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Législatives 2023 : Relecture du code de procédure pénale, liste électorale informatisée, indemnisation… : Les clarifications de Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI


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Ph/DR: Monsieur Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI, Porte-parole du Gouvernement,

Comme il est désormais de coutume, afin d’éclairer la lanterne des professionnels des médias et de l’opinion en général sur divers sujets d’actualité, le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement et Porte-parole du Gouvernement était dans les locaux du Quotidien Le Matinal ce vendredi 23 septembre 2022. Cette rencontre qui a connu la participation de plusieurs organes de presse a permis au Porte-parole du Gouvernement, Monsieur Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI, d’apporter des réponses adéquates aux diverses préoccupations soulevées. 

Au titre des sujets abordés, la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi N°2018-14 du 18 mai 2018 portant Code de procédure pénale en Republique du Bénin. En dehors de ce sujet, le paiement des indeminités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin; l’Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’approvisionnement en eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs et bien d’autres questions d’actualité ont intéressé les hommes des médias.

Sur le premier sujet le Porte-parole lève toute équivoque et rassure : « Il n’y a aucune immixtion du Chef de l’État dans une procédure judiciaire. Il n’apparaît nulle part une telle chose. Je voudrais faire observer que ce projet de loi n’indique nulle part que le Chef de l’État interviendrait dans une procédure judiciaire. L’intervention du Chef de l’État projetée vient beaucoup plus en aval, c’est-à-dire que la justice a fini de faire son travail. Et puis dans le contexte actuel de séparation des pouvoirs, le Chef de l’État a déjà des prérogatives qui lui permettent de mettre fin à l’exécution d’une décision de justice. Quand vous graciez quelqu’un qui a été condamné par les tribunaux, vous mettez fin à l’exécution de sa peine. Quand l’Assemblée nationale vote une loi d’amnistie, que le Chef de l’État promulgue pour permettre à des justiciables de bénéficier de cette mesure d’amnistie, la loi a pour effet d’effacer l’infraction et de mettre fin aux poursuites ou aux peines qui sont en cours d’exécution, selon le cas. Donc, ce sont déjà des mécanismes que notre système démocratique, comme partout ailleurs, a prévus en fonction des impératifs qui se présentent à l’autorité. Lorsque chaque année, le Chef de l’État signe un décret pour accorder la grâce à des citoyens justiciables qui ont été condamnés et dont les peines sont en cours d’exécution, personne ne trouve que c’est une intrusion dans le domaine judiciaire et donc ce qui se fait maintenant à travers ce projet de loi, c’est de compléter ce dispositif qui existe et qui, encore une fois, ne donne pas le droit au Chef de l’État d’interférer dans les procédures judiciaires. Non. Les procédures judiciaires auront été déjà conduites à leur terme, les sanctions ont été prononcées et ce mécanisme va permettre d’interrompre le cours normal de l’exécution d’une décision pour les raisons qu’on a évoquées, en l’occurrence d’ordre éminemment social et humanitaire. Cette intervention n’a pour effet que de suspendre l’exécution de la peine…».

Sur le paiement des indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin, le Porte-parole rassure les populations : « Les commissions techniques indiquées ont fait leur travail. Les experts également. Le gouvernement dispose donc de base objective pour organiser le dédommagement des personnes. Qu’il s’agisse du foncier ou des immeubles. Désormais, ce qui reste à faire, c’est que les propriétaires concernés aillent vers les structures qui vont certainement leur faire signe afin qu’ils puissent rentrer en possession de leur dû ».

Face à la transhumance politique qui s’observe en cette veille des élections législatives, les professionnels des médias ont cherché à comprendre si cet état de chose n’explique pas une mise à l’épreuve de la réforme du système partisan. Sur la question, Wilfried Léandre HOUNGBEDJI indique : « Les démissions qui s’observent d’un parti à un autre ne mettent pas en péril la réforme du système partisan. Il faut noter que ce que nous appelons communément ici transhumance politique est une autre problématique qui pourrait peut-être demain trouver d’autres solutions ».

La question de la Liste Électorale Informatisée Provisoire (LEIP) n’a pas été occultée. Le Porte-parole a laissé entendre que le gouvernement accorde l’attention la plus soutenue au processus afin que le travail final soit apprécié de tous et serve à l’organisation d’une élection dont les résultats seront acceptés autant par les vainqueurs que par les vaincus sachant que, in fine, le seul vainqueur, c’est le Bénin.

Quant à l’information relative à une supposée décision du Chef de l’État de reprendre le travail de la Liste Électorale Informatisée Provisoire affichée par l’ANIP, le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement et Porte-parole du Gouvernement clarifie : « S’il y a eu des plaintes, si elles sont avérées et si elles parviennent au Chef de l’État, il peut demander à l’équipe qui travaille de veiller à ce que le travail soit bien fait donc de prendre toutes les dispositions pour que la liste finale qui va être déposée tienne compte des observations parce que lorsqu’on dit Liste Électorale Provisoire et qu’on affiche pour que les populations aillent consulter et faire leurs observations, c’est précisément aux fins de corrections d’éventuelles défaillances. Donc s’il y en a, forcément que cela va être corrigé afin que la liste finale satisfasse l’ensemble des attentes de nos concitoyens et des acteurs politiques en particulier ».


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