Séance d’éclaircissement sur les mesures d’allègement des impacts de Covid-19  : « L’objectif étant que d’ici 3 à 4 semaines, les ressources soient mises à la disposition des bénéficiaires »

La salle de conférence du ministère des Affaires étrangères a abrité, ce samedi 27 juin 2020, une conférence d’éclaircissement sur les mesures d’allègement prises par le Gouvernement en faveur des entreprises du secteur privé.  Selon le Directeur général des Affaires économiques (DGAE), Aristide Médénou, seules les entreprises qui déposent régulièrement leurs états financiers sont concernées par les mesures de portée spécifique et les mesures de portée générale. Quant aux entreprises non formelles, les artisans et les petites unités de services, ils sont orientés vers les mesures sociales.

Selon les explications du DGAE, les mesures annoncées par le Gouvernement pour aider les entreprises, les artisans et les personnes pauvres et extrêmement pauvres sont de trois ordres. Il s’agit des mesures spécifiques ; des mesures de portée générale et des mesures sociales.

Les mesures spécifiques dites ciblés

Au nombre des mesures spécifiques, on peut retenir : la prise en charge de 70% des salaires bruts avec les charges spéciales du personnel des certaines entreprises telles que les agences de voyage, les restaurants, les entreprises de transport de personnel et les hôtels qui n’ont pas été réquisitionnés dans le cadre de la mise en quarantaine systématique ; la prise en charge intégrale sur trois (3) mois, des loyers commerciaux de ces agences de voyage et l’exonération de la TVM au titre de l’année 2020 pour les entreprises de transport de personnes. Celles qui ont déjà payé ces taxes, se verront attribuer un crédit d’impôt pour l’exercice 2021. Et celles qui n’ont pas encore payé, ne seront pas amené à le faire.

Les mesures de portée générale,

Elles concernent : la prise en charge intégrale des factures d’électricité et d’eau sur une période de trois  mois (mars, avril, mai) (et concerne uniquement les entreprises formelles, les hôtels non réquisitionnés par l’Etat, les restaurants et les agences de voyage ) ; la défiscalisation entière des dons fait à l’Etat pour soutenir la gestion de la crise ; les mesures de non application des pénalités de retards pour les entreprises qui n’ont pas pu déposer à temps, leurs états financiers avant le 1^er mai 2020 et celles qui n’ont pas pu payer  à temps leurs impôts pour  l’exercice en cours ; les demandes de remboursement de crédit de TVA et l’exonération de tout impôt à l’importation de tout équipement et tout matériel qui serait utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

« En effet, ces mesures concernent les entreprises connues de l’Etat et qui déposent régulièrement leurs états financiers. Les entreprises informelles seront prises en charge par les mesures sociales » a précisé le DGAE.

Et les mesures sociales

En effet, les mesures sociales sont orientées vers les artisans,  les petites unités de services et les hommes de petits métiers. Il s’agit des entreprises non formelles qui relèvent de plusieurs catégories : Des artisans de la branche des soins corporels, notamment : coiffeurs, coiffeuses, esthéticiens, esthéticiennes, masseurs, couturières, couturiers, brodeurs ; des conducteurs de mini-bus (Tokpa-tokpa), de taxis inter-villes, de taxis et Bus transfrontaliers, des télé-taxis, des barques motorisées dont les activités ont été systématiquement suspendues par les mesures de riposte de l’Etat ; des métiers dont l’activité est formellement reconnue par la Direction générale des impôts et qui sont à Cotonou, Abomey-Calavi ou Porto-Novo  et les métiers dont les activités sont informelles mais qui paient des patentes à la mairie ou qui figurent dans la base de données de recensement des artisans et sont donc identifiables. Ceux-là vont bénéficier une subvention, de même que les artisans non formels.

«Le bénéfice n’est pas constant, il est variable et tient compte des différents paramètres » a indiqué le Directeur de la Programmation et de la prospective au ministère des Affaires sociales et de la microfinance, Thierry Adoko, « Les formels de la DGI bénéficieront de 135.00 Fcfa ; les informels identifiables peuvent bénéficier un minimum de subvention supérieure ou égale à 90.000 Fcfa et les informels, non identifiables bénéficieront d’une subvention de 60.000Fcfa».

