Bénin : Réforme de l’administration douanière

 Fidèle à son engagement d’organiser une conférence périodique, le Ministre de l’Economie et des Finances, Jonas Gbian a échangé avec la presse mardi dernier, sur les rapports de la mission du Fonds monétaire international (FMI) au Bénin. En effet, L’évaluation qui est faite concerne l’ensemble de la gestion économique : le cadre macroéconomique, la gestion des finances publiques, l’activité économique, la croissance, les réformes structurelles  et douanières.

Le Bénin est en programme économique et financier avec le FMI au titre duquel, une évaluation est faite par semestre. Cette évaluation concerne l’ensemble de la gestion économique : le cadre macroéconomique, la gestion des finances publiques, l’activité économique, la croissance, les réformes structurelles et les réformes douanières.

Selon le ministre des Finances, une fois audité l’ensemble de ces aspects de la gestion économique, le FMI, donne ensuite, un avis au Conseil d’administration de l’institution financière à travers un rapport qui à son tour donne un avis sur les résultats issus de cette évaluation.

« Ce rapport élaboré par le FMI, constitue donc un programme père puisque, y découlent les interventions de tous les autres partenaires techniques et financiers. Autrement dit, c’est ce programme qui donne le top pour ce qui concerne la confiance et la crédibilité accordée à notre pays. Il s’agit de l’avis le plus important en matière de la gestion économique dans nos pays » a précisé Jonas Gbian à ce point de presse où plusieurs questions d’intérêt public ont été abordées. Entres préoccupations, la question relative à la réforme douanière.

En effet, dans un passé récent, il y a eu une réforme qui avait fait la promotion d’un Programme de vérification des importations (PVI-Nouvelle génération). Aujourd’hui, c’est le  Programme de la certification des valeurs (PCV). Quel est le contenu de ce nouveau programme douanier, la différence entre  ce dernier et le PVI-nouvelle génération.

Selon le ministre des Finances, le Programme de vérification des importations (PVI) nouvelle génération que nous avons connu, n’a rien avoir avec ce qu’on appelle aujourd’hui, le Programme de la certification des valeurs (PCV) qui n’est en réalité un petit élément de la réforme douanière en cours, contenu dans un document de 18 pages intitulé : « Les orientations de la stratégie 2013-2016 de réforme de l’administration douanière ».

Que contient l’actuelle réforme de l’administration douanière ?

L’Audit du FMI a observé qu’il fallait nécessairement redonner à la douane, toutes les capacités qu’il faut pour quelle assure elle-même, les fonctions qui lui sont dévolues et aller au-delà du PVI-nouvelle génération. D’où la nouvelle réforme qui s’étend sur trois ans. Sept réformes sont retenues par le FMI, l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) et la Conférence des Nations Unies pour le développement du commerce (CNUCED)  qui ensemble ont élaboré l’actuelle réforme. Une réforme qui comporte plusieurs volets à savoir :

Premier volet : La maîtrise du risque

La maîtrise du risque étant un volet qui n’existait pas dans l’ancien PVI selon le ministre des Finances. Il s’agit de la mise en place d’une analyse des risques efficace ; qui est le seul moyen efficace, compte tenu de l’accroissement du volume des opérations commerciales, pour faciliter les échanges et sécuriser leurs opérations. « Avec cette nouvelle méthode, la douane doit pouvoir anticiper et disposer d’un outil moderne informatisé pour analyser les risques. Lorsque les marchandises arrivent, il faut un outil qui donne les informations sur ce qui est à risque et ce qui ne l’est pas » a commenté le ministre de l’Economie.

Deuxième volet : Renforcement du contrôle avant dédouanement

A ce niveau, la Direction générale de la Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se propose de renforcer le contrôle avant dédouanement par la mise en place des scanneurs et d’un processus de certification des poids des marchandises d’où l’intervention des outils comme les ponts bascule, la balance, etc.

