Le gouvernement américain a annoncé vendredi qu’il était prêt à abandonner son rôle central dans l’attribution des noms de domaine sur internet au profit d’une gouvernance mondiale.

Le département du Commerce a indiqué dans un communiqué qu’il allait convoquer «les acteurs à travers le monde pour réfléchir à des pistes» qui permettront de retirer le rôle central du gouvernement américain dans la supervision de l’Icann, le régulateur mondial d’Internet chargé de valider les noms de domaines.

L’idée, a argué le département du Commerce, est «de soutenir et de renforcer le modèle de gouvernance globale d’internet».

«Le temps est venu de lancer un processus de transition», a déclaré le secrétaire adjoint au Commerce, Lawrence Strickling.

Créé en 1998, l’Icann délivre les noms de domaine sur internet, comme .com ou .gov. Il a son siège en Californie et relève à ce titre, en dernière instance, du département du Commerce américain.

Son président Fadi Chehadé a expliqué le mois dernier à l’AFP que son organisme souhaitait «arriver à un consensus sur un modèle de gouvernance globale d’internet» et regrettait qu’il soit encore vu comme une institution occidentale.

La présidente brésilienne Dilma Rousseff avait ainsi proposé un contrôle multilatéral de l’utilisation d’internet devant l’assemblée générale de l’ONU en septembre 2013.

Dans un communiqué vendredi, M. Chehadé a salué la décision américaine.

«Nous invitons les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organismes impliqués dans internet à travers le monde à nous rejoindre pour mettre en oeuvre cette phase de transition», a-t-il dit dans un communiqué.

«Toutes les parties prenantes méritent d’avoir voix au chapitre de façon égale dans la gestion et la gouvernance de cette ressource mondiale», a ajouté M. Chehadé.

Une conférence internationale sur internet doit se tenir au Brésil en avril, au cours de laquelle le patron de l’Icann a dit vouloir «atteindre un consensus sur un modèle de gouvernance globale de l’internet».

Pour l’heure, la démarche américaine ne devrait avoir aucun impact pour les internautes et l’Icann continuera de son côté à administrer les noms de domaines.

Risques de censure

Cette décision survient alors que Washington affronte les critiques à travers le monde, dont celles de dirigeants étrangers, en raison des méthodes employées par l’agence de renseignement NSA.

Et la décision américaine ne manque pas de poser des questions sur la gestion de l’Icann et d’internet sur le long terme.

Daniel Castro, analyste à la Fondation pour l’innovation et les technologies de l’information (ITIF), est d’ailleurs tout sauf optimiste.

«Le gouvernement américain lui-même est conscient que (sa décision) est négative. C’est bien pour cela qu’elle a été annoncée un vendredi après-midi», tonne-t-il lors d’une interview accordée à l’AFP.

À en croire M. Castro, le risque existe que des gouvernements mal intentionnés s’engouffrent dans la brèche ouverte par Washington et manipulent internet à des fins politiques.

«Étant donné que certains pays ont clairement dit qu’ils comptaient utiliser internet à des fins politiques, la stabilité à long terme des fonctionnalités les plus rudimentaires d’internet est en péril», a-t-il ajouté.

En clair: «les internautes et les entreprises craignent que des pays comme la Russie ou la Chine ne manipulent l’Icann pour censurer des contenus hors de leurs frontières», a écrit M. Castro sur son blogue.

«À l’heure actuelle, le gouvernement américain a un rôle dissuasif. Mais il est déraisonnable de s’attendre à ce que tous les gouvernements étrangers continuent à respecter les principes de l’Icann en l’absence de la supervision et de la protection des valeurs dont le gouvernement américain est le garant», a-t-il conclu.

ROB LEVER
Agence France-Presse
WASHINGTON

PHOTO JOHN ADKISSON, ARCHIVES REUTERS

 Commentaire et Analyse / Un sujet crucial et brûlant de l’heure : la gouvernance de l’Internet

Comme certains d’entre vous le savent déjà, Le gouvernement américain a annoncé vendredi 14 Mars qu’il était prêt à abandonner son rôle central dans la gouvernance de l’internet au profit d’une gouvernance mondiale. Lire ci après :

Avec plus de 2 milliards d’Internautes dans le monde aujourd’hui, plus personne ne doute de l’importance de la toile. Le nombre d’utilisateurs a explosé, mais la gestion américaine reste d’actualité. Le gouvernement américain continue en effet de contrôler la fonction technique clef du Net. Appelée « fonction IANA », il s’agit de la base de données centrale permettant de connecter les extensions (le .COM, le .ORG, le .NET, … par exemple), de superviser les adresses IP (les numéros de téléphone du Web) et de coordonner les paramètres techniques édictés dans les protocoles de l’Internet.

 

La fonction IANA, c’est la clef de voute de l’Internet. Qui la contrôle, contrôle de fait l’Internet. Car tout sur le réseau passe par son système d’adressage : les noms de domaine pour identifier des sites ou les correspondants à qui envoyer des emails, les adresses IP pour permettre aux ordinateurs ou téléphones portables de s’y connecter, les normes techniques pour garantir l’universalité du Net et permettre de l’utiliser de la même façon qu’on soit en Chine ou en Australie, sur un Mac au bureau ou à partir d’un terminal portable dans un avion.

