Bénin / Projet de facilitation du Transport et du Transit : Pour un transport plus fluide porteur de développement et d’intégration

L’environnement du transport et du transit est semé d’embûches, mais des actions cohérentes peuvent être posées pour plus d’efficacité si une synergie de comportements de toutes les parties prenantes se dégageait. C’est ce qui justifie la réunion de sensibilisation des acteurs non étatiques (ANE), des syndicats des transporteurs, des acteurs concernés béninois et nigériens au Projet de facilitation du Transport et du Transit le 22 septembre dernier à l’hôtel du Lac de Cotonou. Ce projet financé conjointement par l’Union européenne, la Cedeao et l’Uemoa a pour but : la réalisation d’un poste de contrôle juxtaposé (PCJ) à Malanville, à Sèmè-Kraké, à Hillacondji pour le Bénin et à d’autres frontières de la zone Uemoa afin de faciliter un transport plus fluide porteur de développement et d’intégration.

Le secteur du transport routier en Afrique de l’Ouest joue un rôle clé dans le développement économique de la sous-région. Le coût et la durée des transports sont souvent importants en raison des pratiques anormales et des divers règlements appliqués par les différents pays  et du manque d’infrastructures adéquates. Ce qui amène à la création du Projet de Facilitation du Transport et du Transit (PFT) qui vise à réduire les coûts et les formalités par la construction des Postes de Contrôles juxtaposés (PCJ) à chaque frontière des pays membres de l’Uemoa ; afin de faciliter non seulement la libre circulation des personnes et des biens mais aussi et surtout d’assurer la fluidité des échanges interrégionaux.

Parmi les différentes composantes de ce projet, la conception, la construction et l’opérationnalisation des PCJ constituent une étape fondamentale en vue d’atteindre le double objectif de faciliter le passage des frontières en accélérant les formalités et de commencer à créer des conditions d’une éventuelle levée des frontières.

L’approche dimensionnelle du projet

En effet ce projet est basé sur des études qui ont abouti au concept de création des postes juxtaposés avec des contrôles presque simultanés, où les services des pays frontaliers seront logés ensemble, selon la nature de leurs activités, et réaliseront conjointement et presque simultanément les formalités de passage de la frontière selon les explications de l’Expert facilitateur de la Cedeao M. Elian Berger. Les plans d’aménagement de l’infrastructure des postes sont conçus dans la perspective de gérer séparément et dans les meilleurs conditions possibles en matière de confort, les différents flux qui traversent les postes frontaliers notamment : les piétons, les véhicules transportant des personnes et ceux transportant des marchandises et du bétail.

Etant donné que le but du projet est de faciliter le transport, l’application effective de la législative communautaire de la Cedeao et de l’Uemoa contribuera à assouplir les procédures et les formalités aux Poste de Contrôle Juxtaposés (PCJ). Désormais, des postes frontaliers seront construits pour remplacer les infrastructures administratives existantes inadaptées, qui ne répondent généralement pas aux besoins de contrôles frontaliers modernes en particulier pour le contrôle des voyageurs et des biens. Ceci améliorera le processus et assurera un avantage économique important pour les pays membres de l’Uemoa et leur population.

La première phase de ce projet consiste à construire les Postes de contrôle juxtaposés à Sèmè-Kraké plage pour la frontière Nigéria-Bénin ; à Sanveecondji-Hillacondji pour la frontière Togo-Bénin ; Noépé pour le Togo-Ghana ; Malanville pour le Bénin-Niger. La seconde phase prendra en compte Paga pour le Burkina Faso et le Ghana ; Noé-Elubo pour Ghana et la Côte-d’Ivoire et enfin Kourémalé pour le Mali et la Guinée. Le 9^ème Fonds Européen de développement (FED) a mis 63.800.000 euros à la dispositions des organisations régionales Cedeao et Uemoa pour la réalisation de ce projet. Des fonds complémentaires conséquents sont mis à disposition par le Fed et aussi bien par les Etats membres de l’Union européenne, pour des actions similaires dans chaque pays de l’Afrique de l’Ouest. Les pays bénéficiaires du Projet de facilitation des Transport sont les quinze Etats membres de la Cedeao. Notamment Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte-d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra-Leona, Togo et la Mauritanie. Ceci à travers les fonds versés au profit de la Cedeao et de l’Uemoa.

Ce projet requiert la contribution des acteurs non étatiques pour la convergence d’intérêts, aussi pour maximiser la satisfaction des besoins des parties prenantes par rapport aux PCJ. Il s’agit pour les organisateurs de sensibiliser les communautés locales sur le rôle et l’importance des PCJs sur les bénéfices attendus dans le cadre de la facilitation du  transport et du transit routier, les plans et les défis liés à la construction et l’opérationnalisation des PCJs en Afrique de l’Ouest en général et en particulier du nouveau postes de Contrôle juxtaposé à Malanville entre le Bénin et le Niger.

L’objectif du projet

Selon M. Elian Berger, le PCJ fait partie d’un vaste programme régionale de facilitation des transports et dont l’objectif est de contribuer à la réduction de la pauvreté dans la région ouest-africaine et parvenir à une meilleure intégration de cette région dans l’économie mondiale ;  Faciliter la libre circulation des personnes et des biens en assurant la fluidité des échanges interrégionaux comme élément prioritaires du programme d’intégration régionale de l’Afrique de l’Ouest. Ce faisant en fournissant une assistance technique à la Cedeao et à l’Uemoa pour élaborer les mesures nécessaires pour l’amélioration du transport dans la région et construire les PCJs qui ont été identifiés plus haut comme étape fondamentale pour parvenir à réduire les formalités, les coûts et le temps nécessaire au passage de frontières par les personnes et les biens.

Il faut dire que ce programme régionale de facilitation des transports intervient dans plusieurs secteurs notamment : le secteur routier, le secteur ferroviaire, le secteur aérien et le secteur maritime avec à la clé un soutien au niveau institutionnel par des renforcements de capacité au niveau de la Cedeao et de l’Uemoa.

Encadré

Le PCJ en question ?

Les Postes de Contrôles juxtaposés (PCJ) sont des surfaces non publiques clôturées aménagées et équipées, situées près de la frontière, dans l’un ou l’autre des deux Etats frontaliers, ou chevauchant la frontière utilisées en commun par les services de contrôle aux frontières desdits Etats (police, immigration, sécurité, douane, santé, phytosanitaire, pêche, forêts, etc).

Son champ d’application

Le champ d’application de ce dispositif prend en compte les différents secteurs impliqués en commençant par le statut et le fonctionnement de cette zone spécifique où va s’exécuter le contrôle frontalier commun et l’exercice extraterritorial dudit contrôle ainsi que les suites à donner au contrôle. En passant par l’aménagement et l’équipement, la gestion des PCJ, les activités auxiliaires de transport et de transit, le droit et la règlementation applicable dans les PCJ, la répartition des pouvoirs et les rapports entre les diverses autorités dans les PCJ, la sécurité et les structures de consultation et de coordination.

Le régime douanier lié aux mouvements des marchandises qui sera majoritairement utilisé est le « Transit Routier Inter Etats (TRIE) ». Il permet le passage de la frontière sous la couverture d’un document douanier unique et sans rupture de charge. Un circuit particulier est matérialisé pour faciliter le passage des voyageurs. Une zone du site sera aménagée et réservée aux activités de contrôle des véhicules lourds de transport de marchandises pour les opérations non sécurisées et en commerce de voisinage. Il est également prévu un circuit vert expressément réservé au transit sécurisé pour permettre un passage accéléré. A.A.

Par Aline Assankpon