Le G20 adopte le plan de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, conçu par l’OCDE

 Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement, le 16 novembre à Antalya (Turquie), le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales conçu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les dirigeants des vingt plus puissantes économies du monde ont insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre large et cohérente du plan baptisé BEPS

Dans le communiqué final de leur sommet, les dirigeants des vingt plus puissantes économies du monde ont insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre large et cohérente de ce plan baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting/ Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices), en particulier sur le sujet délicat des accords entre administrations fiscales et multinationales (tax rulings). Ils ont aussi appelé les pays en développement à rejoindre le mouvement.

Le G20 a, d’autre part, confié à l’OCDE la mission de «surveiller la mise en œuvre du plan BEPS » et de mettre en place une «structure» à cet effet dès début 2016.

Les pratiques d’optimisation fiscale, qui consistent essentiellement à exploiter les divergences entre législations nationales, à recourir à des subtilités comptables et à jouer sur les régimes fiscaux préférentiels, permettent aux multinationales d’économiser chaque année entre 100 et 240 milliards de dollars, selon les estimations l’OCDE.

Le plan BEPS prévoit notamment  une série d’actions destinées à éviter que les failles, à travers le monde, entre les législations nationales ou les conventions fiscale bilatérales ne permettent à certains profits d’échapper complètement à l’impôt ou encore à obliger les géants mondialisés à faire connaître à toutes les administrations fiscales des pays dans lesquels elles sont actives, le détail de leurs activités et des impôts qu’elles paient (déclaration dite pays par pays).

Plusieurs ONG dont Tax & Justice estiment cependant que ce nouveau plan de lutte contre l’optimisation fiscale est loin d’être une panacée, estimant que « l’OCDE n’est pas la mieux placée pour trouver des solutions à l’épineux problème de l’évasion fiscale des multinationales vu que cette organisation est en réalité un think-tank au service d’une trentaine de pays développés ». (Ecofin)