Un second communiqué des conseils extraordinaires des ministres des 16 et 17 novembre 2013 annonce la mise à disposition du Cos-Lépi de plus de deux milliards de F Cfa requis pour la passation des marchés.
Communiqué
Au cours de ses séances extraordinaires des samedi 16 et dimanche 17 novembre 2013 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, vu l’urgence que revêt l’opération d’actualisation du fichier électoral national et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI), à la demande expresse du Conseil d’Orientation et de Supervision (COS-LEPI), le Conseil des Ministres a examiné avec diligence et approuvé les deux (02) dossiers qui viennent de lui être soumis. Il s’agit :
-du projet de décret portant adoption du règlement financier du COS-LEPI et de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) dans le cadre de l’actualisation du fichier électoral national et de la LEPI ;
-de la communication relative à l’autorisation d’attribution de marchés par procédure d’entente directe dans le cadre de l’actualisation du fichier électoral national et de la LEPI.
Le Conseil des Ministres, soucieux de faire accélérer les opérations d’actualisation du fichier électoral, en approuvant ces dossiers, a :
-accordé au COS-LEPI la somme de deux milliards sept cent quatre vingt trois millions quatre vingt trois mille cent quarante huit (2 783 083 148) francs CFA, requise au titre de la passation des marchés. Bien entendu, cette somme vient en augmentation du reliquat de plus de quatre cent millions (400 000 000) de francs CFA hérité de la Commission Politique de Suivi (CPS-LEPI) ;
-instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de mettre diligemment à la disposition du COS-LEPI, la somme de huit cent trente quatre millions neuf cent vingt quatre mille neuf cent quarante cinq (834 924 945) francs CFA au titre des avances de démarrage à verser aux entreprises retenues.
Le Gouvernement, tout en reconnaissant la pleine autonomie de gestion du COS-LEPI, l’invite toutefois à s’attacher scrupuleusement au manuel de procédures élaboré de commun accord avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et lui demande de soumettre toutes ses opérations au contrôle rigoureux des services compétents en la matière.
Fait à Cotonou, le 18 novembre 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU