Atelier de validation du Programme régional d’Appui à la Régulation du Commerce informel dans l’espace Cedeao

Doter la région d’une boussole pour la régulation du secteur informel

La Commission en charge du Commerce, des Douanes et de la Libre circulation dans l’espace Cedeao, organise à Cotonou (Novotel Hôtel) les 20 et 21 novembre 2013, un atelier de validation du Programme régional d’Appui à la Régulation du Commerce informel dans l’espace Cedeao. Les Délégués, Experts, Commissaires et Directeurs en charge du Commerce intérieur des Etats membres de l’espace présents à cet atelier, vont sortir au terme de leurs travaux, un document qui va permettre aux pays de l’espace Cedeao et de la région de mieux canaliser le commerce informel de façon à améliorer sa contribution au développement économique de nos Etats.

Le commerce informel constitue une activité aux effets ambivalents sur les économies nationales et régionales. D’un côté, il est considéré à la fois comme un phénomène déstructurant des économies en raison des distorsions à la concurrence qu’il provoque, le non respect des normes et standard qui le caractérise et les énormes manques à gagner qu’il occasionne pour l’Etat. Mais, de l’autre, il représente une soupape de sécurité pour de nombreux marginalisés des régimes économiques en vigueur au niveau de chaque pays et la région.

Conformément au rapport du Programme régional d’Appui à la Régulation du Commerce Informel (PARCI), le concept de Commerce informel est perçu comme l’absence d’enregistrement d’une activité commerciale des produits et services licites des activités criminelles ou clandestines liées à des produits et services illégaux. Cette définition traduit toute la problématique du Projet, car l’absence d’enregistrement rend difficile la quantification des activités commerciales menées dans l’informel.

Face à cette situation qui occasionne des manques à gagner pour l’Etat, M. Adam Ahantchédé Directeur de cabinet représentant le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Mme Naomie Azaria  estime que « Chacun de nos pays à sa manière, essaie de concevoir des programmes visant à mieux canaliser le secteur informel de manière générale et le commerce informel en particulier ». « Ces programmes ont pour objectif de contrer les aspects négatifs des activités commerciales informelles mais aussi, d’en saisir les énormes potentialités notamment leur dynamisme afin qu’elles contribuent mieux au développement économique de nos pays respectifs » a-t-il ajouté.

C’est dans ces conditions et s’inscrivant dans la même logique que les Etats membres dans leur volonté de ne pas diaboliser le commerce informel, mais plutôt d’améliorer la productivité et les revenus dans ce secteur que la Commission de la CEDEAO s’est engagée à appuyer la régulation du commerce informel dans le but de renforcer le processus d’intégration régionale, a expliqué M. Hamid. Et c’est à juste titre, que la Commission de la Cedeao a pris l’initiative de doter la région d’une boussole pour la régulation du commerce informel dans l’espace communautaire.

 

Durant les deux jours de travaux, les délégués  et experts à cet atelier vont valider le document de régulation élaboré dans un processus participatif à l’issue d’ateliers d’experts de nos pays. « Ils sortiront un document de qualité qui permettra à nos pays et à la région de mieux canaliser le commerce informel de façon à améliorer sa contribution au développement économique de nos Etats » a déclaré M. Ahmid Ahmed, Commissaire en charge du Commerce, des Douanes et de la Libre circulation dans l’espace Cedeao.

Encadré-

Un bref aperçu du commerce informel dans l’espace Cedeao

Selon différents analystes, l’essentiel des échanges intra-régionaux est assuré dans des cadres informels.

En ce qui concerne le Bénin, certains analystes ont estimé à 92 % la part du commerce non enregistré dans les exportations totales du pays. De façon spécifique, par rapport aux produits pétroliers, des études réalisées par le Laboratoires d’Analyse Régionale et d’Expertise social (LARES) ont estimé en 2011, à 83 % des besoins de consommation du Bénin en produits pétroliers, les trafics informels d’hydrocarbures avec le Nigeria.

Selon une étude menée par le Ministère des Finances du Niger en 1999, le Nigeria se révélerait être le premier partenaire commercial du Niger. Selon le patronat ivoirien en 2006 et 2007, la fraude aurait représenté près de 95 % du marché ivoirien des textiles. En 2006-2007, le Burkina Faso et le Mali ont commercialisé à travers les circuits commerciaux, informels transfrontaliers environ 4 millions de têtes d’ovins et plus de 1.800.000 de têtes de bovins principalement vers le Bénin, le Ghana, la Côte-d’Ivoire, le Sénégal, etc.

Le PARCI intervient dans un contexte où l’Afrique de l’Ouest se trouve confrontée à des défis majeurs sur le plan économique malgré les louables efforts des pays de la zone. Le taux de croissance de 6,36% enregistré au cours de la période 2010-2012 est en deçà du minimum de 7% requis pour impulser leur développement, tandis que les échanges commerciaux enregistrés entre ces Etats ne représentent que 10%.

 

Toutefois, selon plusieurs études, ce taux des échanges intra-régionaux ne reflète pas la réalité vu que le commerce informel, qui échappe à l’enregistrement, constitue une part importante des économies nationales. Ces études montrent aussi que sa contribution varie de 20% à 75% selon les pays.

 

Dans un document distribué aux participants à l’atelier, le programme Commerce & Concurrence de la Commission de la CEDEAO note que le PARCI permet d’opérationnaliser la stratégie de rationalisation du commerce informel en Afrique de l’Ouest, stratégie adoptée en mars 2012, qui a établi le diagnostic de cette activité dans la région et proposé les principaux domaines d’intervention dans le secteur.

 

Le projet de PARCI 1, qui sera soumis à la validation des Etats membres de la CEDEAO avant le démarrage de sa mise en œuvre, a été conçu pour une période de cinq ans. Il se concentre sur quelques priorités stratégiques en vue d’apporter des solutions appropriées aux principaux problèmes identifiés dans le secteur.

 

 

Aline ASSANKPON