ECOVISA/ CEDEAO : Aperçu sur le déploiement du Visa régional pour les migrants des pays tiers

La direction de la Libre circulation des Personnes et de la Migration de la Commission de la CEDEAO en concertation avec les Etats membres a élaboré une feuille de route pour le déploiement du Visa régional pour les ressortissants de pays tiers, autrement appelé Visa de type ECOVISA ou Schengen, pour les migrants de pays tiers. Cette feuille de route a été présentée en projection par visioconférence depuis Abuja, mercredi 22 mars 2023.ds

Aline ASSANKPON

L’accomplissement du mandat de la Cedeao. Selon le présentateur, dans l’exécution de cette feuille de route, la CEDEAO a tenu des réunions avec les parties prenantes critiques, qui ont abouti à la constitution d’un groupe d’Experts des Etats membres issus des ministères avec le soutien des parties prenantes d’autres organisations.

Mise en place d’une Task Force sur ECOVISA

Il a été proposé et recommandé par la réunion d’experts en 2021 qu’il soit nécessaire de créer un groupe de travail pour évaluer les régimes des visas existants dans les Etats membres tout en modernisant et en sécurisant les activités de délivrance de visas dans les Etats membres. Ce groupe de travail  composé de sept (7) Etats membres sur la base de critères linguistiques, d’expérience du régime des visas et de représentation dans les deux institutions (CEDEAO/UEMOA). Les pays proposés sont les suivants : Bénin, Burkina-Faso, Côte-d’Ivoire, Ghana, Gunée-Bissau, Nigéria et Sénégal.

Suite à la réunion du Groupe de travail tenue en 2021, une réunion d’experts tenue en octobre 2022 a formulé les recommandations suivantes : la réunion a approuvé et recommandé la conception et les spécifications d’ECOVISA. Concernant la conception du VISA, la réunion a recommandé : Primo, le Visa doit être un autocollant adhésif ; Deuxio, il doit avoir système intégré de codage des données électroniques ; Tertio, il doit inclure le type de visa (catégorie A, B, C, D, etc) et enfin Quarto, l’hologramme doit intégrer le drapeau du pays émetteur.

Sur la tranche de coût de l’ECOVISA, la réunion a recommandé quatre (4) scénarios de coût :

• Frais de visa de 500 Dollars US pour les visiteurs souhaitant visiter les 15 Etats membres de la région avec une formule de partage des revenus de 20-72-8 qui se traduit par 20% pour les pays émetteur et le port de la 1^ère entrée, 72% pour les 14 autres Etats membres et 8% pour l’agence de traitement et la banque de gestion ;
• Frais de visa de 300 Dollars avec la formule de partage ci-dessus ;
• Frais de visa de 200 Dollars pour les visiteurs souhaitant visiter trois (3) Etats membres de la région avec une formule de partage des revenus de 50-40-10 qui se traduit par 50% pour les pays émetteur, 40% pour 2 autres Etats membres, 10% pour l’agence de traitement et banque de gestion.
• Tarif forfaitaire de 50 Dollars pour les visas à entrée unique pour les citoyens de l’Union africaine avec une période de validité de 90 jours.
• La validité de l’ECOVISA doit être d’une durée renouvelable de 90 jours.

La réunion d’experts a recommandé l’utilisation d’ECOBANK et de sa correspondance pour gérer les transactions liées à ECOVISA étant donné que ses opérations sont répandues dans les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO.

En ce qui concerne les méthodes de paiement, la réunion a recommandé des méthodes de paiement en ligne et sur place et l’utilisation du dollar américain (USD) comme monnaie standard de paiement ; la nécessité d’établir une plate-forme ECOVISA qui devrait être interopérable avec le WAPIS et d’autres bases de données de renseignements similaires pour signaler les personnes recherchées.

Les caractéristiques de sécurité à prendre en compte doivent être conformes à l’OACI (ID-2, papier de sécurité, fibres visibles et invisibles, découpé, lisible par machine).

Tous les logiciels doivent être développés par une entreprise de la sous-région CEDEAO. Un concours devrait être organisé pour réunir  les programmations les plus talentueux de la sous-région. Une interface de programmation d’application (API) doit être développée pour l’interopérabilité avec les systèmes d’application existants ;

Le centre de donnée doit être domicilié dans un Etat membre de la Cedeao. Le niveau de sécurité des données devraient être convenu par les Etats membres et tous les Etats membres devraient harmoniser leurs lois sur la protection des données ;

S’engager avec les parties prenantes concernées et convenir des termes et conditions de leurs systèmes de paiement ; Dans la mesure du possible, les systèmes de demande existants qui délivrent des visas en ligne dans les différents Etats membres de la Cedeao devraient être harmonisés. Dans le cas où cela ne peut pas être réalisé, l’utilisation d’une interface de programmation d’application (API) est recommandée pour permettre aux systèmes de communiquer entre eux ; la Cedeao devrait continuer à s’engager avec l’UEMOA dans l’harmonisation des politiques de visas et tenir compte des progrès de l’informatisation et de l’interconnexion des postes de police aux frontières dans la zone UEMOA.