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Bénin / Révision de la Constitution : La commission des lois déclare irrecevable le projet de loi…


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Ainsi, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a déclaré irrecevable le projet de loi portant révision de la Constitution, introduit par le gouvernement. La raison principale serait le défaut d’avis motivé de la Cour suprême. Et aux dernières nouvelles, le gouvernement aurait envoyé la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de l’avis motivé, à l’Assemblée nationale. Partie à rejouer pour le gouvernement? On sera attentif aux mouvements à l’hémicycle les jours prochains.

 

La commission des lois a déclaré irrecevable le projet de révision de la Constitution. Motif avancé, l’Assemblée nationale n’a pas encore reçu la décision de la Cour constitutionnelle sur l’avis motivé de la Cour suprême. Une question de procédure donc. Mais les députés de cette commission étaient confrontés hier à un choix difficile. Car, Plusieurs courants se sont affrontés avant le passage au vote.

Une première tendance a suggéré un rejet pour vice de forme.  La deuxième proposition porte sur une suspension en attendant l'avis du bureau de l'Assemblée nationale qui avait promis une large concertation.  Une troisième proposition invite à une suspension en attendant la détermination d'une méthodologie au sein de la Commission des lois. Et enfin, la dernière tendance soutient un rejet pur et simple du projet de révision de la Constitution. Finalement après le vote, 6 députés sur 09 présents emportent la mise en rejetant purement et simplement le projet. Il y a eu aussi une abstention.
Les regards sont tournés vers la plénière de l’Assemblée nationale qui doit décider en dernier ressort. Mais cette décision prise par la commission des lois vient fragiliser l’élan des révisionnistes et apporte de l’eau au moulin de ceux qui sont contre le projet. En effet, le fait de déclarer le projet irrecevable à cette étape des débats, conforte une certaine opinion qui n’a de cesse de rappeler qu’il faut un consensus autour du projet. La commission des lois envoie donc un message au Président de la République et à tous ses soutiens. Le chemin pour la révision de la Constitution est encore parsemé d’embûches   et de surprises. (Le Matin)

Ph : DR - Assemblée nationale du Bénin

Ph : DR – Assemblée nationale du Bénin


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