CEDEAO / Forum régional sur la libre circulation des biens et des personnes : les participants ont déploré la faiblesse du commerce intracommunautaire.

La persistance des entraves sur les axes routiers et aux frontières terrestres, faite de rackets, d’intimidation et de harcèlement de la part des agents de police, de gendarmerie, de douanes et d’immigration, constitue un des freins à une véritable liberté de circulation des personnes et de leurs biens en Afrique de l’Ouest. Ce constat majeur fait partie de ceux dressés ce samedi 5 juillet 2014 à Ouagadougou par plus d’une centaine d’acteurs venus des 15 Etats membres de l’organisation et qui bouclaient ainsi un forum régional citoyen de trois jours sur la libre circulation des personnes et des marchandises dans l’espace CEDEAO, selon un communiqué de l’institution régionale.

La Commission de la Cedeao a organisé ce 03 Juillet 2014 à Ouagadougou, un forum régional citoyen pour diagnostiquer les entraves de la libre circulation au niveau de la région. A l’ouverture des travaux, le président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo s’est livré à un diagnostic sans complaisance de la situation globale de la libre circulation des personnes et des biens dans la région, relevant les différentes entraves à la mise en œuvre correcte de cet élément fondamental dans le processus d’intégration régionale.

 

« La zone de libre-échange peine (…) à fonctionner de manière satisfaisante… »

 

Dans son allocution à l’ouverture d’un forum régional citoyen de trois jours regroupant plus d’une centaine d’acteurs venus des différents Etats de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo a rappelé que la libre circulation des personnes et des marchandises constituait «le ciment et l’étape principale de tout processus d’intégration régionale».

 

«Elle conditionne la réalisation du marché commun que nous ambitionnons et la réalisation de notre vision stratégique à l’horizon 2020 fondée sur l’émergence d’une CEDEAO des peuples», a ajouté M. Ouédraogo. Il a expliqué que la zone de libre-échange, dont le projet a été lancé en 1979 et achevé en 2003, peine à fonctionner de manière satisfaisante car, selon le Schéma de libéralisation des échanges (SLE), les produits du cru, du règne animal et végétal ainsi que les produits de l’artisanat doivent circuler librement dans l’espace communautaire et être exemptés de droits de douane et de contingentement.

 

Le commerce intracommunautaire qui résulte du SLE est estimé en moyenne à 15 milliards de dollars par an, soit 11% à 12% des échanges globaux de la Communauté selon les années, a encore dit le président de la Commission de la CEDEAO, qui a ensuite détaillé les nombreux acquis institutionnels et pratiques de la libre circulation.

 

Les acquis de l’institution sont fragilisés par…

 

Cependant, ces acquis restent fragilisés notamment par la persistance de multiples fragmentations des politiques commerciales, les problèmes sécuritaires, les insuffisances des administrations de contrôle et la sous-information chronique des acteurs au sujet des dispositions communautaires sur le commerce régional…

 

En dépit de toutes les insuffisances notées, Kadré Désiré Ouédraogo a indiqué que sur le plan institutionnel, les succès enregistrés par la CEDEAO dans le domaine de la libre circulation sont visibles et palpables.

 

«En effet, l’application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement a connu des avancées significatives dans la mesure où les citoyens de la CEDEAO peuvent maintenant voyager sans visa dans notre région», s’est-il réjoui, soulignant que les fondements juridiques du droit de résidence et d’établissement ont été institués et que dans de nombreux cas, ce droit est appliqué.

 

Mais malgré ce cadre juridique mis en place depuis plus de 30 ans, les citoyens connaissent des restrictions de leurs droits en la matière avec l’application sélective du protocole, son manque d’intégration dans les législations des différents Etats, mais aussi et surtout l’insuffisante connaissance par les citoyens et par les administrations des droits inscrits dans le Protocole.

