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7ème mandature de la Cour Constitutionnelle : Installation des sept Sages et Dorothé Cossi SOSSA, élu Président de l’institution.


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Ph:DR; Dorothe Cossi SOSSA, l’actuel president de la Cour Constitutionnelle

Officiellement entrés en fonction les sept (07) sages de la Cour Constitutionnelle nouvellement désignés sont installés ce mardi 06 juin 2023 au Palais de la Marina (Présidence de la République) par le Chef de l’Etat, Patrice TALON, devant le Bureau du Parlement et un parterre de personnalités des institutions étatiques. La 7ème mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin prend ainsi son envol au cours d’une cérémonie de prestation de serment. Et le Professeur Agrégé de Droit public, Dorothé Cossi SOSSA prend les rênes de la Cour Constitutionnelle du Bénin.

Aline ASSANKPON

Tour à tour, ce mardi 06 juin à la Présidence de la République, les Secrétaires généraux de la présidence, de la Cour constitutionnelle, de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, ont donné lecture des dispositions légales qui caractérisent l’installation des sept sages de la Cour constitutionnelle. « Jurez-vous de remplir vos fonctions, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution ; de garder le secret des délibérations et des votes ; de ne prendre aucune position publique ; de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour » a fait jurer le Secrétaire général du Gouvernement, M. Edouard OUIN-OROU.

Qui est l’actuel président de la Cour constitutionnelle ?

Professeur, Agrégé de Droit privé, Avocat, homme politique béninois, Dorothé Cossi SOSSA est l’actuel président de la Cour constitutionnelle au Bénin. Ayant fait ses études à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin et à l’Université Laval et l’Université d’Ottawa au Canada, l’homme est un Avocat, inscrit au Barreau du Bénin depuis 1986. Titulaire d’un Master II et d’un Doctorat en Droit, il passa ensuite l’Agrégation en Droit privé du Conseil Africain Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES) en 1999 et nommé Titulaire. Ancien ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ; Ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC). Et Ancien titulaire et Directeur de la Chaire l’UNESCO des Droits de la personne et de la Démocratie à l’UAC jusqu’en mars 2011. En sa qualité de membre du Gouvernement, il a été Chef de la Délégation de la République du Bénin à de nombreuses conférences et Réunions officielles et internationales, en Afrique, en Europe, en Asie et aux Etats-Unis d’Amérique. Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Dorothé Cossi SOSSA est Formateur à l’Ecole régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA (ERSUMA) depuis 2001 ; il est souvent invité par plusieurs Universités africaines, françaises et Canadiennes comme Chargé d’Enseignement, Conférencier, Membre du jury de thèse ou de préparation du Concours d’Agrégation. Né le 05 Février 1956 à Savalou (Bénin), Dorothée SOSSA est un Enseignant de Droits, pétri de talents. Rappelons qu’au lendemain de la crise post-électorale de 2019, il a été sollicité par le Chef l’Etat, Patrice Talon pour jouer le rôle de facilitateur dans le dialogue politique qui opposait la mouvance et l’opposition. Du haut de ses 67 ans, il prend aujourd’hui, les rênes de la Cour Constitutionnelle du Bénin pour veiller au respect de la loi fondamentale et des Droits fondamentaux de ces citoyens. Une marque de confiance qui vient ainsi d’être accordée à M. SOSSA par le Chef de l’Etat, Patrice Talon. Au regard des fonctions successives exercées par cet Eminent professeur, cette confiance est largement méritée. Puisque l’homme a la compétence et la vision nécessaires pour assumer avec succès cette fonction hautement nationale.

Ensuite place à la prestation du Serment des Sept Conseillers dont deux femmes Dandy GNAMOU, Aleya GOUDA BAKO. La gente masculine est composée de : Codjo Vincent ACAKPO, Michel ADJAKA, Mathieu Gbèblodo ADJOVI, Nicolas ASSOGBA, et Cossi Dorothé SOSSA : « Moi, Cossi Dorothé SOSSA, je le jure » ont laissé entendre chacun des sept Conseillers.

