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Ph: DR : La Côte-d’Ivoire obtient le statut d’observateur auprès du comité AMP de l’OMC.
Le 21 juillet 2020, les parties à l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l’OMC ont approuvé la demande de la Côte d’Ivoire d’être observateur auprès du comité AMP. La Côte d’Ivoire devient ainsi donc, le troisième pays africain, Observateur au Comité, après le Cameroun et les Seychelles. Toujours lors de la réunion, le Secrétaire brésilien au commerce extérieur et aux affaires économiques, Norberto Moretti, a déclaré aux parties que le gouvernement préparait les documents nécessaires au lancement des négociations d’adhésion à l’Accord selon un responsable du Commerce basé à Genève.
Statut d’observateur de la Côte d’Ivoire
La Côte d’Ivoire est le troisième pays africain à devenir un observateur au Comité, après le Cameroun et les Seychelles. « Il s’agit d’un développement fort positif et encourageant. J’espère que d’autres économies africaines suivront votre exemple », a déclaré le président du Comité Carlos Vanderloo du Canada.
Actuellement, 48 Membres de l’OMC (y compris les 27 États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni) sont liés par l’Accord. L’Australie est le dernier membre de l’OMC à avoir accédé à l’Accord en 2019. La liste des parties et observateurs à l’Accord est disponible ici.
Le représentant de la Côte d’Ivoire a noté les améliorations récentes de la législation ivoirienne sur les marchés publics et a déclaré que le fait d’être observateur au Comité encouragera des procédures de passation de marchés plus transparentes et plus efficaces en Côte d’Ivoire et contribuera à attirer les investissements étrangers directs. Le président a félicité la délégation pour toutes les réformes déjà entreprises, ainsi que celles encore en cours pour s’assurer que le système de passation des marchés publics ivoirien soit conformément aux meilleures pratiques internationales. « Nous suivrons avec intérêt les prochains développements dans votre pays », a-t-il ajouté.
Négociations du Brésil pour adhérer à l’AMP
Le Brésil prépare actuellement son offre initiale d’accès au marché et ses réponses à une liste de questions sur sa législation en matière de marchés publics, a indiqué Mr Moretti au Comité par visioconférence. Cela permettra de lancer les négociations avec les autres parties à l’AMP. « La candidature du Brésil à l’AMP est pleinement conforme à ses objectifs d’intégration plus profonde et plus large dans l’économie mondiale et d’amélioration de la gouvernance publique », a déclaré M. Moretti.
Le Brésil a présenté sa demande pour lancer les négociations en vue de son adhésion à l’AMP le 18 mai. Le Brésil est le premier pays d’Amérique latine qui réalise les démarches pour devenir partie à l’AMP. « Il s’agit d’une étape très importante et positive, qui est susceptible d’attirer une attention considérable et de susciter un intérêt pour la négociation de notre adhésion », a déclaré Mr Moretti.
La candidature du Brésil à l’adhésion est « une évolution des plus positives et envoie un signal très puissant et encourageant en ces temps exceptionnellement difficiles, non seulement pour l’économie du Brésil, mais aussi pour l’ensemble de l’Amérique latine et les marchés publics internationaux au-delà », a déclaré Mr Vanderloo.
L’AMP est un Accord plurilatéral de l’OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l’OMC n’y sont pas partis. L’Accord est ouvert à tous les Membres de l’OMC mais il n’est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l’AMP. Elles sont énoncées dans les listes respectives des parties, qui définissent leurs engagements concernant : les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouvertes aux soumissionnaires étrangers ; les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère ; les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère ; les exceptions à l’application.
Autres négociations d’adhésion
La Chine a présenté une actualisation de ses réponses à une liste de questions sur sa législation en matière de marchés publics « afin d’accélérer son adhésion et de refléter sa législation actuelle », a déclaré la délégation. La Chine cherche à promouvoir la concurrence loyale, l’ouverture, la transparence, l’impartialité et l’intégrité de son système de marchés publics. La Chine a également déclaré qu’elle adapterait encore sa législation pour la mettre en conformité avec les normes de l’AMP.
Carlos Vanderloo a encouragé la Chine et les parties à l’AMP à se réunir entre les réunions plurilatérales et a déclaré qu’il attendait avec impatience de voir les progrès réalisés lors de la prochaine réunion en octobre.
Les progrès concernant les adhésions en suspens ont été largement entravés par la crise COVID-19. Toutefois, la Macédoine du Nord a déclaré avoir récemment exposé les lignes directrices et les principes de son adhésion. La Russie et la République kirghize ont fait état d’efforts pour améliorer leur législation relative aux marchés publics et le Tadjikistan a fait état de réunions bilatérales fructueuses avec d’autres parties.
La Macédoine du Nord a déclaré que les lignes directrices et les principes de son adhésion ont été définis. Toutes les délégations ont réitéré leur engagement à travailler pour finaliser leurs processus d’adhésion et les parties à l’AMP ont exprimé leur vif intérêt à résoudre toutes les questions en suspens afin de finaliser ces négociations rapidement.
Prochaine réunion
Le rapport précédent sur les négociations en cours peut être consulté ici. Les prochaines réunions du comité AMP sont prévues pour la semaine du 7 octobre. (Voir le document sur la révision du marché public).