Troisième volet : Développement des capacités de contrôle après dédouanement

Dans les pays moderne, lorsqu’on finit de dédouaner une marchandise, il est bon que la douane suive les opérateurs. Il s’agit de voir s’il n’y a pas d’erreur, si l’opérateur n’a pas été lésé, etc. La douane doit pouvoir l’assister, le former de manière à ce que les relations soient basées sur la confiance. Il s’agit du contrôle a postériori qui permet aux services douaniers de vérifier l’intégrité  de ces données commerciales, telles que la valeur, l’origine et l’espèce. Ce type de contrôle protège les entreprises d’une compétition déloyale et attire les investisseurs étrangers. Il permet de s’attaquer plus systématiquement à la fraude, de s’assurer de la conformité de l’application des lois, règles et accords douaniers et de faciliter le commerce.

Quatrième volet : Renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane

Le renforcement de capacité de la douane s’explique par le fait que lorsque les marchandises arrivent, les droits de douane et les taxes sont assis sur la valeur de la marchandise. La non maîtrise des méthodes pour évaluer la valeur de la marchandise constitue une faiblesse importante qui pendant longtemps a été prise en charge par le recours aux services des sociétés d’inspection. Pour répondre à cette préoccupation, il a été proposé la mise en place d’un programme qui promet le développement direct des capacités de l’administration douanière en maîtrise de la valeur.

Une réponse appropriée à la situation actuelle car à travers ce volet, la douane pourra évaluer elle-même convenablement la valeur de toute marchandise qui vient de l’extérieur et c’est cela le Programme de certification de la valeur (PCV) qui n’est qu’un volet de la nouvelle réforme et a pour objet d’appuyer la douane cette fois-ci.

Cinquième volet : Développement d’un contrôle efficace des régimes douaniers

Il s’agit là de la question des régimes suspensifs, la gestion de tous les régimes douaniers qui est prévue avec un accent sur la géolocalisation d’où le tracking. En matière de transit, en attendant la conception et la mise en place d’un système de géolocalisation, la mesure le plus prioritaire retenue est l’utilisation optimale du module T1 de SYDONIA.

Sixième volet : Optimisation de l’outil informatique

La douane en revenant dans son rôle de douane sera renforcée en outils informatiques. Son système informatique va migrer vers une application plus moderne : le SYDONIA-Word. Il s’agit de l’information de l’administration douanière en vue d’automatiser  les opérations et de faciliter les traitements et la circulation des données. «L’information de la douane a déjà commencé, l’ensemble des unités douanières est informatisé et raccordé à la direction générale » a souligné le ministre des Finances.

Septième volet : Gestion et pilotage de la réforme douanière

A ce chapitre, il s’agit des mesures jugées nécessaires en matière de management et de pilotage des réformes pour relancer et mettre en œuvre efficacement le processus de modernisation ; d’où la réforme du code des douanes dont l’existence date de 1966.

A termes, la mise en œuvre de cette stratégie permettra de renforcer les capacités de l’administration douanière pour la prise en charge de ces cinq fonctions essentielles que sont la gestion du risque, la maîtrise de la valeur en douane ; les contrôles avant dédouanement et après dédouanement, les contrôles de régimes douaniers.

Encadré

Différences entre PVI-Nouvelle génération et PCV (nouvelle réforme administrative douanière)

La grande différence entre le PVI et la nouvelle réforme administrative douanière dont une partie est le PCV,  est surtout le volet d’assistance de la douane qui sera exécuté par un privé qui lui-même est en partenariat avec l’Etat. Il s’agit d’une société d’économie mixte qui disposera que de 51%  du capital et 49 % pour l’Etat béninois. Avec cette nouvelle réforme, la douane demeure le leader et revient dans son rôle régalien : la gestion des risques,  le scanning, le contrôle après dédouanement, la gestion des régimes douaniers, sauf uniquement pour la  certification des valeurs  où elle sera assistée  par un privé (un opérateur expérimenté) en collaboration avec l’Etat.

Le recrutement des partenaires extérieurs prévus pour accompagner l’administration douanière dans la mise en œuvre de cette stratégie, se fera par une procédure d’appel d’offres ouvert. Ainsi deux appels d’offres sont prévus : le premier concerne la sélection du prestataire pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs en douane (PCV) et le second, le recrutement du prestataire pour l’acquisition, l’installation, l’exploitation et la maintenance des scanners.

Aline ASSANKPON