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Rapport Doing Business 2016 / Cadre réglementaire des affaires dans le monde : Des indices de qualité pour améliorer l’environnement des affaires pour les entrepreneurs locaux


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« Une économie moderne ne peut fonctionner sans réglementation et, en même temps, elle peut être mise à l’arrêt par une réglementation lourde et déficiente. Le défi du développement est d’emprunter ce sentier étroit en identifiant les règlementations qui sont utiles et nécessaires tout en évitant celles qui entravent la créativité et le fonctionnement des petites et moyennes entreprises. Le rapport Doing Business du Groupe de la Banque Mondiale examine les systèmes réglementaires et bureaucratiques des nations en procédant à des études annuelles détaillées. Pour les décideurs politiques confrontés au défi de la création d’emplois et de la promotion du développement, il convient d’étudier comment les nations s’en sortent selon les différents indicateurs de Doing Business »a déclaré Kaushik Basu, Economiste en chef et vice-président de la Banque Mondiale qui félicite les pays qui ont fournit des efforts dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires.

 

Plus de 60 % des Economies mondiales se trouvent améliorer en 2014.

Plus de 60 % des Economies mondiales se trouvent améliorer en 2014.

« Mesure de la Qualité et Efficacité du Cadre Réglementaire » se basant sur ce thème, le Rapport Doing Business 2016 constate que 85 économies en développement ont mis en œuvre 169 réformes facilitant l’environnement des affaires en 2014, contre 154 réformes l’année précédente. Les économies à haut revenu ont effectué plus de 62 réformes, portant le total à 231 réformes dans 122 économies à travers le monde.

 

En effet, la majorité des nouvelles réformes a été conçue pour améliorer l’efficacité de la réglementation, en en réduisant le coût et la complexité, avec le plus grand nombre d’améliorations apportées dans le domaine de la Création d’Entreprise. Un total de 45 économies, dont 33 sont des économies en développement. Par exemple, l’Inde,  a effectué des améliorations significatives en éliminant l’exigence de capital minimum et celle d’un certificat d’exploitation, épargnant aux entrepreneurs une procédure inutile ainsi qu’un délai de cinq jours. Le Kenya a également facilité la constitution d’une entreprise en simplifiant les procédures de préinscription et en réduisant le temps d’incubation de quatre jours.

 

Les efforts visant à renforcer les institutions et les cadres juridiques ont été moins fréquents, avec 66 réformes mises en œuvre dans 53 économies en 2014. Le plus grand nombre de ces réformes a été réalisé dans le domaine de l’Obtention de Prêts, avec 32 améliorations, dont près de la moitié en Afrique Sub-saharienne.

 

Des signes encourageants…

 

Les données de Doing Business des 12 dernières années montrent que, en 2003, il fallait en moyenne 51 jours à travers le monde pour démarrer une nouvelle entreprise. Ce délai a été réduit de plus de la moitié, pour atteindre un délai de 20 jours. En outre, les données montrent des signes encourageants en matière de convergence vers les meilleures pratiques, puisque les économies à faible revenu témoignent d’une amélioration plus importante que les économies à haut revenu au fil du temps. Le cas du Mozambique illustre cette tendance. En 2003, il fallait à un entrepreneur 168 jours pour créer une entreprise contre 19 jours aujourd’hui.

 

Le rapport remarque également l’utilisation croissante d’internet dans le cadre des interactions entre les entrepreneurs et le gouvernement, compte tenu des avantages économiques potentiels de l’accès aux services en ligne dans tous les domaines. En 2014, 50 réformes visaient à fournir ou à améliorer les systèmes en ligne de paiement fiscal, de transmission de documents d’import-export et du traitement et de l’enregistrement d’entreprises et de propriétés, parmi tant d’autres exemples.

 

Singapour conserve sa première place au niveau mondial

 

D’après le RDB, la question de qualité de la réglementation est tout aussi importante que celle de son efficacité, afin que la réglementation atteigne son but qui consiste en la création d’un environnement contribuant à la croissance économique et à la prospérité pour les populations. Les économies d’Europe et d’Asie centrale ont de bons résultats selon les nouveaux critères de qualité, tandis que ceux de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord en ont de moins bons.