 

En fait, les structures les plus fondamentales d’Internet sont sous le contrôle de l’ICANN (Internet Corporate for Assigned Names and Numbers). Cet organisme a un statut particulier, puisqu’il s’agit d’une société à but non lucratif, soumise au droit californien. Composé de nombreuses commissions, qui gèrent des problématiques structurelles (cybersecurite, propriété intellectuelle, politiques publiques…), l’ICANN encadre notamment les noms de domaine ou le fonctionnement des adresses IP (Internet Protocol, les « adresses » de machines et de sites sur le réseau).

 

La gouvernance de cet organisme stratégique fait l’objet de nombreux débats : plusieurs pays lui reprochent notamment la sur-représentation des Américains dans les différentes commissions : les Etats-Unis, de par le contrôle qu’ils exercent sur l’ICANN et son partenaire technique, sont la seule nation qui pourrait « rayer » d’Internet un pays entier, en décidant de couper soudainement son extension : Les conséquences politiques de cette situation sont réelles : en 2005, par exemple, le nouveau domaine en .xxx devait être ouvert, permettant d’identifier plus facilement les sites à caractère pornographique. Sur la base d’un dossier technique, l’ICANN avait donné son accord. Mais à deux jours de la signature finale de l’acte fondateur, l’ICANN a dû revoir sa position: le ministère du Commerce américain, sous la pression de pétitions d’organisations conservatrices, avait en effet signifié son refus de créer le .xxx. D’autres faits, comme les conditions d’attribution des délégations pour la gestion des noms de domaine .iq, pour l’Irak, et .af, pour l’Afghanistan, montrent une main mise politique américaine sur Internet : Dans le fond, Internet est un domaine stratégique dont, pour des raisons de défense nationale, les Etats-Unis ne sont pas prêts à lâcher le contrôle.

 

Mais les révélations de Snowden ont réactivé les débats autour de l’ICANN. Alors, très préoccupée après les rapports sur la surveillance menée par les Etats-Unis, elle a proposé la mise en place d’un comité hétéroclite pour répondre aux préoccupations des divers acteurs: au nombre des multiples démarches faites à ce sujet:

 

– la mise en place d’un Groupe d’expert de haut niveau sur l’avenir de la coopération mondiale de l’Internet: cette taskforce (ayant pour mission de répondre aux inquiétudes des utilisateurs) a tenu sa première réunion en décembre 2013 à Londres, et a donc rendu public au début de cette année 2014 un rapport sur la gouvernance de l’Internet: des principes et cadres proposés pour la coopération mondiale de l’Internet ainsi qu’une feuille de route pour répondre aux futurs défis de la gouvernance de l’Internet.

 

– L’année dernière, les organisations responsables de la coordination de l’infrastructure technique de l’Internet ont également appelé à l’accélération de la mondialisation de l’ICANN et des fonctions techniques de l’Internet de sorte que toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, participent sur un pied d’égalité, en faisant évoluer le modèle de gouvernance actuel. Celles-ci ont aussi mis en garde contre la fragmentation de l’Internet au niveau national. Outre l’Iran, qui a parlé d’un Internet national fortifié, la législature du Brésil envisage un projet de loi qui exigera le stockage des données dans le pays, en réponse aux rapports affirmant que les Etats-Unis ont espionné Dilma Rousseff, présidente du pays.

 

Permettez moi de rappeler que lors du sommet de l’Union Internationale des Télécommunications (Organisme de l’ONU spécialiste des télécommunications) sur la règlementation des télécommunications internationales à Dubaï en Décembre 2012, les Etats-Unis et plusieurs Etats, dont la Russie, les Emirats Arabes Unis, et la Chine, s’étaient affrontés sur la gouvernance d’Internet sans trouver d’accord. Plus tard, des voix, notamment celles du Brésil et de l’Union Européenne se sont fait entendre récemment pour voir aboutir une autre voie.

 

Au regard de tout ceci, je pense que la pièce manquante ici est la presse africaine sous toutes ses formes car la communauté africaine a besoin d’être informée mais aussi de jouer sa partition: quel pourrait être l’agenda africain devant cette future transition ? bien entendu beaucoup de questions restent encore en suspens car les 23 et 24 Avril 2014, se tiendra au Brésil sous la présidente de Dilma Rousseff une rencontre de haut niveau qui pourrait accoucher d’une redistribution géopolitique de l’Internet

 

Ma démarche actuelle est donc de vous mettre en contact avec Mr Pierre DANDJINOU, Vice Président Afrique de l’ICANN.  Il pourra apporter plus de précisions, surtout expliquer davantage les raisons et les enjeux de cette transition annoncée sans oublier la situation de l’Afrique (la future destination du commerce électronique)

 

Aussi, en attaché, les positions de l’Union Européenne, de la francophonie et les déclarations de l’Union Européenne suite à l’annonce du Vendredi 14 Mars.

 

Koffi Fabrice DJOSSOU (Africa Liaison)

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