Aboutissement des Négociations APE-UE avec l’Afrique de l’Ouest : un compromis pour aller vers la signature des APE

Le processus de négociation des Accords de Partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest risque de connaître son épilogue sous peu.  Six points d’accords sont obtenus et laissent prévoir sauf catastrophe, que les négociations APE-UE et l’Afrique de l’Ouest vont enfin  aboutir  à une conclusion et  une signature de l’accord.

Selon Dr Cheikh Tidiane Dieye, représentant de la société civile au sein du Groupe régional des négociateurs en Chef de l’Afrique de l’Ouest, les négociateurs ont trouvé un compromis pour la conclusion  des négociations.

A en croire les précisions apportées par Dr Dieye, les questions relatives aux Accords de l’APE – qui jusque là font l’objet de divergence –  ont fait aujourd’hui  objet d’accords entre les deux parties. Six (06) points d’accord ont été obtenus ; il s’agit de : L’offre d’accès au marché : 75% sur 20 ans  et plus de 95% sera libéralisés après 15 ans ; La clause de non exécution : pas de nouveaux engagements. Les parties se réfèrent à l’Accord de Cotonou ; La clause Turquie ;  La clause de la Nation la plus favorisée ; par rapport à la clause du PAPED, l’UE propose 6.5 Milliards ; et les Règles d’origine.

 

En effet, les Accords de partenariat économique (APE) sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). La négociation est toujours en cours pour certains pays, notamment pour la région de l’Afrique de l’Ouest qui exige une entente sur certains points.

 

Cependant, d’autres pays ont signé des accords intérimaires compte tenu du poids du commerce international dans leurs opérations commerciales. On retient pour la région ouest africaine, la Côte-d’Ivoire  et le Ghana.
Jusque-là, seuls quelques pays ont signé un APE, mise à part la région des Caraïbes qui a signé un APE fin 2007 ; toutes les régions ACP continuent de négocier vers la conclusion d’APE couplets régionaux.  Certes à ce jour les négociations ont beaucoup évolué.
Ces accords, dans leur état, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douanes sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’Union européenne et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l’Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires.

 

Les accords prévoiraient également un volet d’aide au développement par le déblocage de financement dans les domaines suivants : infrastructures, secteur agroalimentaire, industrie et juridiques. En détail, ces accords prévoiraient également l’interdiction de l’augmentation ou de la création de droits de douanes à l’importation ; l’interdiction de quotas d’importation ou d’exportation ; la suppression progressive des subventions à l’exportation des produits agricoles issue de l’Union européenne ; l’interdiction des pratiques commerciales déloyales  et la mise en place de mesures de sauvegarde multilatérales temporaires.

Conformément à l’Accord de Cotonou passé en 2000, ces dispositions levaient les barrières commerciales tarifaires (droits de douane) pour les exportations des pays ACP tout ne permettant à ces pays-là de maintenir des droits de douanes sur leurs importations en provenance de l’UE.

Avec l’évolution du processus, l’on comprend aisément que ce sont en fait les barrières non tarifaires qui empêchent les produits ACP d’entrer sur le marché européen avec les questions de normes. Certaines normes concernent la santé du consommateur, d’autres touchent à des aspects esthétiques. Alors que les producteurs ACP ne disposant pas des ressources nécessaires et ayant été soumis à des programmes d’ajustement structurel, ne peuvent faire bénéficier les agriculteurs ou éleveurs par exemple de subventions similaires.

Puisque la conclusion et la signature des Accords de partenariat sont imminentes, il faut rappeler les pays ACP sur l’ouverture réciproque des marchés. Une ouverture qui pourrait bien être néfaste pour les pays d’Afrique de l’ouest dépendant largement de l’agriculture.

Aline ASSANKPON