L’opération de recensement diligentée par le ministère des Affaires sociales sur la période du 25 avril au 9 mai (pour deux semaines) a permis à l’Etat de disposer d’une base de données dans laquelle les propriétaires, promoteurs, tenanciers ou employés des bars, restaurants et maquis, de bars, restaurants, maquis, pâtisseries, cafétérias, et les différents corps d’artisans cités plus haut, sont pris en compte. «Tout le monde est d’une certaine manière touché par la crise sanitaire, mais il y a de ces métiers qui sont en première ligne de chocs qui méritent que le Gouvernement se penchent sur leur cas » a précisé M. Adoko.

Le Directeur général des Politiques et Développement au Ministère du Plan et de Développement, Cyriaque Edon,  est revenu sur le Fonds de bonification du taux d’intérêt accordés aux entreprises et porteurs de projets. Le taux d’intérêt de crédit dans les sociétés de Microfinance est autour de 19 % et entre 12 et 15 % au niveau des banques commerciales. Un taux assez élevé pour le financement des entreprises.

Il s’agit en effet d’un refinancement espéré de l’économie du secteur privé de l’ordre de 300 milliards avec un appui de l’Etat d’une valeur de 30 milliards pour les trois ans à venir. « L’objectif, c’est que l’Etat va prendre en charge pendant trois ans.  Les entreprises demandeurs auront un taux d’intérêt de crédit à  zéro pour cent. Ainsi, l’Etat va investir chaque année, ces taux d’intérêt à 10 milliards de Fcfa ce qui fait 30 milliards sur les trois ans, dans l’espoir d’avoir un financement des banques par le secteur privé de l’ordre de 300 milliards de Fcfa sur les trois ans » a expliqué M. Edon.

Comment bénéficier de ces différentes subventions ?

Pour en bénéficier, les différentes entreprises concernées sont appelées à soumettre leur demande via le formulaire numérique positionné sur les sites du Gouvernement et du Ministère de l’Economie et des Finances. Ce formulaire va recueillir un certain  nombre d’information utile au traitement de leur requête, notamment : leur relevé d’identité bancaire et autres pièces nécessaires y afférente ; les fiches de paye ; le contrat de bail pour les loyers à payer ; les numéros de police des compteurs électrique et d’eau  qui portent les noms des entreprises  afin permettre à la SBEE et la SONEB de traiter l’information.  Il est clair que les entreprises qui utilisent des compteurs privés ne seront pas prises en compte.

Pour les bénéficiaires des mesures sociales, il faut au préalable, avoir été recensé dans le cadre de l’opération de recensement déroulée du 25 avril au 9 mai et diligentée par le ministère des Affaires sociales ; ensuite, avoir participé à l’opération de vérification et de l’authentification actuellement en cours et confirmer le numéro de leur téléphone pour recevoir la subvention par transfert monétaire (Mobile money). Ceux qui n’auraient pas de Mobile-money, devront ouvrir un compte au Clcam dans lequel la subvention sera transférée. L’opération de vérification et d’authentification prend fin dès le 30 juin 2020.

Par ailleurs, les entreprises qui ont besoin de financement de trésorerie relancer leurs activités ou pour honorer leurs engagements ou ceux qui veulent porter des investissements vont s’adresser soit à leur banque commerciale habituelle, soit aux Etablissements de micro-crédits. Ces institutions vont étudier et évaluer les risques et fixer un taux d’intérêt et sélectionner un certain nombre de dossiers qui seront enfin de compte transférer aux établissements étatiques.  Au niveau de l’Etat, ces dossiers seront analysés et challengés. Dès lors que les taux sont validés, on chargera les individus qui pourront être bénéficiaires. L’Etat paiera donc tous les mois, le taux d’intérêt dû par le bénéficiaire du crédit qui à son tour, n’aura qu’à payer ses mensualités de crédit.

Un Comité de suivi de l’évolution de la situation au plan sanitaire et au plan économique a été mis sur pied de même qu’un Comité de gestion de plaintes pour voir dans quelle mesure solutionner les éventuels disfonctionnements.

Le DGAE rassure les acteurs sur la diligence qui caractérise le traitement de ces différents dossiers. «Les services sont mobilisés pour que les dossiers soient traités de façon diligente. L’objectif étant que d’ici trois à quatre semaines, les ressources soient mises à la disposition des entreprises.

Aline ASSANKPON