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La RD Congo veut porter à 15 % ses parts dans les nouveaux projets miniers


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La République Démocratique Congo envisage de porter ses parts gratuites dans les nouveaux projets miniers 5% à 15%, rapporte l’agence Bloomberg le 11 octobre. «Nous voulons porter à 15% les parts gratuites de l’Etat dans le capital des nouveaux projets miniers contre 5% aujourd’hui»,  a déclaré

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8ème  plus important producteur de cuivre et le premier producteur de cobalt au monde,  la RD Congo souhaitait au départ porter cette participation à 35%. «Cet amendement  a suscité  une volée de bois vert chez les groupes miniers, raison pour la quelle nous avons baissé le taux proposé à 15% seulement», a indiqué Mme Bashizi.

La commission de révision du code propose aussi de réduire de dix à cinq ans la durée de la « garantie de stabilité». Celle-ci préconise que les compagnies minières restent soumises aux dispositions du code minier en vigueur au moment de l’octroi des droits d’exploitation pendant dix ans, indépendamment de l’évolution de la législation minière.

La réforme du code minier suscite encore une levée de boucliers auprès des opérateurs  miniers qui redoutent une baisse de leurs bénéfices. «Avec le nouveau code, la rentabilité pourrait être divisé par trois ou quatre», s’inquiète  David Guarnieri, directeur du département de la fiscalité  à Tenke Fungurume Mining (photo), qui exploite l’un des plus importants gisements de cuivre et de cobalt du pays. Et d’ajouter : «diminuer la durée de la  garantie de stabilité risque aussi de remettre en question le modèle économique à l’origine de la décision d’investissement».

Le projet de Code pourrait être soumis au parlement congolais en mars 2014, selon le ministère des Mines.

L’industrie minière et pétrolière représente environ 30% du PIB de la RD Congo.


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