Recettes publiques/Contribution de la DGI de 2016 à ce jour : En cinq années, les recettes de la DGI ont atteint 1072,99 milliards FCFA en 2023

Zoom sur les réformes phares de l’administration fiscale du Bénin

Depuis 2015, la Direction générale des Impôts (DGI) est devenue la première régie financière du pays ; une place qu’occupait la Direction générale des Douanes et Droits indirects. De 514,56 milliards en 2018, les recettes de la DGI ont atteint 1072,99 milliards FCFA en 2023, soit un accroissement de 108, 5% en l’espace de 5 ans. « Pour la première fois, la DGI a franchi la barre de 1000 milliards ; alors que dans les projections, les 1000 milliards sont attendus pour 2026 ». Preuve que ces réformes sont allées au-delà des attentes entraînant l’adhésion des contribuables.

Aline ASSANKPON

« Amélioration des recettes publiques : Contribution de la DGI de 2026 à ce jour (Zoom sur les grandes réformes) » c’est le thème de la Rencontre périodique organisée par le Réseau des Journalistes Economiques du Bénin (Réseau-JEB) en collaboration avec la Direction générale des Impôts (DGI) à travers sa Cellule de Suivi des Contribuables (CSC/DGI), Service de la Communication, le vendredi 12 juillet 2024 dans les locaux de l’administration fiscale.

Préalablement, programmé pour être présentée par le Directeur général des Impôts (en personne), M. Nicolas YENOUSSI, empêché à la dernière minute, s’est fait remplacer par le Directeur de la Planification Stratégique et des Etudes, M. Charles Constant YEHOUENOU qui a présenté aux journalistes, spécialistes des questions économiques et de développement, les réformes phares mises en œuvre par la DGI ces dernières années. De l’analyse de l’évolution des recettes intérieures de 2016 à 2023 aux réformes en cours et à venir, en passant par les réformes de l’administration fiscale et les politiques fiscales, le Communicateur a passé en revue l’efficacité et les performances qui résultent de ces différentes réformes.

Il est noté qu’en 2016 avec le Gouvernement de la Rupture et du Nouveau départ, une série de réformes est engagée dans toute l’administration publique. Cette vague de réformes n’a pas épargné l’administration fiscale à travers la DGI qui s’est lancée pour sa part, dans une série de réformes d’Administration et de Politiques Fiscales en vue de moderniser ses procédures, élargir l’assiette fiscale et renforcer la mobilisation des recettes pour le financement du développement de l’économie béninoise.

Zoom sur quelques réformes phares

De 2016 à 2023, Il est noté une évolution rapide des recettes intérieures grâce aux réformes engagées au niveau de l’administration fiscale sous deux formes : les réformes d’Administration et de Politique fiscales. A ce jour, on retient que ces réformes arrivent de plus en plus à maturité et produisent des résultats au-delà des attentes.

« Certaines réformes sont allées même au-delà des attentes ; on ne s’attendait pas à avoir assez d’impacts. Il faut reconnaitre qu’à un moment donné, les contribuables se sont sentis eux-mêmes, impliqués dans ces réformes et ont accepté d’accompagner la DGI » justifie M. Charles Yèhouénou, DPSE/DGI.

En effet, les réformes d’administration sont engagées pour améliorer l’administration de l’impôt, les prestations de la DGI, l’accueil des contribuables pour qu’ils se sentent à l’aise afin de qu’ils améliorent leur conformité dans le paiement de leur obligation fiscale. Tandis que les réformes de politiques fiscales sont des réformes qui visent l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement des différentes natures de recettes.

