la CM12.

Le Président du Groupe de négociation, M. l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a dit qu’il était vital, pour le Groupe de négociation, d’élaborer dès que possible un texte récapitulatif que les Ministres examineraient à la douzième Conférence ministérielle à Nour-Soultan en juin, et qu’il consulterait les Membres sur la meilleure façon d’établir ce document. Il a demandé aux Membres de maintenir leur soutien et de se montrer flexibles pour faire aboutir les négociations.

Le Président a également fait rapport sur les faits nouveaux intervenus depuis sa dernière réunion avec les Chefs de délégation, tenue en novembre, y compris sur les séries de réunions du Groupe de négociation menées pendant les semaines du 13 janvier et du 3 février 2020. À la réunion la plus récente, les Membres ont eu l’occasion de répondre aux questions spécifiques posées par les facilitateurs pour aider à affiner les approches concernant l’interdiction des subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche visant les stocks surexploités, à la surpêche et à la surcapacité, ainsi que le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés et d’autres questions transversales.

Les Membres ont également suivi des exposés concernant trois nouvelles propositions présentées par le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et une proposition révisée présentée par la Corée, le Japon, le Taipei chinois et l’Union européenne.

La prochaine réunion du Groupe de négociation se tiendra la semaine du 2 mars, mais les consultations informelles et les réunions en groupes restreints se poursuivront avant la réunion.

Sur la base du mandat fixé en vertu de la Décision ministérielle adoptée à la onzième Conférence ministérielle de l’OMC, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l’ONU, les négociateurs devraient parvenir, en 2020, à un accord établissant des disciplines destinées à éliminer les subventions à la pêche INN, interdisant certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés. (Source : OMC)