BURKINA FASO : Loi sur le foncier rural, cinq ans après ?

Le 16 juin 2009, le Burkina Faso a adopté une loi dédiée au foncier rural. Cinq ans après, qu’en est-il de sa mise en œuvre ? Cette loi a-t-elle permis de freiner la ruée (depuis la fin des années 1990) de l’élite urbaine vers les terres ?

loi a-t-elle permis de freiner la ruée (depuis la fin des années 1990) de l’élite urbaine vers les terres ?

C’est par ces mots de soulagement que Tagnan Tébi Rémi salue l’arrivée de la loi 034-2009 portant Régime Foncier Rural au Burkina Faso « Cette loi a eu le mérite de décourager les trafiquants de terres rurales. Beaucoup de gens aujourd’hui hésitent à engager des sommes importantes pour acheter des terres parce qu’ils savent qu’ils risquent de perdre leur argent. Ces accapareurs de terres commencent à mettre un peu d’eau dans leur vin ».

Tagnan Tébi Rémi est le maire de la commune rurale de Cassou dans le centre-ouest du Burkina Faso, très convoitée pour ses réserves foncières et forestières. « Il n’y a pas longtemps, une haute autorité a transmis un dossier pour l’acquisition d’un champ d’environ 36 hectares. J’ai donné une suite défavorable », confie le maire de Cassou avant d’ajouter que son impression est que« ce qui intéresse la plupart de ces gens, ce n’est pas vraiment la terre pour travailler, mais les documents qui vont attester qu’ils en sont propriétaires ».

Blaise Yoda est le directeur de la législation, de la réglementation et de la sécurisation foncière au ministère de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Il reconnaît également, non sans satisfaction, que « les acquisitions de grandes superficies deviennent de plus en plus compliquées ».

Pour face à la vente anarchique de terres rurales, le maire de Cassou ne fait aucun compromis. « J’ai demandé au service domanial de ne transmettre à mon bureau que les dossiers qui sont conformes à la loi. Il y a des gens qui introduisent des dossiers disant que c’est pour tel groupement ou telle association. Mais si vous regardez le dossier d’acquisition des terres, c’est le nom d’un individu qui y figure. Je dis non, je ne signe pas tant que c’est le nom d’une personne physique qui est marquée comme acquéreur », assure d’une voix déterminée Tagnan Tébi Rémi.