 

…la récurrence de pratiques anormales sur les corridors

 

«Ainsi, de nombreuses entraves existent aujourd’hui dans tous les Etats membres sur les axes routiers et aux frontières terrestres», a déploré M. Ouédraogo, soulignant que les citoyens de la Communauté sont quotidiennement confrontés au racket, à l’intimidation et au harcèlement des agents de police, de gendarmerie, des douanes et de l’administration en poste aux frontières et le long des corridors.

 

Après une analyse sans complaisance de la situation, ils ont aussi relevé une méconnaissance des textes de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes aussi bien par les agents de contrôle que par les populations elles-mêmes, avant de déplorer, s’agissant de la libre circulation des marchandises, la faiblesse du commerce intracommunautaire.

 

Une récurrence de pratiques anormales sur les corridors d’échanges de la Communauté, une multiplication des points de contrôle ainsi que des perceptions de frais illicites s’ajoutent au refus de certains Etats membres d’appliquer les protocoles relatifs au Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE), a encore constaté le forum.

 

Les recommandations du forum

 

Au vu de ces constats, le forum a émis un certain nombre de recommandations, dont l’adoption et la mise en œuvre du Programme minimum d’actions 2014-2015 sur la libre circulation des personnes, l’introduction de la carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO et la suppression de l’exigence de la carte de résidence pour les citoyens de la Communauté dans les Etats membres.

 

Il s’agira aussi d’abolir l’utilisation du certificat international de vaccination comme document de voyage dans l’espace CEDEAO, de produire et disséminer des manuels de formation à l’attention des forces de sécurité dans les Etats et d’accentuer la sensibilisation sur les protocoles relatifs à la libre circulation des personnes à travers les médias.

 

Dans cette optique, la réunion de Ouagadougou a appelé les Etats de la CEDEAO à instituer chacun leur propre forum national citoyen, qui se tiendrait tous les ans et serait mis à profit pour sensibiliser tous les segments de la société sur ce pilier fondamental de l’intégration que constitue la libre circulation des personnes et de leurs biens.

 

Au titre de la libre circulation des marchandises, une des recommandations concerne la nécessité d’entreprendre des actions appropriées pour faire respecter les règles existantes en matière de perception de taxes sur les marchandises en transit, et notamment mettre un terme à l’exigence, par les douanes, du certificat d’origine pour les produits agricoles et d’élevage.

 

D’autres recommandations dans ce domaine ont trait à l’harmonisation des heures d’ouverture et de fermeture des frontières terrestres, mais aussi à la prise de dispositions adéquates pour promouvoir, dans les meilleurs délais, les liaisons maritimes entre le Cap-Vert insulaire et les autres Etats de la Communauté.

 

Artisan de cette rencontre de concert avec le gouvernement du Burkina Faso, la Commission de la CEDEAO a été appelée à finaliser le plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations du forum régional citoyen et à mettre en place une structure de suivi de la mise en œuvre dudit plan d’action.

 

Elle devra en outre organiser une table ronde des partenaires au développement sur le financement du plan d’action, au plus tard avant la fin de l’année 2014, a encore recommandé le forum. A l’issue des travaux, les participants ont reconnu la nécessité d’impliquer individuellement et collectivement les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO pour une application effective des conclusions du forum. A cet égard, ils ont adopté un projet de Déclaration à soumettre au président du Faso qui a instruit l’organisation de cette activité.

 

La rencontre regroupait des participants venus des structures impliquées dans la circulation des personnes et des marchandises, tels les services de douane, d’immigration et d’intégration, les chambres de commerce et d’industrie, le secteur privé, la société civile, les associations professionnelles ainsi que les institutions régionales comme l’UEMOA et le CILSS.

 

Lors de la 43^ème session ordinaire de leur conférence, tenue en juillet 2013 à Abuja, les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont constaté les «résultats très modestes» enregistrés au plan de l’intégration des marchés et des personnes et se sont alors résolus à assurer l’application effective des protocoles de l’organisation sur la libre circulation.

 

Dans cette lancée, ils ont confié la responsabilité du suivi de cette importante question au président Blaise Compaoré du Burkina Faso et demandé au président de la Commission de la CEDEAO de mettre en place une task-force sur la libre circulation des marchandises.

La rédaction