La Banque africaine de développement (BAD) a pris la décision de procéder à un examen complet et détaillé de sa politique d’acquisitions, afin de s’assurer qu’elle reste en phase avec l’évolution de la situation mondiale, et particulièrement avec celle de l’Afrique. La revue devrait avoir une finalité transformationnelle – une réduction de 1 % des coûts des marchés publics sur le continent représenterait, en effet, une économie annuelle de l’ordre de 3 milliards de dollars US, une somme qui pourrait être investie avantageusement ailleurs. La Banque compte inviter les parties prenantes, ses partenaires et la société civile à soumettre leurs points de vue, ce qui leur permettra de prendre part au processus. Un processus de consultation élargi, qui sera lancé le 10 mars 2014 en Afrique du Sud, orientera cet examen de la politique des marchés publics et comprendra tant, des discussions en face à face, qu’une enquête en ligne.

 

M. Vinay Sharma, directeur du Département des acquisitions et des services fiduciaires de la BAD, explique l’importance d’un tel examen aujourd’hui, et la raison pour laquelle la Banque africaine de développement a décidé de mener cette initiative.

Qu’est-ce qui a déclenché ce processus d’examen des acquisitions par la Banque et quelles sont les échéances qu’elle s’est fixées pour le réaliser ?

 

Les opérations de la Banque, qui consistent principalement à fournir des prêts aux pays à des fins d’investissement, se font par le biais de contrats conclus avec des fournisseurs, des prestataires de services, des sous-traitants et des consultants. La politique des marchés publics de la Banque africaine de développement, tout comme celle de la plupart des autres banques multilatérales de développement (BMD), existe depuis plusieurs décennies. Au fil des ans, à mesure que le contexte des pays a changé et que la complexité de ce dont on fait l’acquisition s’est accrue, un sentiment général est apparu, à l’effet que la politique des marchés publics n’a pas suivi le rythme de ces changements. L’évolution de la politique des marchés publics au cours des années a été marginale, et davantage doit donc été fait pour aider les projets et les pays à parvenir à une meilleure efficacité et à une optimisation des ressources. Ces préoccupations ont été soulevées par nos parties prenantes et débattues également par les responsables de la passation des marchés publics dans les banques multilatérales de développement, et il a été estimé qu’un examen de la politique des marchés publics était devenu vraiment nécessaire. La Banque mondiale a initié un tel examen en 2012, et le processus est en cours. Cependant, nous avons eu le sentiment qu’il nous fallait également faire quelque chose de similaire, surtout en raison des défis spécifiques que doivent affronter les pays africains. Nous avons débuté ce processus à la fin de l’année dernière, et nous nous attendons à ce que le gros du travail soit terminé en l’espace de sept à huit mois. Il restera  ensuite un peu de travail à réaliser, entre autres, l’élaboration de quelques documents connexes, mais nous pensons qu’au troisième trimestre de cette année (soit en septembre ou en octobre 2014), nous l’aurons à peu près achevé. Si les choses se passent comme prévu, nous espérons pouvoir appliquer la nouvelle politique d’acquisitions aux nouveaux projets de la Banque d’ici le début de l’année prochaine.

Vous allez lancer un processus de consultations en Afrique du Sud, pour mener ensuite ces consultations dans de nombreux pays en Afrique, ainsi que dans d’autres pays. Qu’apporteront ces consultations et que vont-elles engendrer ?

 

Une politique afférente aux marchés publics ne peut pas fonctionner en vase clos. Elle doit être renseignée et orientée par les besoins de nos diverses parties prenantes – les ministères de tutelle, les entités qui empruntent, les ministères des finances, le secteur privé, la communauté des donateurs, la société civile et le public. Nous allons formellement débuter le processus de consultations par l’Afrique du Sud, à Pretoria, le lundi 10 mars. Ce premier exercice sera suivi de nombreuses autres consultations en Afrique ainsi qu’avec quelques pays membres non-régionaux et pays donateurs, pour qui l’obtention de l’assurance que le processus des marchés publics est réellement équitable, transparent et rigoureux constitue aussi un enjeu majeur. À chaque fois que nous menons des consultations en Afrique, nous invitons les communautés des donateurs à nous communiquer leurs points de vue. Quelques pays membres non-régionaux nous ont aussi fait part de leur intérêt à accueillir ces consultations, qui seront menées virtuellement ou en personne. Nous prévoyons que ce processus  consultatif sera en grande partie terminé d’ici la fin d’avril de cette année-ci, en espérant que le bilan de ces consultations pourra servir à définir  une politique des marchés publics.

L’autre volet de ces consultations pourrait se dérouler en ligne ?

 

C’est exact. Une page web dédiée fournissant des informations sur l’avancement du travail a été créée, et elle présentera de manière précise ce que l’examen de la politique et des procédures des acquisitions va impliquer. Elle comportera également un questionnaire en ligne auquel, nous l’espérons, un grand nombre de personnes accèdera. La date limite des réponses a été fixée au 30 avril 2014.

 

Quel est l’impact que cet examen aura sur le travail des autres banques multilatérales de développement ?

 

À chaque stade, la Banque africaine de développement s’est rapprochée des BMD et a recueilli leurs points de vue et leurs commentaires, car ces banques représentent des parties prenantes importantes pour nous. Nous réalisons souvent des projets conjointement. Les BMD font leur possible pour mener des politiques qui sont semblables aux nôtres, car elles réduisent le coût des transactions pour les parties qui empruntent. L’harmonisation des politiques et des procédures afférentes aux marchés publics a été une initiative couronnée de succès pour les BMD, et nous espérons être en mesure de la faire progresser plus avant. À ce jour, les BMD ont été très coopératives et enthousiastes à l’égard de notre travail, tout comme elles l’ont été envers le travail de la Banque mondiale.

