CEA / Rapport sur les Indices pays des Entreprises de la ZLECAf : Résultat des 13 pays pilotes d’Afrique

“Les règles d’origine de la ZLECAf doivent être simples, pratiques et favorables aux entreprises, en particulier aux PMEs, afin de leur permettre de percevoir les gains économiques et sociaux attendus de la ZLECAf”

Le Centre africain pour la politique commerciale (ATPC) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) a organisé le 17 mai 2023, un point de presse en visioconférence, sur la publication du Rapport sur les Indices des affaires par pays de la Zone de Libre Echange Continental en Afrique (ZLECAf) (ACBI). L’enquête menée dans les 13 pays pilotes de la mise en oeuvre de la ZLECAf en Afrique révèle par exemple des perspectives plus ou moins optimistes pour certains pays comme le Rwanda et pessimistes pour d’autres comme la RDCongo.  Cependant, le rapport espère que l’Afrique pourrait bien réaliser les bénéfices liés à la ZLECAf si et seulement si, il y a une participation active du secteur privé ; ce qui augmenterait la part du commerce intra-africain à 25 % en 2045.

Aline   ASSANKPON

Depuis 2018, la CEA a développé un outil de suivi et d’évaluation intitulé, Indice des affaires par pays de la ZLECAf (ACBI). “L’ ACBI) est l’un des principaux outils permetant aux entreprises d’exprimer leur point de vue sur la mise en oeuvre de la ZLECAf, en identifiant les principales contraintes commerciales” a déclaré M. Melaki Desta à l’ouverture de la séance.

Dans son mot de bienvenue, M. Desta, Coordonnateur du Centre Africain de la Politique Commerciale (ATPC) – une Division de l’Integration régionale et du Commerce de la CEA – va introduire la présentation du Rapport sur l’Indice des affaires par pays de la ZLECAf (ACBI). 13 pays pilotes africains sont retenus pour la mise en oeuvre de la ZLECAf. Il s’agit de: l’Angola, la Cote-d’Ivoire, la RDCongo, l’Egypte, le Gabon, le Kenya, le Maroc, la Namibie, le Nigeria, le Rwanda, le Senegal, l’Afrique du Sud et la Tunisie. Il était donc question de mener des enquêtes sur les hommes d’affaires, les entreprises, les Petites et moyennes entreprises (PMEs), les femmes entrepreneurs, sur leurs connaissances sur les Accords de Libre Echange en général et de la ZLECAf en particulier.

La ZLECAf où en sommes-nous? Comment faciliter l’engagement du secteur privé dans le commerce regional? Pourquoi l’indice-Entreprise pour la ZLECAf? Que dit le Rapport ACBI et quelle est la méthodologie utilisées? Quels sont les indicateurs utilisés dans cette enquête? C’est la substance du rapport partagée par Mme Wafa AIDI, la chargée des Affaires économiques à la Division de l’Intégration régionale et du Commerce de la CEA.

Un bref rappel de l’historique de la ZLECAf, a permis de retenir une fois encore que: “La ZLECAf a été adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains à Kigali au Rwanda, en mars 2018. Signée par 54 Etats sur les 55 de l’Afrique. 47 pays l’ont déjà ratifié et ont déposé leurs instruments de ratification selon les dispositions des Accords”.

Les conditions de l’accord se présentent comme suit: un Accord-cadre et trois (03) Protocoles internationaux relatifs au commerce des marchandises; au commerce des services et au règlement des différends. “Depuis Février 2023, trois (03) instruments additionnels ont été adoptés:  il s’agit notamment du protocole pour l’investissement, du protocole sur la propriété intellectuelle et droit d’auteurs et le protocole sur les Règles d’Origine (R.O.)” souligne M. Desta.

“En effet, la ZLECAf  est davantage axée sur le Commerce des marchandises avec 46 listes de concessionnaires tarifaires reçues. Le commerce des services comporte également 46 listes provisoires, reçues de 04 unions douanières ; Quant aux règles d’origines, ells sont négociées à 88,3%. La phase II de la ZLECAf est terminée. Dès lors, commence la mise en oeuvre de la ZLECAf; plus de 40 Etats membres sont en train d’élaborer leurs strategies commerciales”.

Pourquoi un Indice-Entreprises pour la ZLECAf?

L’auteur du rapport ACBI, Dr Wafa AIDI dira que l’ACBI est l’un des principaux outils par lesquels les entreprises peuvent exprimer leurs point de vue sur la mise en oeuvre de la ZLECAf. “L’outil regroupe les opinions des entreprises africaines et les articule dans un indice qui classe les pays en fonction de la manière dont ils mettent en oeuvre la ZLECAf d’un point de vue commercial. L’un des principaux objectifs de l’ACBI est de comprendre les perceptions des entreprises d’un point de vue commercial dans le cadre des Accords de Libre-échange (ALEs) déjà en place dans les pays africains”.

Et d’ajouter que “l’ACBI fournit un outil de suivi et d’évaluation unique et puissant qui permet au secteur privé des Etats membres, de comprendre la perception du commerce intra-africain”.

Quelle est donc la méthodologie utilisée dans la mise en oeuvre de l’outil ACBI?

