Politique / Malaise entre les institutions de la République : Entretien avec Mathias Hounkpè politologue

Après le rejet du budget général de l’Etat exercice 2014 par les députés le 19 décembre 2013, la Cour constitutionnelle dans sa décision rendue le 30 décembre rend ce rejet nul et de nul effet. Mieux,  elle fait  injonction à la représentation nationale qui devrait se réunir impérativement le 31 décembre pour voter le budget. Mais rien n’y fit et le chef de l’Etat a pris une ordonnance pour mettre en exécution ce budget. Tout cela porte la trame d’un malaise entre les institutions de la République.

 

La question du Malaise 

On pourrait dire qu’il y a malaise entre le Parlement et l’Exécutif (et son chef). Mais de façon  plus précise, il s’agit plutôt d’un malaise au sein de la mouvance présidentielle qui entraîne tout ce qu’on observe-là. Parce que les députés pour qui on a souhaité le vote secret ne peuvent être que ceux de la mouvance qui pourraient craindre de s’opposer ouvertement à la volonté de l’Exécutif ; ça ne peut pas être les députés de l’opposition. Cela révèle l’incapacité du Chef de l’Etat à  contrôler sa coalition politique au sein de l’Assemblée Nationale. Et c’est ça qui a donné les résultats du rejet du budget le 19 décembre 2013. C’est le vrai problème ; et il est hautement politique, voire même  purement politicien.

Voilà pourquoi la Cour Constitutionnelle aurait dû rester en dehors de ce débat purement politicien et conjoncturel, surtout que le vote des députés (de rejet du budget) ne pouvait présenter aucune menace pour le fonctionnement régulier des institutions.  Dans ces conditions, l’on pourrait s’attendre à ce qu’une implication de la Cour aggrave plutôt le problème au lieu de contribuer à sa résolution. Et c’est exactement la situation actuelle : Par cette décision, la Cour accroît les doutes sur son indépendance (tout à fait inutilement) et créé des problèmes pour l’avenir.

Comment peut-on expliquer cette décision ?

A mon humble avis, la Cour elle-même a voulu utiliser le droit pour régler un problème entre politiciens, pour se suppléer au président de la République actuel (et peut-être ceux à venir) qui n’a pas été capable de contrôler sa majorité. Et ça c’est cela  le vrai problème.

C’est évident que  même si la Cour avait réussi à amener les députés à adopter le budget et de manière publique, cela n’aurait rien changé au fond du problème qui a commencé, à savoir que le président commence par avoir des difficultés avec sa mouvance. Et on n’a pas besoin de la Cour pour régler ce genre de problème. Un tel vote positif après celui négatif du 19 décembre, pourrait même être interpréter comme la preuve que le Chef de l’Etat constitue une force qui fait peur à certains députés.

Que penser de la décision de la Cour (le contenu) ?

Au mieux, la décision de la Cour est forcée parce que la lecture qu’elle fait du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour arriver à sa conclusion est une lecture fortement discutable. Quand elle a dit avoir fait la lecture croisée de quatre articles (on peut même dire 5, en y ajoutant l’article 186) : il s’agit des articles 55 alinéa 2, 57 alinéa 2, 64 alinéa 2 et 56 alinéa 3 pour arriver à la conclusion que le vote secret n’est réservé qu’aux cas prévus aux articles 55.2 et 64.2 (en plus sur la demande de 5 députés au moins), cela pose de vrais problèmes.  En effet, que dit la lecture croisée en question (qui se résume en fait à l’article 57.2) : «5 députés au moins peuvent demander que tout vote soit secret ou public à condition qu’on ne demande pas le vote public pour les nominations personnelles (art. 55.2) ou pour les sanctions des députés (64.2) et qu’on ne demande pas un vote secret alors que le vote à main levée (c’est-à-dire le vote public) a déjà été opéré (art. 56.3).» De façon purement logique, il est, à mon humble avis, impossible que cette phrase en italique puisse être interprétée comme voulant dire que «le vote secret n’est réservé qu’aux cas prévus aux articles 55.2 et 64.2». Voilà d’ailleurs pourquoi, dans l’article 57.2, il n’est pas ajouté «sans préjudice des dispositions de l’article 56.1».

Maintenant, regardons également les autres arguments qui ont été utilisés. Par exemple, il est dit que le Parlement béninois aurait si bien compris l’interprétation de la Cour Constitutionnelle que «les différentes législatures qui se sont succédées n’ont utilisé pour le vote de la loi de finance que le scrutin public». Le fait que les députés n’aient jamais eu recours à ces dispositions peut vouloir dire également que c’est seulement maintenant (sous le gouvernement actuel) qu’ils en ont senti la nécessité. Cela ne peut donc servir comme un argument pour conforter la conclusion de la Cour.