L’analyse chiffrée de l’évolution des recettes intérieures de 2016 à 2023 fait ressortir une évolution des recettes sur la période sous revue. De « 514,56 milliards en 2018, les recettes de la DGI ont atteint 1072,99 milliards FCFA en 2023, soit un accroissement de 108, 5% en l’espace de 5 ans ». « Pour la première fois, la DGI a franchi la barre de 1000 milliards. Alors que dans les projections, les 1000 milliards étaient attendus pour 2026. C’est la preuve que les réformes sont réellement allées au-delà des attentes grâce à l’accompagnement des contribuables, ce qui a permis d’atteindre ce niveau de mobilisation » a déclaré M. Yèhouénou.

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), la principale taxe pourvoyeur de recette est payée par le dernier consommateur. La TVA a contribué à la mobilisation des recettes fiscales en moyenne à hauteur de 40%. Et il s’agit de la TVA uniquement mobilisée par la DGI, elle n’inclut celle prélevée au cordon douanier.

En dehors de la TVA, vous avez l’Impôt sur les sociétés (IS), l’IRPP (Impôt sur le Revenu de Personnes physiques) payé par les personnes physiques et constitué de plusieurs autres impôts, notamment : l’Impôt sur les Bénéfices d’affaires (IBA), l’Impôt sur le revenu foncier, l’Impôt sur les traitements et salaires, l’Impôt sur le revenu des titres, etc. Les taxes sur les services (la taxe sur les activités financières et assurances (TAFA) et les taxes sur les communications électroniques et la taxe sur les jeux de hasard). Ces différents impôts et taxes ont également contribué à une amélioration significative des recettes de l’Etat.

A partir de 2026, des réformes institutionnelles et structurelles sont mises en œuvre pour améliorer les recettes publiques conformément au Plan d’Orientation Stratégique de l’Administration fiscale (POSAF) élaboré sur une période de cinq ans (POSAF 2017- 2021). L’évaluation du POSAF en fin de cycle a révélé son efficacité, d’où la deuxième phase du POSAF (2023 à 2027, actuellement en cours.

Réformes institutionnelles et structurelles

Dans la mise en œuvre des Réformes institutionnelles, on note : La création de la Commission des Impôts, constituée des agents de l’administration fiscales et du Secteur privé. Cette commission organise des séances d’écoutes et apporte de solutions aux plaintes des contribuables sans trop recourir aux tribunaux.

La création de la CSC (Cellule de Suivi des Contribuables) et de l’Unité de Politique Fiscale. A l’écoute des plaintes, la CSC se charge de remonter l’information et le contribuable est pris en charge. Quant à l’Unité de politique fiscale, elle permet avant toute réforme de faire une analyse excentrique pour voir sa faisabilité et son efficacité et le rattachement des CIME (Centre des Impôts des moyennes entreprises) aux DDI (Directions départementales des Impôts) et la création de cinq (05) nouveaux CIME.

Quant aux Réformes structurelles, elles ont permis : la déconcentration et la digitalisation de la procédure de certification des états financiers ; le Recouvrement de la TSUPP (Taxe unique sur les produits pétroliers) par la Direction générale des Douanes (DGD) ; l’institution d’un prélèvement sanction à la charge des contribuables non connus du fisc, effectuée au Cordon douanier pour le compte de la DGI afin de les inciter à se formaliser ; la mise en place d’un système de relance automatique des défaillants.

Autres réformes d’administration fiscale mise en œuvre :

Il y a l’introduction des téléprocédures notamment la télédéclaration et le télépaiement, l’immatriculation en ligne, l’attestation fiscale en ligne, le dépôt des états financiers en ligne, la facturation électronique et l’enregistrement en ligne.

De l’avis de M. Yèhouénou, ces réformes permettent au contribuable de payer son impôt où qu’ils se trouvent. Grâce à ces outils, point n’est besoin pour le contribuable de se déplacer pour reverser la TVA. De même que pour l’enregistrement et le dépôt des Etats financiers. la Facturation électronique permet de suivre la collecte et le reversement de la TVA. Elle facilite aussi la tenue de la comptabilité pour l’entreprise ».