En termes de coûts, quelle économie pourrait découler de la rationalisation et de l’harmonisation de ce processus de passation de marchés publics ?

 

Le principal objectif de cet examen est de rendre plus efficaces les activités d’acquisitions de la Banque africaine de développement ainsi que, nous l’espérons, celles des pays partenaires. Il s’agit en fait davantage d’une question d’efficacité du développement : il faut faire en sorte que les marchés publics jouent un rôle plus stratégique en termes de gains d’efficience, d’économie, d’efficacité et d’équité, grâce à une optimisation dans l’utilisation des ressources qui apportera de la flexibilité à travers des méthodes adaptées de passation des marchés publics et des activités d’acquisition plus efficaces, axées sur les résultats. Nous nous attendons à ce que l’utilisation de cette méthode aboutisse à un changement transformationnel, non seulement dans la façon dont nous menons des affaires, mais également dans la façon dont les pays eux-mêmes gèrent leurs marchés publics. Nous espérons que cette initiative incitera les pays à passer en revue et à examiner attentivement leurs propres processus de passation des marchés. De plus, nous espérons que les normes fiduciaires s’élèveront et qu’une meilleure flexibilité sera introduite, afin que l’efficacité des dépenses publiques puisse s’accroître. Il ne faut pas oublier que près de 20 % du PIB des pays sont dépensés à travers la passation de marchés publics. Même une réduction de 1 % de ces dépenses résultant de la passation de marchés publics plus efficace représente une économie et des avantages considérables pour les pays. Enfin, les avantages directs et indirects de cette économie deviendront nettement plus significatifs lorsque des éléments à caractère socio-économique seront intégrés dans les marchés publics.

Pour certains pays africains, les marchés publics représentent un pourcentage de leur PIB beaucoup plus élevé.

 

D’après les données fournies par l’OCDE, les marchés publics représentent effectivement des dépenses supérieures à 10 % du PIB dans la plupart des pays. Dans certains pays, où beaucoup de services sont fournis par le biais de l’État, le pourcentage est beaucoup plus élevé. C’est le cas notamment dans de nombreux pays d’Afrique. Quoi qu’il en soit, les marchés publics représentent un fort pourcentage – souvent plus de 50 % – du budget national d’un pays, et les marchés publics peuvent donc jouer un rôle dynamisant en aidant ces pays à atteindre leurs objectifs stratégiques.

Diriez-vous que la BAD est dans une position unique pour mener cet examen ?

 

Sur le continent africain, on trouve des pays à tous les stades de développement : ceux à revenus moyens, ceux à faible revenu et les pays fragiles. En tant qu’institution africaine, nous pensons que nous avons l’expérience et l’expertise  nécessaires pour procéder à cet examen. Nous espérons que le travail auquel nous nous livrons sera de haute qualité, et que les examens constitueront un apport non seulement pour la Banque, mais aussi pour tous les pays dans lesquels nous menons des activités.

Quelle forme prendront  spécifiquement les consultations?

Au cours des consultations, nous effectuerons des présentations expliquant le contexte, les impératifs et les défis de l’examen. Nous voudrions poser huit questions aux participants. Les consultations seront un exercice transparent et les résultats du processus seront affichés sur notre site Web. En outre, comme je l’ai déjà signalé, il y a un questionnaire en ligne qui permettra à diverses parties prenantes situées n’importe où dans le monde de nous communiquer leurs commentaires. Grâce à cet exercice, nous espérons que nous récolterons un volume important d’informations qui nous aidera à arrêter une politique des marchés publics.

C’est une immense entreprise à parachever avant la fin de cette année.

 

D’ici la fin de juin, nous espérons que nous serons capables d’esquisser une politique, renseignée par les consultations et basée sur des principes solides. Elle sera ensuite soumise aux différents comités du Conseil d’administration pour examen et approbation. Nous devrons également rédiger des documents connexes tels que des manuels et une trousse, et arrêter la stratégie de mise en œuvre de la politique. Notre intention est de finaliser tout cela avant la fin du troisième trimestre de cette année-ci, afin que nous soyons en mesure de commencer à former du personnel et à lancer des projets. La mise en œuvre devrait démarrer au début de l’année prochaine. Ce sera une échéance extrêmement difficile à tenir. Nous en sommes conscients, mais nous pensons que nous pourrons y parvenir.

En ce qui concerne la politique précédente, comment allez-vous vous y prendre pour en finir ?

 

Cette politique ne disparaîtra pas du jour au lendemain, car des projets basés sur la politique actuelle ont déjà été signés. Et donc,  en fonction de l’aspect final que la nouvelle politique prendra, des besoins, de l’échéance et du niveau d’avancement des projets, l’une des options à considérer sera de proposer aux autorités responsables de projets d’opter pour la nouvelle politique dans les contrats à venir, s’ils le souhaitent. Au cas où les choses se passent ainsi, cela signifiera que la politique précédente disparaîtra assez rapidement. Quoi qu’il en soit, la politique précédente et la nouvelle politique vont cohabiter pendant un certain temps encore, jusqu’à ce que la nouvelle politique s’impose définitivement. (BAD)