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Selon l’analyse faite par le ministre béninois des Affaires étrangères, Nassirou Arifari Bako, à l’issue de ce 44ème Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernement de la Cedeao les points saillants étaient relatives aux dossiers économiques en rapport avec les Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne. Les six points de discordent qui retardaient la signature de ces accords ont été enfin enlevés et ont fait place à des compris entre les deux parties.
44ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Cedeao à Yamoussoukro
En effet, le dossier crucial de ce sommet est celui relatif avec les APE entre la Cedeao et l’Union européenne. Les négociations entre les deux parties ont été engagées depuis plus d’une dizaine d’années. Ces accords portent sur 105 articles et au cours de la première décennie de la négociation, les deux parties ont pu s’entendre sur l’essentiel. Six points de discordes sont demeurés et sur lesquels des accords n’avaient pu être obtenus.
Ces six points sont relatifs à la clause de la Nation la plus favorisée (NPF), à la clause de l’Union douanière, à la clause de non exécution, au taux d’ouverture du marché et à la question de subvention agricole et enfin, à l’enveloppe financière globale à mettre en place pour accompagner les APE pour en faire des APE inducteurs de développement (PAPED).
Rappelons que le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’est tenu à Dakar au mois d’octobre 2013 avait défini une feuille de route et le président Macky Sall du Sénégal avait été mandaté pour superviser les négociateurs en chef, afin d’obtenir donc des compromis avec l’Union européenne. Sur ces différents points, on peut considérer que des compromis ont été obtenus ; entre autres :
La clause de non exécution
La Clause de non exécution qui une conditionnalité politique en rapport avec les APE et qui consistait à dire que si un seul pays a des problèmes avec l’Union européenne (UE), l’ensemble des pays de la Cedeao devrait subir les conséquences. Cette clause de non exécution a été aujourd’hui écartée.
La clause de l’Union douanière
La clause d’union douanière qui consistait à dire, étant donné que l’UE est en union douanière avec la Turquie, Andore et St Marc ; les APE devraient amener les pays de la Cedeao à entrer automatiquement en union douanière avec ces trois principautés. «Là, l’accord qui a été au compromis est tombé. La Cedeao décidera du calendrier, du moment opportun ou non de conclure une union douanière avec la Turquie, Andore et St Marc. Ce point de discorde a été également enlevé » a précisé le ministre béninois des Affaires étrangères.
La clause de la Nation la plus favorisée
Le point de discorde qui concerne la clause de la Nation la plus favorisée stipule que si l’espace de la Cedeao a un accord avec un pays industrialisé autre, avec des avantages déterminés, ces avantages devraient être accordés automatiquement à l’UE en vertu des APE. Il y a eu un compromis autour de la part de marché que le pays concerné pourrait avoir en ce qui concerne le commerce international. Les négociateurs se sont entendus sur 1,5% de part de marché éventuellement pour tout pays qui aurait ce genre d’accord. A ce niveau, les règles d’origine mettaient en exergue que les pays réputés en produits d’origine dans l’espace Cedeao ou tout produit dont les intrants et autres etc, sont de l’espace Cedeao, ou d’un des pays membres des Afrique Caraïbes et Pacifiques (ACP). «Les négociateurs ont pu obtenu à ce niveau-là 15 % d’intrants qui pourraient provenir d’un autre pays en dehors même des pays ACP. Il s’agit désormais d’une autorisation qui permettra au pays de l’espace Cedeao d’avoir une gamme beaucoup plus large de produits à présenter éventuellement dans le cadre de l’ouverture du marché » a indiqué M. Arifari Bako.
La clause relative au taux d’ouverture du marché
A ce niveau, l’UE avait demandé 80 % de l’ouverture de marché sur 15 ans et la Cedeao avait promis 70 % sur 25 ans. Le compromis trouvé se présente comme suit : la Cedeao offre désormais un taux d’ouverture de 75 % sur une gamme de 25% de 7900 lignes tarifaires de la part de la Cedeao sur une période de 20 ans. Sachant qu’il a une première période de cinq ans au cours de laquelle la baisse au niveau tarifaire portera sur les produits qui ont un taux de dédouanement de 0 % à 5%.
Les subventions agricoles
Les négociateurs de la Cedeao ont réussi à ce niveau, à obtenir de l’UE que tous les produits agricoles subventionnés dans l’espace Union européenne, ne devrait pas être exportés en direction des pays de l’espace Cedeao.
La clause relative au PAPED
« Je pense qu’il y a un certain nombre d’éléments de ceux qui ont pu débourser. Si on peut parler d’autres sujets, c’est le PAPED. Dans l’enveloppe de PAPED, l’UE a proposé 6,5 milliards d’euros pour cinq ans. Les Etats membres de la Cedeao avaient souhaité obtenir 15 milliards d’euros. Le compromis obtenu aujourd’hui, consiste à dire que les 6,5 milliards d’euros, vont concerner uniquement la première période de cinq ans. Etant donné que le taux d’ouverture de marché fait 75% sur 20 ans, à chaque quinquennat, il y aura une évaluation du chemin parcouru et une mise en place d’une nouvelle enveloppe financière dont le montant à déterminer selon les périodes pour accompagner le processus de libéralisation du marché Cedeao et permettre aux pays de l’espace de se mettre à niveau en ce qui concerne les infrastructures nécessaires pour entrer dans une concurrence internationale ou du moins une compétition économique véritable avec le reste du monde.
Un comité technique pour poursuivre la réflexion
Les chefs d’Etat et de Gouvernement, après avoir pris connaissance de ces acquis de ces négociation, ont tout de même dit, qu’il serait intéressant que l’on prenne un peu de temps pour analyser, compléter et harmoniser les points de vue pour ne pas léser tel ou tel Etat.
A cet effet, un comité a été mis en place composé du Sénégal, du Nigeria, de la Côte-d’Ivoire pour continuer les réflexions et à l’occasion, un compte rendu sera fait aux Chefs d’Etat et de Gouvernement pour leur permettre d’apprécier la pertinence des points.
Par ailleurs, il faut dire que le Ghana et la Côte-d’Ivoire ont déjà signé des Accords de partenariat économique intérimaires avec l’Union européenne, ont une sorte de deadline, c’est-à-dire au 31 octobre 2014 au plus tard, ils doivent pouvoir conclure des APE avec l’Union européenne pour maintenir l’intégration économique.
Bien entendu, dans le processus d’intégration dans l’espace Cedeao, il ne serait pas souhaitable qu’un ou deux pays signent séparément avec des règles douanières différentes, et autres. Ce qui risquerait de compromettre le processus d’évolution vers l’intégration régionale. «Et c’est pour cela que les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont par prudence remis au comité technique en place, d’approfondir les réflexions de manière à ce qu’au moment de la prise des décisions qu’il y ait un consensus large pour que l’ensemble des Etats membre de la Cedeao aille en bloc » a indiqué le ministre béninois des Affaires étrangères.
Ccom Présidence
Transciption : Aline Assankpon
