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Bénin / Régulation : L’Atrpt met en demeure les cybers non autorisés (COMMUNIQUE)


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Ph : Dr- Firmin Djimenou, Président de l'ATRPT

Ph : Dr- Firmin Djimenou, Président de l’ATRPT

Le Président de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications ( ATRPT) communique :

Par décision N° 2013-075/ATRPT/PT/SE/DAF/DAEP/DO/DAJRC/SA en date du 17 Avril 2013, l’ATRPT a mis en demeure les sociétés offrant des services de fourniture d’accès internet sans autorisation de se conformer à la règlementation en vigueur dans un délai de trois (03) mois. Mais force est de constater que jusqu’à ce jour, certains parmi ces F.A.I n’ont pas cru devoir obtempérer.

En conséquence, Le Président de l’ATRPT invite expressément toutes ces structures illégales à cesser la fourniture de leurs prestations au plus tard le 15 Octobre 2013, faute de quoi elles se verront appliquer les sanctions appropriées.

Le Président de l’ATRPT compte sur la bonne compréhension des structures concernées et les invite au respect scrupuleux de la règlementation en vigueur.


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