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Conclusion du Rapport d’Audit international sur la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) : Ali Auguste Yérima quitte ses fonctions


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Le Directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) Ali Auguste Yérima dont la personnalité se heurte au pouvoir du Conseil d’Administration (CA) quitte ses fonctions pour le rétablissement du climat de dialogue. Ce départ intervient à la suite du Rapport d’Audit international sur la CNSS. L’inspecteur général de l’Etat, Alidou Koussé et le Ministre du développement et de la Prospective, Marcel de Souza expliquent ici les tenants et les aboutissants.

 

PH: Dr - L’inspecteur général de l’Etat, Alidou Koussey

PH: Dr – L’inspecteur général de l’Etat, Alidou Koussey

Alidou Koussey, Inspecteur Général d’Etat 

« Le Président de la République a fait mettre à l’ordre du jour du Conseil des Ministres de ce Jeudi 02 Janvier 2014 l’examen des rapports sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Vous vous rappelez qu’à la fin de cette mission déjà, j’avais fait une communication relative aux conclusions qui étaient ressorties des éléments d’investigation de l’Inspection Générale. A l’époque, compte tenu de ce qui avait été dit, il était question d’attendre l’audit international qui avait été lancé en même temps au niveau de la caisse et de faire en sorte à jumeler les deux rapports avant que le Conseil des Ministres ne statue. Ca été l’occasion aujourd’hui de jumeler les deux rapports qui ont été examinés par le Conseil des Ministres qui a débouché sur la prise des décisions qui s’imposent. Le Ministre du Développement et de la Prospective qui a patronné les audits internationaux vous donnera leur contenu. »

 

Ph: DR - Marcel de Souza, Ministre du développement et de la Prospective

Ph: DR – Marcel de Souza, Ministre du développement et de la Prospective

Marcel de Souza, Ministre du Développement et de la Prospective

« S’agissant des autres, nous avons huit au total. Et aujourd’hui, nous nous sommes exceptionnellement penchés sur les rapports sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Nous l’avons rapproché du rapport circonstanciel que l’IGE a eu à faire il y a quelques mois. Mais les résultats sont concordants.

Premièrement, il a été noté qu’il y a une nette amélioration des résultats. Donc nous sommes passés d’un résultat net global de 44,6Milliards en 2010 à 47,6Milliards en 2011, et à 54,6Milliards en 2012. Cela veut dire qu’il ya un excédent remarquable au niveau de l’exploitation de la CNSS due essentiellement à deux éléments : premièrement il y a l’amélioration des dépôts qui se sont accrus de 12%. Les dépôts, ce sont les cotisations des travailleurs du secteur privé, des conventionnés de l’Etat et d’un certain nombre de structures qui cotisent à la CNSS. Il y a le résultat financier et la CNSS a eu à faire de bons placements par endroit. Cela signifie que cela a participé de l’excédent global que nous avons obtenu.

 

Mais cet excédent ne cache pas qu’il y ait quelques irrégularités qui ont été relevées. Ces irrégularités ou insuffisances ; il n’y a pas de prévarication à ce niveau là. Et d’ailleurs c’est un mérite véritable que nous avons pour le Directeur Général Ali Yérima qui en fait a une forte personnalité, mais sa personnalité très forte se heurte au pouvoir du Conseil d’Administration (CA). Je rappelle que le CA est composé des représentants des travailleurs, c’est-à-dire trois représentants des travailleurs, trois représentants du personnel et trois représentants de l’Etat. Du climat qu’il y a, il n’y a pas un dialogue comme nous l’aurons souhaité au Bénin ; un dialogue entre le Conseil d’Administration et la Direction Générale. Parce que nous avons noté que le Conseil d’Administration donne un certain nombre d’instructions et le cabinet Mazarb qui a audité a noté que qu’il s’agisse de passation des marchés, d’annulation d’appels d’offre, de recrutements de consultants ou même des placements, que cela relève des décisions de gestion donc du Directeur Général. Mais le Conseil d’Administration préoccupé par un certain nombre d’intérêts a souhaité avoir non seulement à donner des orientations globales, à voter un budget, à voter un règlement intérieur comme il se doit conformément au code de sécurité sociale de l’HOADA, mais le Conseil s’immixe certainement dans la recherche d’une meilleure gouvernance dans les gestions courantes. Après ce problème, les administrateurs ont souligné qu’au niveau d’ l’audit, il existe à priori mais n’est pas opérationnel.