En les renvoyant à l’exercice de leurs fonctions, le Chef de l’Etat, Patrice Talon déclare solennellement : « De vos serments respectifs et je vous renvoie à l’exercice de vos fonctions. Je voudrais vous féliciter pour votre désignation, vous exprimer au nom du peuple béninois tout entier notre confiance, vous exprimer notre gratitude pour avoir accepté d’assurer cette charge. Nous n’avons aucun doute que vous l’assumerez avec responsabilité et honneur ».

A l’endroit du collège des Conseillers de la 6ème mandature, sortante, le Chef de l’Etat exprime au nom du peuple béninois, sa satisfaction et sa gratitude. « Je saisis l’occasion pour adresser aux Conseillers sortants, les félicitations et la gratitude du peuple béninois tout entier pour la mission qui leur a été confié et dont ils se sont acquittés avec honneur, dignité et à la satisfaction du Bénin tout entier. Vive le Bénin !».

Ph:DR: Les nouveaux Sages de la Cour Constitutionnelle installes ce 07 juin 2023 (au milieu) le president de l’Assemblee Nationale, Louis VLAVONOU et Le Chef de l’ Etat, Patrice TALON.

Dorothé Cossi SOSSA, élu Président de la Cour Constitutionnelle

A peine la cérémonie de prestation de Serment terminée, les nouveaux Conseillers de la Cour Constitutionnelle ont procédé à l’élection des membres du bureau au siège de l’institution. Professeur Agrégé de Droit public, Dorothé Cossi SOSSA est élu par ses paires, Président de la Cour Constitutionnelle de la 7ème mandature et le poste du Vice-président revient au Magistrat, Nicolas ASSOGBA.

En effet, parmi les sept Conseillers de la Cour Constitutionnelle, quatre sont désignés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Chose curieuse, aucun conseiller de la sixième mandature sortante, n’a été reconduit.

Les nouveaux conseillers ont la lourde mission de proclamer les résultats des élections couplées de 2026 et de recevoir le serment du prochain président de la République qui succèdera à l’actuel. Qui pour l’être ? Bien malin qui pourrait répondre à cette question énigmatique. Wait and see !

Qui sont les six autres Conseillers de la nouvelle Cour ?

De nouveaux visages siègent désormais à la Cour constitutionnelle du Bénin. Ils sont sept Conseillers conviés au respect de la Constitution béninoise et aux Droits fondamentaux des Citoyens. Outre le président élu, de la Cour constitutionnelle en la personne du l’Agrégé, Professeur titulaire de droit privé, Dorothé Cossi SOSSA, il y a :

  • Dandy GNAMOU, figure de proue dans le monde universitaire du Bénin, Professeur de Droit public, précédemment, président de la Chambre de contrôle des comptes des Entreprises publiques à la Cour des Comptes.
  • Nicolas ASSOGBA, magistrat et membre du Conseil électoral. Il occupa le poste du Secrétaire général de la Cour Suprême, en qualité du Représentant des Magistrats jusqu’à sa nouvelle promotion.
  • Michel ADJAKA, ancien président de l’Union nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB), il s’est révélé avec la défense de ses paires et de sa corporation. Très remarquable et connu pour son intégrité et ses convictions. Après son séjour au Parquet de Cotonou, Michel Adjaka est précédemment le Directeur de Cabinet du Ministère de la Justice, de la législation et des Droits de l’Homme (MJLDH).
  • Aleya GOUDA épouse BAKO est également Magistrat et prédécesseur du Magistrat Adjaka au poste du Directeur de Cabinet au MJLDH. Une femme de conviction aux dires de ses collaborateurs.
  • Mathieu Gbèblodo ADJOVI, Ancien député de la 8ème législature, l’homme est à cheval entre le monde des affaires et celui de la politique. Très proche du Chef de l’Etat, Patrice Talon, il est président de l’Association de l’Interprofession du Coton (AIC), un acteur de la filière coton au Bénin. Il est réélu en 2023, président de l’Organisation régionale des Interprofessions du Coton des Etats membres de l’UEMOA (ORIC-UEMOA).
  • Vincent AKAKPO, Ancien Maire de Dogbo (Commune du département du Couffo – Sud-Ouest du Bénin), élu maire en 2010 et réélu en 2015, il apparait comme un acteur politique incontournable dans sa région.


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