Il est aussi dit que le scrutin public permet au peuple de connaître les choix effectués en son nom par ses Représentants et de s’assurer que ces choix sont conformes à l’intérêt général. Ici également, cette affirmation est fortement discutable. Dans un parlement, ce qui est recherché c’est de créer des conditions pour permettre aux députés de travailler dans la sérénité et d’exprimer leurs positions (y compris de voter) en leurs âmes et consciences.

Cela veut dire, entre autres, qu’il faut tout faire pour que le député ne se sente pas obligé de voter contre ce qu’il aurait fait si personne ne le voyait. Et si le député pense que c’est le vote secret qui lui permet de faire cela, il vote en secret. Voilà pourquoi, dans le même règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, même s’il est dit que «les séances de l’Assemblée nationale sont publiques» (art. 40.1), il est ajouté que «néanmoins à la demande … du tiers des députés …, l’Assemblée peut siéger à huis clos» (art. 40.2) et mieux qu’elle «décide ultérieurement si le compte-rendu intégral des débats à huis clos peut être publié» (art. 40.3).  En d’autres mots, les députés peuvent décider (selon leurs perceptions de la situation) de tenir des séances à huis clos et de ne pas rendre le compte rendu des débats public (et donc à l’insu des citoyens).

C’est pour cette raison que le mandat impératif est interdit. Ce qui signifie : même si vous avez contribué à mon élection, je ne suis pas obligé de suivre vos instructions que vous soyez citoyen ordinaire, parti politique, électeur, etc. C’est aussi pourquoi une batterie de mécanismes est prévue pour garantir l’immunité et la protection des députés particulièrement contre les menaces qui pourraient venir des autres pouvoirs de l’Etat (Judiciaire et Exécutif notamment).

D’ailleurs ne serait-il pas utile pour les citoyens de savoir comment votent les membres de la Cour Constitutionnelle afin d’identifier, selon les circonstances, ceux qui travaillent à la consolidation de la démocratie ou non ? Savez-vous qu’aux Etats-Unis, les votes des membres de la Cour Suprême (équivalent de la Cour Constitutionnelle béninoise) sur chaque question sont connus du publique ? Mais nous savons très bien, que pour le moment, ça peut être risqué pour les membres de la Cour Constitutionnelle béninoise de prendre cette voie.

Les conséquences de la décision

La première conséquence (conséquence immédiate), de mon point de vue, est le coup que reçoit l’image de la Cour après la prise de cette décision pour le moins discutable. Elle aurait dû simplement laisser le Président de la République gérer ce qui n’est en réalité qu’un problème entre politiciens de la mouvance présidentielle. Elle a pris une décision discutable qui était parfaitement sans utilité puisque sans son application la situation a pu être décantée.

La deuxième conséquence est pour l’avenir. Imaginez qu’on amène le débat de la révision de la constitution sur le tapis aujourd’hui, la Cour nous dit que tous les députés doivent voter à visages découverts. Ne pensez-vous pas, compte tenu des tensions qui entourent cette question aujourd’hui, que tout député pourrait se sentir menacé en votant pour ou contre la révision ? Et ceci n’est qu’un cas, parce que dans notre environnement (de manque de culture politique) il peut avoir beaucoup d’autres situations où ce serait mieux pour la sécurité des députés que leurs votes ne soient pas publics.

Avec cette décision, la Cour constitutionnelle est en train de mettre la démocratie béninoise en danger sans le savoir. Ou alors, eux, ils savent ce qu’ils font et le font sciemment.

Pour conclure

Pour conclure, je dirai que le problème posé est purement politique au sein de la mouvance présidentielle et donc que seul le Chef de l’Etat a la solution avec sa majorité. Chercher à utiliser les institutions de la République pour régler ses questions politiques ou purement politiciennes ne serait qu’une manière d’instrumentaliser lesdites institutions.

Je voudrais également attirer l’attention sur le fait que la Cour ne semble pas se rendre compte de ce que son autorité (et les chances de respect de ces décisions par les différentes parties prenantes) repose, en l’état actuel des textes, beaucoup plus sur sa légitimité que sur les pouvoirs qu’elle tient de la Constitution. Elle devrait tout faire pour garder l’estime des béninois de façon générale et celui des animateurs des différentes institutions de l’Etat.

Les présidents Kérékou et Yayi ont montré par le passé qu’ils pouvaient passer outre les décisions de la Cour sans aucune conséquence directe. J’espère que la Cour ne s’imagine pas qu’il n’y a que le Chef de l’Exécutif qui peut ignorer ses décisions. Les autres institutions aussi en sont capables, et le fait que le parlement n’ait pas voté le budget le 31 décembre comme prescrit par la décision de la Cour n’aura aucun effet sur les députés. A mon avis, la Cour devrait tout faire pour éviter que même l’opinion en arrive à penser que certaines de ses décisions ne mériteraient pas d’être respectées.

Tout le monde sent bien que le Bénin va vers des moments difficiles (les mois à venir) et nous avons besoin de pouvoir compter sur la Cour pour nous aider à traverser les zones de turbulences à venir.

Propos recueillis par

Guy DOSSOU-YOVO  (Journal la Croix)