En effet, le suivi et l’évaluation se sont déroulés en trois étapes : la première est relative aux barrières et Coûts du Commerce des marchandises. Dans ce contexte, l’objectif poursuivi consiste à évaluer dans quelle mesure les entreprises considèrent chacun des domains liés au Commerce des marchandises comme des défis ou des obstacles importants au commerce sur le continent. “Les barrières non tarifaires sont inclues en tant que sous-dimension et alignées à l’Annexe 5 de l’accord établissant la ZLECAf; notamment les tarifs douaniers, les barrières techniques au commerce; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les limites spécifiques; les frais supplémentaires, la fraude et la corruption” a expliqué Dr Wafa Aidi.

La deuxième concerne la connaissance des Accords de Libre Echanges (ALE) par les Africains, les populations surtout les PME et son utilisation afin de bénéficier le potentiel qui y découle. “Il s’agit de comprendre la perception des entreprises sur la facilité d’utilisation des Accords de Libre Echange en Afrique; d’évaluer les perceptions du secteur privé quant à la mesure dans laquelle les pays s’engagent de manière proactive avec le secteur privé au sujet de la ZLECAf”.

Et la troisième se rapporte à l’Environnement des affaires: l’objectif est de comprendre les perceptions de secteur privé, du caractère restrictif de l’environnement d’investissement et de services dans les pays. “Il s’est agit d’évaluer les perspectives du secteur privé des questions de “nouvelle generation” négociées dans le cadre de la ZLECAf (l’investissement, la politique de concurrence, le commerce des service, les droits de propriété intellectuelle)”.

“Toutes les dimensions ont des pondérations égales dans l’indice, et chaque sous-dimension contribue d’une manière égale dans chaque dimension. Les perspectives des entreprises sont analysées au moyen d’une échelle de classement des perceptions allant de 0 à 10. Une note supérieure à 5 donne à penser que les entreprises sont positives en ce qui concerne l’impact de cette dimensions, sous-dimension sur leur capacité d’échanger et d’investir au-delà des frontieres”.

Quant à la notation, une note de 5 réflète une perception neutre (c-à-dire qu’en moyenne, les entreprises ne sont ni positives, ni négatives pour le domaine en question). Et une note inférieure à 5 indique qu’en moyenne les entreprises ont une perception négative du domaine d’intérêt” a démontré Dr AIDI à travers des schémas réalisés sur l’enquête.

En attendant la publication du rapport, Dr Wafa AIDI va enfin expliquer dans quel contexte les 13 pays pilotes ont été retenu et approximativement, les scores réalisés par pays avant la publication dudit rapport. Dans un premier temps, le Cameroun et la Zambie sont sélectionnés comme deux premiers pays dans lesquels l’enquête pilote a eu lieu. Ensuite, la méthodologie de l’ACBI a été révisée et des enquêtes ont été menées dans sept (07) pays notamment: Angola, Côte-d’Ivoire, Gabon, Kenya, Namibie, Nigeria et Afrique du Sud. Dans la poursuite, l’ACBI a été également déployé dans six (06) autres pays qui sont : la RDCong, l’Egypte, le Rwanda, le Sénégal, la Tunisie et le Maroc. Ce qui porte le nombre de pays pilotes à 13.

“ Dans la plupart des 13 pays pilotes, les entreprises sont neutres dans leur perception de l’environnement des affaires de leur pays pour le commerce et l’investissement à l’échelle africain. Les entreprises du Rwanda par exemple, sont généralement optimistes en qui concerne l’investissement et l’environnement commercial, et les entreprises de la RDCongo sont plus pessimistes comparées aux entreprises d’autres pays”.

Les recommandations de l’ACBI

Selon l’ACBI, l’agenda 2063 reconnait la nécessité d’accélérer la croissance du commerce intra-africain en tant que moteur du développement durable. L’indice ZLECAf pour les entreprises peut contribuer de manière significative au commerce et au développement inclusive en Afrique en identifiant les contraintes dans les régimes commerciaux, notamment au niveau des femmes et les Petites et moyennes entreprises (PMEs) qui sont confrontées à des contraintes commerciales.

Les conclusions du rapport sont optimistes et laissent croire que l’Afrique peut belle et bien tirer profit de la ZLECAf et de son potential, si et seulement si, il y a une participation active du secteur privé; ce qui pourrait augmenter la part du commerce intra-africain à 25 % en 2045.

 

“Un point d’action important et immédiat est de sensibiliser le secteur privé des opportunités de la ZLECAf et de ses mécanismes de fonctionnement au niveau national et continental. Il est essentiel d’accompagner les femmes entrepreneurs moyennant des mesures politiques spécifiques, en mettant davantage l’accent sur la comprehension et l’amélioration des perceptions des charges supplémentaires et non autorisées, des tarifs douaniers et des procédures douanières. Les respect des Règles d’Origines (R.O.) d’un accord de libre échange est perçu comme l’aspect le plus contraignant du commerce. Les R.O. de la ZLECAf doivent être simples, pratiques et favorable aux entreprises pour leur permettre, en particulier aux PMEs, de percevoir les gains économiques et sociaux attendus de la ZLECAf” a conclut Dr Wafa AIDI de la CEA.

En d’autres termes, les Gouvernements doivent aider les entreprises à comprendre l’état de mise en oeuvre de la ZLECAf; Outiller surtout celles du secteur privé à comprendre que la donne est en train de changer et que le nouveau paradigme en matière commerciale, c’est la ZLECAf.