TEC-CEDEAO : Objectifs, Critères de catégorisation et Impacts

Le TEC/CEDEAO dont la mise en vigueur sera effective d’ici le 1^er janvier 2015 constitue, la référence à partir de laquelle s’effectueront les démantèlements tarifaires dans les échanges entre les pays de la Cedeao et l’Union européenne. Par ailleurs, il devra comporter des mesures complémentaires selon Honoré PADONOU, Inspecteur des Douanes à la Direction de l’Application de la Règlementation.

Selon l’Inspecteur des Douanes, le Tec/Cedeao poursuit entre autres objectifs ; l’harmonisation des différents régimes tarifaires nationaux à travers la simplification des systèmes tarifaires en vigueur. L’ouverture sur l’économie mondiale, la protection de la production locale et la lutte contre les détournements de trafics.

Critères de catégorisation

Il s’agit entre autres : le degré d’ouvraison ou de  transformation du produit, selon le principe de progressivité ; l’intégration du caractère social du produit même s’il est fabriqué dans notre zone, il est affecté à une catégorie inférieure (Par exemple, les médicaments, les moustiquaires, les équipements sanitaires sont à la catégorie 0 bien qu’étant des produits finis) et enfin, la capacité productive communautaire d’un produit donné et sa disponibilité et la sauvegarde des recettes douanières des Etats membres.

Quand on prend le degré d’ouvraison ou de transformation, la matière première ne doit pas être taxée au même titre que le produit semi-fini ou le produit fini. « L’objectif est de mettre la matière première dans une catégorie inférieure, les produits semi-finis dans une catégorie intermédiaire et les produits finis à la catégorie supérieure. Pour permettre d’importer les matières premières à un coût raisonnable, afin de produire et d’être compétitif sur le marché » a expliqué M. Padonou.

La structure du Tec est basée sur la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de Codification des marchandises. Il comporte 5899 lignes tarifaires  décomposée ainsi qu’il suit: La catégorie (0) qui contient 85 lignes tarifaires  est de  0%; la catégorie (1) 2146 lignes tarifaires est à  5%, (il s’agit des Biens de nécessité, Matières premières, Equipements et Intrants spécifiques); la catégorie (2),1373 lignes tarifaires (Produits intermédiaires dont le taux de droit de douane est de 10 % ); la catégorie (3) 2165 Lignes Tarifaires (Biens de consommation finale à 20% et la catégorie (4) 130 lignes Tarifaires (Biens spécifiques pour le développement économique du pays -il s’agit de la catégorie qui n’existait pas dans le Tec-Uemoa ) et dont le taux est à 35%.

De l’analyse de M. Epiphane Adjovi, DG du CAPOD, sur les différences entre TEC-Uemoa et Tec-Cedeao ; l’on retient que l’accent doit être mis  sur les structures respectives et sur les différences de protections entre ces deux tarifs. « La protection tarifaire Potentielle offerte est de 11,93% dans le cas du TEC UEMOA, et de 12,27% pour celui du TEC CEDEAO. Dans le cas spécifique du Bénin, les calculs effectués indiquent que le TPN du TEC CEDEAO est de 15,63% pour les droits de douane contre 13,55% pour le TEC UEMOA, soit une différence de 2,07% » a-t-il souligné. Au total, on peut dire le niveau de protection nominale du secteur agricole est relativement faible mais supérieur à celui des secteurs non agricoles.

M. Akuetey Johnson qui a axé sa présentation sur les négociations de l’Accord de Partenariat économique (APE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne, a surtout mis en exergue le contenu du compromis et pourquoi son enlisement,  les enjeux et opportunités liés à l’APE, défis et perspectives. L’essentiel à retenir est que sur l’offre d’accès au marché, les deux (02) parties (l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest) sont parvenues à un compromis sur le taux d’ouverture du marché ouest africain à hauteur de 75% sur une période de vingt (20) ans. Selon le schéma arrêté, l’essentiel des échanges sera libéralisé à la fin de cette période de 20ans.

Enfin, selon M. Adjovi, l’adoption du TEC par l’ensemble des Etats membres est une occasion rêvée pour notre pays de commencer à sortir du trafic appelé « Réexportation »,  trafic dont un des fondements est la différence de taux entre le tarif en cours au Nigéria et celui du Bénin. (Ndlr : Nous reviendrons plus en détail sur les divers aspects du TEC/CEDEAO et le compromis obtenu pour les APE dans nos prochaines éditions)

La rédaction