Une déclaration ministérielle décrit des actions concrètes à mener pour lutter contre la pollution par les plastiques

Le 27 février, à Abu Dhabi, une déclaration ministérielle distribuée par les six co-coordonnateurs du Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Australie, Barbade, Chine, Équateur, Fidji et Maroc), à la treizième Conférence ministérielle (CM13), décrit des actions liées au commerce visant à remédier aux effets environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les plastiques.

La déclaration propose une série d’actions visant à réduire le commerce des plastiques nocifs, des plastiques à usage unique non nécessaires et des emballages en plastique et à promouvoir des produits de substitution tels que le bambou ou la biomasse d’algues. Les mesures déjà adoptées par les Membres de l’OMC sont indiquées dans une compilation factuelle jointe à la déclaration. Ces mesures comprennent des interdictions visant les plastiques à usage unique, l’adoption de prescriptions en matière d’écoconception et d’étiquetage et l’octroi d’un soutien financier et d’allégements fiscaux pour des produits de substitution non plastiques durables et sûrs.

La publication de la déclaration a été annoncée par Mme Sonsoles Garcia, Ministre équatorienne de la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche, M. Kerrie Symmonds, Ministre barbadien des affaires étrangères et du commerce extérieur, M. Manoa Kamikamica, Vice-Premier Ministre fidjien et Ministre du commerce, des coopératives, des petites et moyennes entreprises et des communications, M. Ryad Mezzour, Ministre marocain de l’industrie et du commerce, M. Tim Ayres, Ministre adjoint australien du commerce, et M. Fei Li, Vice-Ministre chinois du commerce.

Pour Mme la Ministre Garcia, la Déclaration ministérielle représentait une étape importante franchie dans le cadre de l’initiative sur la pollution par les plastiques, portée par 78 Membres, car elle envoyait un message politique fort selon lequel le commerce et la politique commerciale étaient un élément indispensable de la solution à la crise de la pollution par les plastiques. “Cet engagement est opportun car nos homologues Ministres de l’environnement se réunissent à Nairobi pour la sixième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et nous attendons avec intérêt les négociations qui auront lieu au Canada en vue de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant visant à mettre fin à la pollution par les plastiques, en vue d’une conclusion pour la fin de 2024” a-t- déclaré.

La pollution par les plastiques à usage unique, un véritable problème pour la planète

M. le Ministre Symmonds a souligné qu’il était urgent de lutter contre la pollution par les plastiques à usage unique, en particulier pour les économies océaniques comme la Barbade. Citant le rapport de la CNUCED, ell edit: “la valeur des exportations mondiales de plastiques à usage unique a doublé depuis 2005. Et aujourd’hui, la valeur des exportations mondiales dans l’industrie des plastiques est d’environ 1 000 milliards d’USD par an. Le commerce des plastiques est devenu un problème mondial et la politique commerciale doit faire partie d’une solution mondiale”.

M. Kamikamica a souligné la nécessité de lutter contre la pollution par les plastiques tout au long du cycle de vie de ces matières. “Nous pensons que la lutte contre la pollution par les plastiques nécessite une solution globale qui tienne compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Pour leur part, les Fidji participent activement à toutes les instances mondiales préconisant de remédier au problème des plastiques et d’adopter des produits de substitution des plastiques respectueux de notre environnement.”

M. le Ministre Mezzour s’est dit préoccupé par les effets néfastes des produits en plastique à usage unique sur l’environnement. Il a dit que des mesures avaient été prises au Maroc pour renforcer la traçabilité de ces produits et bâtir la chaîne de valeur du recyclage. “Nous sommes heureux que 78 Membres représentant 85% du commerce mondial se soient joints à la coalition. La pollution par les plastiques à usage unique est un véritable problème pour la planète. Faisons tout notre possible pour y remédier”, a-t-il dit.

M. le Ministre adjoint Ayres (Australie) a dit que la déclaration témoignait de la collaboration entre les Membres de l’OMC et de la coopération renforcée entre l’OMC et d’autres processus internationaux. “Aucun pays ne peut faire cavalier seul face au problème des plastiques. Je vois apparaître une tendance selon laquelle l’OMC s’emploie à faire en sorte que notre architecture commerciale soutienne nos impératifs environnementaux mondiaux. Elle fait aussi en sorte que les travaux que nous menons ici et l’architecture que nous concevons dans le domaine du commerce ne compromettent pas les travaux que d’autres institutions mondiales, en particulier les institutions environnementales, mènent pour protéger nos océans et notre environnement”, a-t-il dit.

M. le Vice-Ministre Li a souligné le rôle crucial du commerce dans la lutte contre la pollution par les plastiques. “Cette déclaration ministérielle redynamisera la lutte contre la pollution par les plastiques et fera progresser la réforme de l’OMC. Notre dialogue devrait continuer de suivre les principes d’inclusion, de transparence, d’équilibre et de pragmatisme, de renforcer la coordination avec d’autres processus internationaux et de trouver un équilibre entre environnement, développement et commerce,” a-t-il dit.

Déclaration ministérielle

La déclaration ministérielle décrit un ensemble d’actions que les coauteurs pourraient mener pour réduire la pollution par les plastiques. Elle comprend une compilation de politiques déjà mises en œuvre par les Membres de l’OMC. Ces actions consistent notamment à: améliorer la transparence des flux commerciaux des plastiques (par exemple les flux de plastiques à usage unique, de pellicules en plastique et de plastiques difficiles à recycler), ainsi les flux de plastiques intégrés dans les marchandises échangées mais dont les données relatives au commerce ne rendent pas compte; réduire les plastiques nocifs pour l’environnement ou la santé hum aine, ou les plastiques à usage unique et emballages en plastique non nécessaires; promouvoir des produits de remplacement des plastiques et des substituts non plastiques ainsi que d’autres services et technologies pertinents; améliorer la capacité des pays en développement d’utiliser le commerce comme outil pour lutter contre la pollution par les plastiques.

L’un des éléments mis en avant par la déclaration est la coopération étroite entre le Dialogue sur les plastiques et d’autres processus internationaux en cours, tels que les travaux du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) et sa collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes visant à modifier le Système harmonisé (SH) afin de mieux suivre le commerce des produits en plastique.

Lancé en novembre 2020 par un groupe de Membres de l’OMC, le Dialogue sur la pollution par les plastiques compte actuellement 78 coauteurs, représentant 85% du commerce mondial. (Source: OMC)