 

Dans les enjeux de classement mondial, Singapour conserve sa première place. Sur la liste des 10 économies avec les environnements règlementaires les plus favorables aux entreprises, on trouve également la Nouvelle-Zélande, à la deuxième place; le Danemark (3); la République de Corée (4); la RAS de Hong Kong, Chine (5); le Royaume-Uni (6); les États-Unis (7); la Suède (8); la Norvège (9); et la Finlande (10). En matière d’améliorations, le top 10 inclut les économies ayant mis en œuvre au moins trois réformes au cours de l’année passée et amélioré leur classement ; il s’agit : du Costa Rica, de l’Ouganda, du Kenya, de la Chypre, de la Mauritanie, de l’Ouzbékistan, du Kazakhstan, de la Jamaïque, du Sénégal et du Bénin.

 

La région Europe et Asie centrale a fait l’objet de nombreuses réformes : Chypre, l’Ouzbékistan et le Kazakhstan faisant partie des 10 économies ayant le plus progressé dans le monde. La région avait en moyenne à la fois le plus grand nombre d’économies ayant mis en œuvre au moins une réforme et le nombre le plus important de réformes règlementaires par économie.

 

En Asie du Sud, six des huit économies de la région ont mis en œuvre un total de 9 réformes – la 2ème plus grande proportion d’économies réformatrices à travers les régions derrière l’Europe et Asie centrale. Les économies ayant mis en œuvre plusieurs réformes comprennent l’Inde, le Bhoutan (71- l’économie la mieux classée) et le Sri Lanka.

 

La mise en œuvre des réformes s’est poursuivie rapidement en Asie de l’Est et dans le Pacifique, puisque plus de la moitié des 25 économies de la région ont mis en œuvre un total de 27 réformes au cours de la dernière année. La région accueille quatre des cinq premières économies du classement, y compris Singapour.

 

Au Moyen-Orient et Afrique du Nord, la mise en place de réformes a légèrement repris avec 21 réformes mises en œuvre dans 11 des 20 économies de la région. Les économies qui ont entrepris plus d’une réforme incluent les Émirats arabes unis (EAU), le Maroc, la Tunisie et l’Algérie. Les Emirats Arabes Unis (31) sont l’économie la mieux classée de la région.

 

L’Amérique latine et Caraïbes connaissent la plus petite proportion de réformes, puisque moins de la moitié des 32 économies de la région ont entrepris un total de 24 réformes. Le Costa Rica et la Jamaïque font partie des 10 économies ayant le plus progressé dans le monde. Le Mexique (38) est l’économie la mieux classée de la région.

 

Doing_Business_2016L‘Afrique Sub-saharienne représente environ 30% des améliorations en matière de réformes réglementaires et la moitié du top 10 des économies ayant le plus progressé dans le monde. De multiples réformes ont également été mises en œuvre en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Niger, et au Togo. L’économie la mieux classée de la région est Maurice (32ème) au niveau mondial ; viennent ensuite, le Rwanda (62), le Botswana (72) et l’Afrique du Sud (73), le Kenya (108), l’Ouganda (122) et le Nigéria (169). Les économies les moins bien classées de la région sont l’Erythrée (189), le Soudan du Sud (187) et la République Centrafricaine (185).

 

En sommes, 35 économies sur 47 de la région Afrique Sub-saharienne, soit 74 % ont mis en place au moins une réforme facilitant le climat des affaires durant l’année passée, soit 69 réformes au total – une légère hausse par rapport à la moyenne annuelle de 67 réformes sur les 5 dernières années. Sur les 32 réformes globales pour l’indicateur de d’Obtention de Prêts, 14 ont été mises en place en Afrique Sub-saharienne. Sur ces 14 réformes, 12 portaient sur l’amélioration de l’accès à l’information sur le crédit, bien plus que dans toutes les autres régions. Cette année, la région compte 5 des 10 économies ayant le plus amélioré l’environnement des affaires : l’Ouganda, le Kenya, la Mauritanie, le Sénégal et le Bénin. Par exemple, le Rwanda a mis en place 6 réformes en 2015 ; Kenya, Madagascar et Sénégal suivent de près avec 4 réformes chacun.

 

L’Afrique Subsaharienne peut mieux faire…

 

Il reste surtout plus d’amélioration à faire dans les dimensions relatives au Raccordement à l’Electricité (rang moyennant de 149) ; au Commerce Transfrontalier (136), Paiement des Taxes et Impôts (131). En matière de Commerce transfrontalier, il faut 108 heures et 542 $ à un exportateur pour achever les procédures douanières alors que la moyenne mondiale est de 64 heures et 389 $.

Aline ASSANKPON


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