La digitalisation a également permis d’alléger le travail tant au niveau des contribuables que des agents de la DGI : « car avant ces réformes, c’est des files d’attente des contribuables qui s’observent dans les couloirs et salles d’attentes de la DGI et les agents sont obligés d’effectuer des heures supplémentaires ».

L’autre avantage est la simplification des procédures de paiement de l’ITS et la cotisation sociale qui sont désormais payés à travers la déclaration unique qui se fait sur un même bordereau. Par le Passé,  certaines entreprises ne payaient pas la cotisation sociale ; ce qui pénalise les travailleurs qui se retrouvent dans une situation de précarité au soir de leur vie professionnelle. D’autres par contre, payent la cotisation sociale mais ne libèrent toujours pas le juste impôt. Le système de déclaration unique rassure désormais le travailleur du secteur privé.

Quant aux réformes de politiques fiscales mises en œuvre, elles concernent surtout l’élargissement de l’assiette fiscale à travers : la rationalisation de plusieurs mesures d’exonérations dont les objectifs escomptés ont été atteints ; l’introduction de la législation sur les prix de transferts ; et depuis 2023, la fiscalisation du e-commerce et la réduction de l’informel avec l’octroi d’exonérations aux nouvelles créations et aux start-ups.

Au total, ces réformes visent essentiellement à améliorer la qualité des services aux contribuables, la transparence et permettre aux entreprises d’honorer leurs obligations fiscales à moindre coût et dans les meilleurs délais. Les réformes d’élargissement de l’assiette fiscale permettent d’accroitre le nombre de contributeurs afin d’aboutir à une augmentation des recettes sans un relèvement du taux d’imposition.

 Quelques réformes en cours et à venir

Le paiement de la TPS et la TFU (Taxe foncière unique) par mobile money dans les centres de Cotonou est effectif. Il suffit de s’enregistrer sur SIGIBE pour effectuer le paiement en ligne. Il y a également l’extension SIGIBE à l’ensemble des Centres des impôts des petites entreprises pour les amener à tirer profit des avantages liés à l’utilisation de cet outil de paiement. A l’instar de Cotonou en 2024, l’extension pourrait toucher les villes de Porto-Novo, de Parakou et d’Abomey-Calavi en 2025. Aussi, l’utilisation de ces outils de paiement (la télédéclaration et du télépaiement constitue une base de données pour les entreprises qui peuvent en faire la demande à tout moment et l’avoir.

La mise en place d’un Business Intelligence (BI) au sein de la DGI facilitera le croisement de données de plusieurs sources et renforcera le contrôle fiscal.

Par ailleurs, l’utilisation effective des dispositifs électroniques des factures normalisées favorise le renforcement des contrôles au niveau de la DGI. Les citoyens sont encouragés à réclamer les factures normalisées, car lorsque l’entreprise ne la délivre pas, c’est qu’il est en train de garder par devers elle la Tva (18%) qui devrait être reversée à l’administration fiscale.

La simplification du mode de liquidation de la Taxe foncière unique (TFU) qui pourrait entrer en vigueur en 2025 et mettra fin aux critères subjectifs qui empêchent les gens de payer les impôts sur leurs maisons. Pour embellir les villes et encourager de belles constructions, la TFU sera réellement unique et selon le standing de chaque zone ou localité.

De 2016 à ce jour, l’on retient que l’amélioration du niveau de mobilisation des recettes fiscales n’a pas été induite par un accroissement des taux d’imposition, ni de la création de nouveaux impôts et taxes, mais plutôt du dynamisme de l’activité économique et de l’adhésion des contribuables aux réformes. La digitalisation et la simplification des procédures ont aujourd’hui permis d’améliorer les recettes fiscales ; parce que les contribuables eux-mêmes, sont de plus en plus impliqués dans ses réformes.

Le Gouvernent et l’administration fiscale travaillent à renforcer les conditions d’amélioration du climat des affaires en vue de permettre aux entreprises de participer efficacement au financement de l’économie nationale.