 

Ensuite que pour faire des contrôles inopinés d’audit et d’inspection, il faut l’accord du Directeur Général. Ensuite il a été noté qu’au niveau des salaires, vous pouvez être deux agents de la même catégorie mais l’un peut gagner cinq fois plus que l’autre. Donc c’est des problèmes d’institutions, des problèmes à régler. Et enfin du point de vue traitement des dossiers, pour un acte qui doit être rendu quarante cinq jours après, on va jusqu’à quatre mois en moyenne pour traiter le dossier des pensionnaires. Donc si vous partez à la retraite, vous devez attendre environ quatre mois avant de commencer à percevoir les prestations en ce qui concerne les retraités. Ces éléments là sont des problèmes de gestion courante et surtout d’amélioration de la bonne gouvernance. Mais ils n’ont soulevé nulle part des prévarications ou des détournements de fonds. Alors le problème de salaire, il s’agit d’un problème qui se pose en générale lorsqu’un Agent Permanent de l’Etat est dépassé dans une institution ; il perçoit son salaire lorsque le salaire maintenant de CNSS lui a été attribué, il a pris contact avec le trésor, il a écrit pour qu’on puisse lui demander ce qu’il doit rembourser, ce qu’il a perçu. Donc il a déjà engagé la procédure.

 

A Monsieur Ali Yérima, il ne lui a pas été reproché de prévarications ni de détournements sauf les quelques problèmes qui relèvent par exemple des manuels de procédure qui datent de 2003, donc vraiment qu’il faut actualiser, un certain nombre lié à la gestion. Mais ce sont des améliorations qui sont institutionnelles et qui peuvent être corrigées. Mais face à ce manque de dialogue, nous avons affaire à une CNSS qui a fait un bénéfice de 54Milliards, qui a des dépôts dans des banques de 300Milliards ; il y a eu une nouvelle vision. C’est une nouvelle vision qui veut que ces ressources là, on puisse optimiser des placements, qu’on puisse créer des fonds souverains pour aller vers des investissements surtout vers la réalisation des grands travaux que le gouvernement, le Chef de l’Etat auraient souhaité. Donc face à cette nouvelle vision, il a été procédé à un relèvement de Monsieur Ali Yérima de son poste.

 

Il n’a pas démérité, il sera appelé à d’autres fonctions. C’est pour favoriser le dialogue qu’il doit y avoir entre le Conseil d’Administration et le Directeur Général. Monsieur Ali Yérima est d’une très forte personnalité, il a fait du bon travail mais pour que vraiment on facilite le dialogue nous appelons tous les travailleurs de la CNSS à un dialogue franc avec la nouvelle direction qui va être instaurée, avec le Conseil d’Administration quand bien même c’est formé de syndicats qui veulent qu’on puisse avoir les meilleurs résultats au niveau de la CNSS. Et donc le gouvernement, quand il y a deux personnes en place et que ca bloque l’état d’avancement, surtout que face à ces problèmes qu’il y a, il n’a pas pu présenter son budget. En 2013 il a fonctionné sans budget. Donc pour pourvoir mettre fin à ce climat qu’il y a entre le Conseil d’Administration et le Directeur Général, ce dernier a été appelé à d’autres fonctions. Nous soulignons qu’il n’a pas démérité mais entre deux maux le gouvernement a choisi le moindre mal. Voilà donc la situation et le gouvernement a pris ses responsabilités.

 

J’annonce que c’est aujourd’hui la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les autres sont les après. Nous avons déjà obtenu les réactions des différents Directeurs Généraux et nous allons les passer en revue dans les prochains jours et nous vous tiendrons informer de ces résultats là. Il s’agit en fait d’engager une procédure pour améliorer la bonne gouvernance. Aucune de ses sociétés ne versent des dividendes à l’Etat. Alors nous allons revoir le mode de recrutement des Directeurs Généraux, le mode de nomination des Administrateurs, renforcer leurs capacités et enfin voir du point de vue convention collection comment la masse salariale sur valeur ajoutée, comment on peut l’améliorer et comment améliorer globalement la gestion pour que nos différentes sociétés d’Etat et Offices deviennent des centres de profit capables de participer à la création des richesses et non que l’Etat soit obligé à cause de la mal gouvernance de remettre encore des ressources venant du trésor, nos rares ressources, pour pouvoir financer ces sociétés. Voilà l’objectif qui est prévu. Il n’était pas question qu’on mette le code sur ses audits, au contraire ces audits tels que nous l’entrevoyions, nous allons reformater complètement la gestion de ces sociétés, revoir au niveau des compétences au niveau des Directeurs Généraux les objectifs qui leurs seront assignés et enfin créer un fond souverain qui ira vers le financement des grands travaux. Donc c’est une œuvre de longue haleine et nous invitons les uns et les autres à prendre patience, nous invitons les Directeurs Généraux qui sont en place à avoir de très près comment faire pour améliorer leur gestion et nous aurons à vous livrer les résultats au fur et à mesure que le Conseil des Ministres prendra connaissance de tous ces dossiers. »

 

La rédaction


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