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Depuis quelques années, notre sous-région ouest africaine est sujette à une vague de volonté manifeste des locataires des Présidences de la république à la remise en cause de l’ordre constitutionnel auquel les peuples ont souscrit. C’est ainsi que depuis 2008, le Bénin est agité par des supputations et des suspicions sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 en vue du maintien du Président Boni YAYI au pouvoir après 2016.
Ph: Dr- Depuis 2008, le Bénin est agité par des supputations et des suspicions sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 en vue du maintien du Président Boni YAYI au pouvoir après 2016.
Quoique dans le principe, la révision de la Constitution actuelle est jugée nécessaire par des constitutionnalistes, juristes, analystes et politologues, le projet entrepris depuis quelques mois par le pouvoir en place et certains de ses lieutenants, pour diverses raisons, n’a pas recueilli l’assentiment de la population et des différents acteurs de la société civile et de la vie politique. Malgré ce rejet de toute révision de ladite Constitution, une nouvelle mouture est encore introduit dans le courant de cette année 2014 à l’Assemblée Nationale et est en attente de discussion en plénière.
Ph:Dr: Le Président Blaise Compaoré, après avoir usé de tous les subterfuges possibles pour se maintenir au pouvoir, depuis son coup d’Etat de 1987 et les réformes constitutionnelles qui ont suivi, nourrit encore le désir de revenir au pouvoir en se présentant aux élections présidentielles de novembre 2015
Le cas le plus actuel en la matière dans la sous-région est celui du Burkina Faso où, le Président Blaise Compaoré, après avoir usé de tous les subterfuges possibles pour se maintenir au pouvoir, depuis son coup d’Etat de 1987 et les réformes constitutionnelles qui ont suivi, nourrit encore le désir de revenir au pouvoir en se présentant aux élections présidentielles de novembre 2015, après avoir fait ses deux mandats conformément à la constitution en vigueur. En effet, aux termes de l’article 37 de la Constitution burkinabè, le nombre de mandats présidentiels est limité à deux. Pour lever cette barrière, le Président Compaoré a, dans un premier temps, initié la création d’un sénat qui lui faciliterait la révision sans avoir à consulter le peuple. Cette réforme a engendré de grandes manifestations dans le pays ; qui pour soutenir qui pour s’insurger contre la création de cette institution de plus dans un pays où la population peine à survivre.
Depuis le début de cette année, après l’échec de la médiation initiée par un ancien président et des autorités religieuses et morales, la mouvance présidentielle avec à sa tête le Président COMPAORE, a encore agité le référendum devant permettre de sauter les verrous de l’article 37. Une fois encore, il fait face à un bloc uni des partis d’opposition soutenus par la population. D’une seule voix, ils ont dit non à toute révision de la constitution devant conduire à la réélection de l’actuel locataire du palais présidentiel.
Conscient de la volonté manifeste de certains dirigeants africains, notamment ceux de l’Afrique de l’ouest de ne pas quitter le pouvoir ; Considérant qu’après plus de 20 ans de processus démocratique et de consécration de l’ordre constitutionnel, le pari de construire une démocratie par la Constitution est en souffrance dans la plupart des pays ; Considérant que les réformes constitutionnelles sont souvent opérées avec pour principal objectif la conservation du pouvoir ; Considérant que ces révisions constitutionnelles ont pour conséquences la détérioration de la foi des peuples africains en leurs Constitutions et la fragilisation de la démocratie, empêchant ainsi l’alternance ; Considérant qu’il n’existe pas, dans la plupart de nos Etats africains, une citoyenneté forte capable de mobiliser les citoyens autour des enjeux majeurs de nos nations ; Convaincus que la Constitution d’un pays est le contrat social fondamental que son peuple signe avec lui-même pour une gestion paisible de sa vie et de son avenir ; Conscients que la Constitution est malgré tout un contrat incomplet et qu’elle est donc normalement ouverte à une adaptation ; Convaincus que la garantie d’une démocratie durable passe aussi par une revue des normes qui gouvernent la République dans le but de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité à s’imposer comme véritable rempart contre toutes dérives, d’où qu’elles viennent ; Attachés à ce que les réformes constitutionnelles doivent aider à l’amélioration de la qualité de la démocratie, viser la consolidation de l’Etat de Droit et la primauté de l’intérêt général ; Considérant les conséquences dramatiques en termes de perte en vie humaine et de déstabilisation du tissu social national qu’une telle révision peut occasionnée ; Considérant les impacts négatifs qu’une telle tentative pourrait avoir sur l’ensemble des autres pays de la sous-région.
Nous, Jeunes Avant-gardistes ouest africain, du Bénin condamnons fermement toute volonté de révision opportuniste des constitutions africaines et invitons les Chefs d’Etat en fin de mandat : à garantir la stabilité des institutions constitutionnelles ;à abandonner toute volonté de conservation du pouvoir à travers une révision constitutionnelle ; à chercher le consensus dans toutes les actions et à garantir une alternance apaisée au pouvoir.
Appelons les acteurs politiques africains : à opérer des révisions constitutionnelles dans le respect des engagements régionaux et internationaux tout en mettant en avant l’intérêt général ; à mettre en place un cadre spécifique pour la conduite technique de tout processus de révision ; à garantir une large participation citoyenne et politique à tout processus de révision de la Constitution ; à mieux organiser leurs formations et mouvements politiques afin de promouvoir la culture démocratique et la civilité politique dans les Etats africains.
Appelons également : les constitutionnalistes africains à travailler dans le sens de l’innovation (partage des valeurs et principes de la démocratie et prise en compte des réalités africaines) afin de contribuer à l’évolution de la science constitutionnelle à l’échelle internationale la société civile africaine à une plus grande mobilisation pour contribuer à renforcer la culture politique et citoyenne et à une veille citoyenne permanente visant à contrer toute révision constitutionnelle opportuniste.
Fait à Cotonou, le 21 septembre 2014
Pour les Jeunes Avant-gardistes ouest
africain du Bénin
Soulémane KOTO YERIMA
