16ème Réunion de l’Observatoire régional des Marchés Publics (ORMP) de l’espace UEMOA: Pour une harmonisation des textes de régulation dans l’espace

La salle Evasion du Bénin Marina Hôtel de Cotonou abrite depuis ce lundi 23 Mai 2016, la 16^ème Réunion de l’Observatoire régional des Marchés Publics (ORMP). Durant cinq jours les participants venus des Etats de l’Espace UEMOA, vont échanger sur l’état des organes de passation des marchés publics et des délégations de service public dans l’espace communautaire.

La réforme des Finances publiques et l’amélioration du système de passation des marchés publics constituent un vœu pieux qu’appellent en particulier l’Etat béninois et en général les Etats membres de l’Union Economique Monétaire Ouest-Africains (UEMOA). D’où l’initiative de la mise en place d’un Observatoire régional des Marchés publics (ORMP) par la Commission de l’Uemoa afin d’harmoniser les réformes des marchés publics et des délégations de service public. Fondamentalement, l’ORMP a pour mission d’appuyer la Commission dans la définition des politiques de la commande publique et la mise en œuvre des règles sur la surveillance multilatérale en la matière.

Rappelant les décisions ultérieures des réunions précédentes, portant Plan d’actions des réformes des marchés publics et des délégations de services public au sein de l’Uemoa, le Représentant de l’Uemoa au Bénin insiste sur la mise en œuvre immédiate du Plan d’actions. «Ce plan d’actions renferme des actions immédiates à court, moyen et long termes dont l’exécution devra permettra de répondre aux préoccupations légitimes des populations et des Ministres en charge de l’Economie et des Finances qui s’inquiètent des retards dans les réalisations des infrastructures indispensables à la croissance de nos pays et à la lutte contre la pauvreté tout en préservant la transparence dans la gestion des finances publiques » a rappelé le Représentant résident de la Commission de l’Uemoa au Bénin, Badjibassa Babaka.

La rencontre de Cotonou s’attèlera à échanger sur les points fondamentaux inscrits au programme des travaux. Il s’agit de l’état de mise en œuvre des recommandations de la quinzième réunion de l’ORMP ; l’état de mise en œuvre des Directives 04 et 05, de celles relatives à l’Ethique et à la Déontologie, à la MOD et des Décisions n° 11, 12 et 13 portant DSRA dans les législations nationales des huit (8) Etats membres de l’Uemoa ; les modalités de mise en œuvre du volet dématérialisation du Plan d’actions ; l’état de mise en œuvre de l’assistance technique à la réforme des marchés publics en Guinée Bissau et enfin l’état de mise en place du dispositif de promotion des Partenariats Public-Privé (PPP) dans l’espace Uemoa.

Le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances, M. Romuald Wadagni, observera  pour sa part, que le cadre harmonisé des marchés publics adopté le 09 décembre 2005 par le Conseil des ministres a marqué une évolution majeure dans la gestion des marchés publics dans l’espace Uemoa. Des innovations importantes sont introduites dans les directives ; ce qui répond aux préoccupations actuelles et pressantes des populations qui veulent voir les retombées des politiques publiques sur le vécu quotidien.

« Cependant la faible capacité d’absorption des crédits d’investissement constatée au niveau de la plupart des Etats membres a conduit le Conseil des ministres de l’Uemoa à adopter le 28 juin 2014, la décision n° 03/2014/CM/UEMOA portant sur le Plan d’actions des réformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’Uemoa » a souligné le DC/MEF, M. Servais Adjovi.

« Ce plan d’action connait déjà un début d’exécution  et permettra sans nul doute d’accélérer les procédures et de réduire la lenteur administrative pour la réalisation dans les délais prévus des programmes et projets d’investissement. De ce fait, les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté dans l’ensemble de nos Etats pourraient être atteints » a souligné M. Adjovi.

L’hôte de la présente rencontre régionale, le président de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), M. Eugène Dossoumou a quant à lui, souligné aussi la nécessité d’harmoniser prioritairement les textes de l’ORMP au niveau de la communauté. «Cette harmonisation est prioritaire même pour le citoyen-Uemoa qu’il soit du Bénin, du Togo, de la Côte-d’Ivoire, du Sénégal ou d’ailleurs, qu’il puisse être capable de soumissionner par tout où il se trouve. Et que les textes soient élaborés de telle sorte que, les citoyens de cet espace puissent se reconnaître et pouvoir exercer librement » a-t-il indiqué.

Durant les cinq jours de travaux, les participants (acteurs de la chaîne de passation des marchés publics venus des huit Etats de l’Uemoa, membre de la Commission de l’Uemoa et Partenaires techniques et Financiers (PTF) vont réfléchir pour améliorer le Plan d’actions et la mise en œuvre effective des instruments issus de la réforme afin de bénéficier des effets escomptés. Ceci, pour l’émergence d’un cadre harmonisé de la commande publique au sein de l’espace Uemoa.